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La coopération policière dans la zone CEMAC.

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par Platon Papin DONGMO TIODON
Université de Dschang- CAMEROUN - Master 2 en Droit 2013
  

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Section 2 : Une coopération policière complexe

La complexité de la coopération policière dans la CEMAC est visible seulement sur le plan technique (paragraphe 1), mais aussi sur le plan politique et stratégique (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur le plan technique

Sur le plan technique la complexité de la coopération policière est directement liée à la pluralité de structures de coopération policière dans la CEMAC, ce qui entraine quelque part une certaine concurrence et un chevauchement d'initiatives. Nous avons cité comme structures majeures de coopération policière sein de la CEMAC, L'OIPC-INTERPOL et le CCPAC. Il est important de se rendre compte dès à présent qu'en dépit des divers accords qui peuvent lier de quelque manière que ce soit chacune de ces structures avec les Etats individuellement, ou encore avec la communauté, il existe aussi un accord de coopération entre la CEMAC et l'OIPC-INTERPOL signé le 26 Mars 2001. La complexité à notre sens vient de ce que au préambule de cet accord, il est bien rappelé le fait qu'en Avril 1999 la CEMAC et INTERPOL ont conjointement parrainé la négociation et la signature d'un accord de coopération en matière de police criminelle entre huit (08) Etats de l'Afrique Centrale198(*). Or cet accord de coopération en matière de police criminelle la concernait au premier chef, puisque si de manière indirecte c'est l'ensemble des six pays de la CEMAC qui étaient mis en avant, cet accord a été adopté plus tard par la CEMAC elle-même199(*). De plus, il est prévu que les Etats membres de la CEMAC, avec l'appui d'INTERPOL doivent disposer de moyens nécessaires pour assurer une telle coordination dans le but d'améliorer les efforts, l'efficacité des activités, empêcher les doubles emplois200(*). Justement, comment empêcher les doubles emplois, et les chevauchements lorsqu'on sait que vraisemblablement, ce sont les mêmes personnes, sous les mêmes casquettes qui interviendront dans un cadre comme dans l'autre (CCPAC-CEMAC) lors des concertations avec INTERPOL.

La pluralité des structures de coopération, n'est pas à l'origine de la complexité de la coopération policière dans la CEMAC du point de vue géopolitique et stratégique.

Paragraphe 2 : La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur les plans géopolitique et stratégique

On fera état de la complexité de la coopération policière dans la CEMAC du point de vue stratégique (B), après l'avoir analysée sur le plan géopolitique (A).

A. La complexité de la coopération policière dans la CEMAC sur le plan géopolitique

La géopolitique peut s'entendre comme étant l'influence des facteurs géographiques, économiques et culturels sur la politique des Etats et sur les relations internationales, ou encore c'est la «politique extérieure de l'Etat en fonction de sa position géographique »201(*). Leader de la CEMAC sur le plan économique, mais aussi en terme de population, le Cameroun, qui a le troisième territoire le plus important de la CEMAC (475 440Km2)202(*), est situé non seulement en plein centre de l'espace géographique CEMAC, mais il est aussi limitrophe avec tous les autres203(*), une position qui l'oblige quelque peu à coopérer pour ne pas devenir un terreau fertile pour la criminalité dans la sous-région. Cette obligation de coopérer au Cameroun se traduit dans une certaine mesure par le fait qu'il soit l'un des seuls à ratifier rapidement les instruments de coopération204(*),et qu'il a des «ambitions sécuritaires avérées»205(*),qui lui donnent d'être très actif dans le cadre de la coopération bilatérale en matière de sécurité entre Etats206(*).

Par ailleurs, il nous semble judicieux de remarquer la présence de deux Etats non membres de la CEMAC à savoir la RDC et Sao Tomé, au sein de l'une des structures principales de coopération policière qu'est le CCPAC. Il s'agit d'un élément assez important qui donne de soulever la question de la volonté des Etats à s'engager rapidement dans la coopération, lorsqu'on sait qu'à une certaine époque l'on en est arrivé à devoir relancer les deux Etats ci-dessus afin qu'ils puisent accélérer la procédure de ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale207(*).

Cette complexité de la coopération policière se perçoit aussi sur le plan stratégique.

* 198 Paragraphe numéro 6 du préambule de l'accord de coopération entre la CEMAC et L'OIPC/INTERPOL du 26 mars 2001.

* 199 Règlement n°04/ CEMAC -069-CM-04 du 21 Juin 2004 portant adoption de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale.

* 200 Paragraphe n°7 du préambule de l'accord de coopération entre la CEMAC et L'OIPC/INTERPOL du 26 Mars 2001.

* 201 FOGUE (A.), in Enjeux, n°33, op. cit., p.34.

* 202 La superficie de la CEMAC est 2 990 000 Km2. Le territoire le plus important de la CEMAC est celui du Tchad (1 284 000Km2), suivi de celui de la République Centrafricaine (622 990Km2).

* 203 Voir supra, CHAPITRE I, Section I.

* 204 Le Cameroun et le Tchad ont ratifié les accords de coopération judiciaire, et en matière d'extradition entre les Etats de la CEMAC depuis 2006. Le Cameroun, a ratifié l'accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale le 24 Septembre 2001 (décret n°2001 /274), un an seulement après son adoption.

* 205 SAIBOU (I.), in Polis, op. cit., p. 141.

* 206 Idem.

* 207 Rapport de la quatrième session du CCPAC qui s'est tenue à Bangui 11 au 14 Mars 2002. Il est bon de noter en ce sens que c'était avant le règlement général n°4 de L'OIPC-INTERPOL, qui dispense désormais les Etats de l'Afrique Centrale de la procédure de ratification.

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