1.3. Généralités sur les
Autorisations Annuelle des Transports Urbain (AATU)
1.3.1. Définitions
1.3.1.1. Taxe
Nous pouvons définir ce terme de plusieurs manières
:
Premièrement en Finance (Fiscalité) : c'est un
impôt indirect prélevé tout au long du processus de
transformation d'un produit ou d'un bien par les entreprises
intermédiaire et finalement supporté par le consommateur ; ou un
prélèvement fiscal légal direct ou indirect perçu
par l'Etat, [ENC 2009]
Deuxièmement : prix acquitté par l'usager d'un
service public en contrepartie d'une prestation fournie par celui-ci, [ENC
2009].
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présente personnellement au bureau urbain de TransCom
muni des documents pour son (ses) véhicule(s) ou moto(s) et
déclare ou paye la taxe.
La taxe a comme générateur :
y' Le fait de demander l'autorisation de transport ;
y' Le fait d'exploiter la voirie implique directement le
payement d'une contrepartie d'une réparation.
1.3.1.2. Voirie
C'est l'ensemble du réseau des voies de communication
appartenant au domaine public (routes, trottoir, etc.)
En administration c'est un secteur de l'administration
chargé de l'entretien et de l'aménagement de la voirie (des
travaux de la voirie).
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