La coopération policière dans la zone CEMAC.

D. Les centres de coopération policière, douanière et environnementale

On peut dire sans grand risque de se tromper que contrairement aux structures précédemment étudiées qui sont toutes adossées à un quelconque partenariat international, nous avons pour la première fois des structures résultant d'une initiative de coopération policière purement et entièrement CEMAC. Les centres de coopération policière, douanière et environnementale qui sont des structures de coopération policière à l'ADN^191(*) authentiquement CEMAC, ont été crées le 18 Décembre 2007 par la décision n°97/07-UEAC-070 -0+042-CM-16. Ce texte qui les crée les présente comme étant des « structures permanentes réunissant aux frontières les différents corps d'ordre et de sécurité des pays frontaliers aux fins d'échanges d'informations et de facilitation des mouvements des personnes »^192(*). Le ton ainsi donné nous fait déjà comprendre que la coopération policière dont il est question ici s'adosse sur la libre circulation des personnes^193(*), ce qui est fort significatif comme on le verra plus loin^194(*).

Ces centres qui à notre sens se rapprochent, beaucoup des «commissariats communs» apparus au début des années 1990 aux frontières franco- allemande, franco- italienne et franco- espagnole^195(*), nous l'espérons donnerons un coup d'accélérateur à la coopération policière dans la CEMAC. Ce d'autant plus que ces commissariats communs composés soit des policiers et d'agents de douanes, soit de policiers spécialisés dans le trafic de stupéfiants ou l'immigration, ont pour principal atout le fait qu'ils permettent l'échange d'informations en temps réel, ce qui permet de faciliter et sécuriser la circulation transfrontalière au niveau régional^196(*). En attendant les modalités de fonctionnement de ces centres qui seront ultérieurement définies par un règlement d'application de la commission de la CEMAC^197(*), saluons une fois de plus l'initiative tout en gardant espoir que le moment venu (qui nous espérons est très proche), des mesures originales et typiquement adaptées à la CEMAC seront prises pour le bon fonctionnement de ces structures.

Il en est de ce qu'on peut dire à propos du caractère pluriel et multiforme de la coopération policière dans la CEMAC, un tel caractère ayant lui aussi pour conséquence de rendre la coopération policière assez complexe.

* ¹⁹¹ Acide désoxyribonucléique

* ¹⁹² Article 2, de la décision n°97/07- UEAC du 18 Décembre 2007 portant création des centres de coopération policière, douanière, et environnementale.

* ¹⁹³ L'unique «considérant» présent dans les motifs de la décision n°97/07 avait déjà fait mention de l'importance de la libre circulation des personnes dans le processus d'intégration sous-régional.

* ¹⁹⁴ Voir infra, ce chapitre, section 2, paragraphe 2.

* ¹⁹⁵ SABATIER (M.), op. cit., p. 39.

* ¹⁹⁶ Idem.

* ¹⁹⁷ Article 3 de la décision n°97/07 du 18 Décembre 2007.