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Problématique de recouvrement des créances commerciales à  la snel Bukavu. Une approche économétrique

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par Alliance MURHULA SAFARI
Université évangélique en Afrique - Licence 2013
  

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CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET APPROCHE METHODOLOGIQUE

SECTION I. APERÇU HISTORIQUE ET PRESENTATION DE LA S.N.EL

2.1.1. Aperçu historique

La Société Nationale d'Electricité « S.N.EL » est un établissement de droit public à caractère industriel et commercial crée par l'ordonnance - loi n°73/033 du 16 mai 1970.

A l'origine l'entreprise reçut également de l'état, entant que maître de l'ouvrage, le mandat de maître d'oeuvre dans les travaux de la première étape de l'aménagement hydro-électrique du site d'Inga.


En effet, soucieux de répondre aux besoins énergétique du pays, les pouvoirs publics, par l'ordonnance présidentielle n°67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le comité de contrôle technique et financier pour les travaux d'Inga, comité qui sera remplacé en 1970 par la S.N.EL

A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga, le 24 novembre 1972, la S.N.EL devint effectivement producteur, transporteur et distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une autre société d'état, REGIDESO, et de six sociétés commerciales privées existantes, ayant le même objet social, à savoir :

v COMETRICK ;

v Forces de l'Est ;

v Forces du Bas-Congo ;

v Société Générale Zaïroise des Forces Hydro-électrique (SOGEFOR) ;

v Société Générale Africaine d'Electricité (SOGELEC) ;

v COGELIN ;

La même année, le gouvernement mit en marche le processus d'absorption progressive de ces sociétés privées par S.N.EL. L'issue du processus se traduira par l'instauration d'une situation de monopole au profit de S.N.EL confortée ensuite par la loi n°74/012 du 14 juillet 1974 portant reprise par S.N.EL de leurs droits, obligations et activités. Celle-ci traduit la volonté de l'Etat de s'assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la distribution de l'électricité, matière stratégique dans le développement économique et social du pays.

Cependant, en ce qui concerne SNEL, la reprise, totale par S.N.EL de ses activités électriques, y compris ses centrales, n'interviendra qu'en 1979. Depuis lors, S.N.EL contrôle en réalité toutes les grandes centrales hydro-électriques et thermiques du pays. Seuls quelques micros et mini centrales hydro-électriques du secteur minier et de petites centrales thermiques intégrés aux installations d'entreprises isolées demeurent indépendants.

A ce jour, le service public de l'électricité est confié à S.N.EL érigée sous forme de société d'état, régie par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance n°78/196 du 5 mai 1978 approuvant ses statuts sous la tutelle du Ministère ayant l'énergie dans ses attributions.
Ainsi, après sa création administrative et sa définition statutaire par les pouvoirs publics, il incombait à la nouvelle société de s'assumer en matérialisant ses structures fonctionnelles et ses activités sur le terrain.
Pour ce faire, il lui a fallu, à partir des anciennes sociétés productrices et distributrices d'énergie électrique ayant des structures et des cultures différentes :

1. Traduire dans les faits une véritable société d'électricité à l'échelon national et international ;

2. Définir son développement à court, moyen et long terme en rapport avec les objectifs généraux lui assignés par l'état : produire, transporter et distribuer l'électricité au moindre coût possible. Accomplissant aux mieux ces deux objectifs, S.N.EL poursuit sa mission de maître d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du site d'Inga dont la première phase, Inga I (Puissance installée : 350 MW), officiellement démarrée le 1er janvier 1968, fut inauguré le 24 novembre 1972.

La deuxième phase, Inga II (puissance installée : 1.400 MW), a vu ses installations enter en service en 1982.

Cette période de grands travaux a été couronnée par la construction de la ligne 500 KV THTCC Inga - Shaba, 1.740 Km, la plus longue du monde, entrée en service en 1983 pour approvisionner en énergie électrique les mines et usines du Shaba, au sud du pays.

Parallèlement de 1980 à 1986, sur le plan de ses structures, S.N.EL créa progressivement sa propre culture à la lace de celles héritées de ses prédécesseurs.

La nécessaire restructuration de S.N.EL, devenue aujourd'hui un fait acquis, était un préalable à la conception et à la définition d'une stratégie de développement à long terme de la société. Ce processus de réformes, accompagné d'une nationalisation progressive des cadres de direction et de commandement en remplacement du personnel européen, a abouti à la situation où, depuis 1989, S.N.EL fonctionne entièrement sans compter aucun agent expatrié dans ses effectifs.

En 1980, il est engagé une étude de développement de la société et, devant la nécessité de mener parallèlement des actions de sauvegarde, il intervient une mise en place de deux programmes intérimaires successifs : un programme 1981 - 1983 suivi d'un programme 1984 -1986.
A l'issue du second programme intérimaire, parallèlement aux actions se poursuit l'achèvement de l'étude d'un plan de développement qui devait prendre en compte tous les problèmes de l'entreprise et ceux des acquis qui concourent aux mêmes objectifs.

Ainsi est né l'actuel « Plan Directeur National de Développement du Secteur de l` Electricité à l` Horizon 2005 » dont dispose S.N.EL depuis 1987.

Ce plan s'article autour des axes stratégiques suivants :

v Rentabilisation des infrastructures de production et de transport existantes ;

v Satisfaction de la demande au moindre coût ;

v Amélioration de la productivité ;

v Recherche de l'équilibre financier.

A partir de ce plan, fut arrêté le Programme d'Investissement Prioritaire (P.I.P) qui en est la première tranche en cours d'exécution.

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe