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Problématique de recouvrement des créances commerciales à  la snel Bukavu. Une approche économétrique

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par Alliance MURHULA SAFARI
Université évangélique en Afrique - Licence 2013
  

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I.1.4.1 TECHNIQUES DE GESTION DES DEBITEURS

Ces techniques portent essentiellement sur deux volets : une gestion à l'interne et une gestion à l'externe.

a) Les techniques internes de gestion des débiteurs

L'entreprise recourt à une série des techniques (dont la politique de l'escompte et celle relative au paiement) et visant à optimiser le recouvrement des créances.

1. La politique de l'escompte

L'escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance, c'est-à-dire d'obtenir tout de suite les fonds en échange de l'effet de commerce. L'entreprise, par l'opération d'escompte, transforme sa créance en argent disponible. L'escompte est l'un des moyens courants pour mobiliser des créances. Cette politique permet de transformer les créances impayées en créances potentiellement payables (Honlonkou, 2001).

Le taux d'escompte est fixé par la banque centrale du pays en fonction de la politique monétaire qu'il souhaite conduire.

L'un des avantages de cette technique réside en ce qu'elle est très souple et peut être aisément manipulée par le banquier. Une banque peut en effet, prendre à l'escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son échéance, et dans ce cas, elle escompte alors un effet de commerce dit « brûlant ».

L'inconvénient réside en ce que le plafond d'escompte est le niveau déterminé par la banque que l'entreprise ne peut pas dépasser. Langlois et Mollet (1996) démontrent que la banque garde la possibilité de refuser d'escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, c'est à dire que le tiré, le client de l'entreprise, n'offre pas toutes les garanties requises. La banque doit aussi s'assurer de la licéité de l'effet à escompter afin notamment d'éviter les opérations d'escompte d'effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation.

2. Le rappel de paiement

Pour Mandessi (2005) l'envoi de rappels ou de relevés de comptes est le signe de la volonté du créancier d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû. Généralement, le créancier, lorsqu'il se heurte au non paiement de sa facture, tentera d'abord lui-même d'obtenir amiablement le paiement par le débiteur en lui adressant des rappels écrits ou téléphoniques.

Sans réelle valeur juridique, le rappel est de préférence adressé par écrit et par courrier recommandé. Si l'inexécution persiste, le créancier devra alors passer à la vitesse supérieure, c'est-à-dire sommer dans les formes légales le débiteur de payer, c'est la mise en demeure au sens strict.

En effet, le principe est que la seule survenance de l'échéance d'une dette de somme n'a pas de conséquence sur le plan du droit. Sauf stipulation contraire, pour que le paiement puisse être exigé, il faut que le débiteur ait été officiellement mis en demeure de payer (Mandessi, 2005).

3. La politique de recouvrement

Lorsque le règlement ne se fait pas au comptant, il convient de recouvrer la créance (Serbini, 2010). Le crédit manager doit intervenir, il n'est pas le seul à intervenir mais il s'agit de toute l'équipe organisationnelle.

Tout se fait en coordination avec le service de comptabilité client et les commerciaux afin de tenir au client un discours unique. En cela, l'entreprise établit une procédure claire et rigoureuse de recouvrement rapide, de règlement tardif et de créances douteuses afin d'accroitre la probabilité de recouvrement d'une créance (Mandessi, 2005 ; Lukwitshi, 2012).

En effet, trop attendre accroit le risque de voir la solvabilité de son client se dégrader et même lui laisser aussi le temps d'organiser son insolvabilité. Ceci pousse les firmes à fixer le retard de paiement admis avant d'utiliser la procédure de recouvrement. C'est ainsi, que la SNEL/Bukavu accorde un délai de cinq jours avant de procéder au recouvrement de ses créances. L'entreprise s'arrange à ce que ce délai ne soit ni trop bref afin de ne pas mécontenter les clients ni trop long car la situation de l'entreprise débitrice peut se détériorer et l'augmentation du délai accroit les charges financières.

La définition des procédures de recouvrement est faite des étapes qui peuvent se résumer généralement dans : une pré-relance, relance amiable et le recouvrement des contentieux. (Mandessi, 2005)

1. La pré-relance 

L'entreprise a intérêt à ce que les sommes qui lui sont dues soient créditées sur son compte le plus rapidement possible, d'où il convient donc de pousser les clients à s'acquitter à l'échéance.

2. Le recouvrement amiable 

A l'échéance si le client n'a pas payé le crédit, le manager doit le rappeler à l'ordre. Du point de vue juridique, le vendeur est dans son droit lorsqu' il demande à son client le paiement de sa prestation et ne doit pas se culpabiliser de réclamer ce qui lui est dû. Pour Elhamma (2009), la pratique prouve qu'en matière de recouvrement, la rigueur est bien plus payante que le laxisme.

Il a été remarqué qu'un client qui a quelques difficultés de trésorerie paiera en priorité le fournisseur qui se montre déterminé et inflexible sur le respect de l'échéance (Mandessi, 2005).

3. Le recouvrement des contentieux 

Quand le recouvrement amiable n'a rien donné, il est nécessaire de passer à la phase contentieuse pour sauvegarder l'investissement de l'entreprise dans le poste client. La décision de passer à la phase contentieuse doit être prise dans le cadre d'un comité de crédit où seront réunis le crédit manager et les commerciaux, concernés par la décision des dossiers.

b) Les techniques externes de gestion des débiteurs

A l'externe, l'entreprise peut gérer des débiteurs en sous-traitant la gestion des créances. Il s'agit pour une entreprise de recourir à une tierce entreprise pour gérer ses créances. La technique la plus utilisée et la plus commode est le factoring (Bohin et al. 2007).

Le factoring peut être défini comme une technique par laquelle une entreprise cède toutes ses créances à une société d'affacturage qu'on appelle le « factor ». Le factor va maintenant procéder au recouvrement des factures, relancer le débiteur, procéder aux encaissements et assurer le service du contentieux en cas de non paiement.

L'entreprise de factor propose un certain nombre de service tels que :

-L'administration et le suivi des débiteurs : dans ce cas le factor s'occupe de la gestion de l'encaissement et du recouvrement des factures de l'entreprise, régulièrement il fournit des comptes détaillés et des relevés de paiement afin que l'entreprise puisse suivre l'évolution de ses créances.

-Le financement des factures : l'entreprise peut demander un préfinancement des factures cédées au factor jusqu'à un certain seuil (très souvent 80%). Le financement se fait soit ; par l'ouverture d'une ligne de crédit, de caisse ou une avance en compte courant au près de la banque avec laquelle le factor travaille en partenariat.

-Assurance-crédit : cette assurance permet à l'entreprise de se protéger jusqu'à 100% contre les clients insolvables. Si le débiteur ne peut pas payer, c'est le factor qui effectuera le paiement à son client. Le factor lui, ensuite ; essaiera de récupérer la créance le mieux possible et limiter la perte. Une assurance-crédit est généralement exigée par la banque en cas d'octroi d'avance. Toute entreprise cependant ne peut recourir au service de factoring. Il existe théoriquement des critères selon les lois commerciales des différents pays à l'accès au service de factoring.

Abdou (2002) montre néanmoins que ce service fait entraîner des coûts ; d'abord faut-il savoir que la relation qui lie l'entreprise à son factor se fait via un contrat d'affacturage. La rémunération du factor n'est qu'une commission qui comprend la gestion des comptes et le recouvrement des créances. Cette commission est un pourcentage fixe de valeurs nominales de factures cédées. Ce pourcentage est appelé « droit de factoring ». Généralement ce pourcentage varie entre 0,15% et 2%. Le montant de cette commission dépendra de plusieurs éléments ; le chiffre d'affaire, le nombre de facture à traiter, la qualité et le nombre des débiteurs. Cette politique de recouvrement exige une analyse financière de part et d'autre (auprès des deux entreprises contractantes).

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus