La coopération policière dans la zone CEMAC.

SECONDE PARTIE : LA MATERIALISATION A PARFAIRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC

Les Etats de la CEMAC semblent ne s'être jamais posés la question de savoir quelle forme de coopération policière souhaitent t-ils pour répondre efficacement aux besoins sécuritaires qui leur sont propres ? Quels sont les moyens à mettre en oeuvre à cet effet, les difficultés que l'on pourrait éventuellement rencontrer, les solutions pour les contourner, et surtout quel en sera l'impact au plan national et le bénéfice que l'on peut tirer au plan communautaire. Ce constat nous est dû au fait qu'au-delà de la vue d'ensemble, en se rapprochant des détails de la coopération policière dans la CEMAC nous relèverons qu'en dépit d'un dynamisme relatif (chapitre I), la politique générale de la coopération policière au sein de la CEMAC revêt de nombreuses lacunes auxquelles nous avons apporté quelques solutions (chapitre II).

CHAPITRE I : LE DYNAMISME DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC

La coopération policière au sein de la zone CEMAC se révèle être assez dynamique, surtout au niveau des structures principales de coopération policière, comme peuvent témoigner d'une part le domaine et les moyens de coopération (section 1), et d'autre part les innovations de celle-ci(section 2).

Section 1 : Le domaine et les moyens de coopération

La présentation du domaine de la coopération policière dans la CEMAC qui est la lutte contre la criminalité internationale et transnationale dans la sous-région (paragraphe 1), précèdera celle des moyens de coopération (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le domaine de la coopération policière dans la CEMAC : La lutte contre la criminalité transnationale dans la sous-région

Les travaux de la troisième session du CCPAC organisée à Yaoundé en 2000 ont permis d'identifier et de mettre en exergue certaines formes dominantes de criminalité dans la sous-région , et que nous distinguerons en formes classiques (A) et formes nouvelles de criminalité (B).

A. Les formes classiques de criminalité

Il s'agit tout d'abord des crimes violents, vols et trafics (1), ensuite des crimes économiques (2).

1- Les crimes violents et les différents vols et trafics

Ici, par crimes violents nous renvoyons au phénomène des coupeurs de route sur lequel nous nous attarderons (a), avant de nous pencher sur les différents vols et trafics (b).

a- Les crimes violents : Le phénomène des coupeurs de routes

Phénomène apparu au Cameroun dans les années 1980^212(*), les coupeurs de routes sont des bandits de grand chemin constitués en bandes de cinq à trente malfaiteurs armés et maîtrisant le maniement des armes, et qui comme l'indique l'expression, «coupent les routes» en opérant sur les grands axes routiers, de préférence les jours de marché, dépouillant les passagers et n'hésitant pas à exécuter systématiquement ceux qui résistent^213(*).

Encore appelés « Zarguina » terme désignant en Fufuldé (langue Peul) le bleu du linge, produit que ces malfrats appliquaient sur leur visage pour ne pas être identifiés lors de la commission de leurs forfaits^214(*);ces grands délinquants qui aujourd'hui opèrent à visage découvert sont bien organisés et informés, montent des embuscades, ce qui crée un climat ambiant de violence et d'insécurité^215(*).Ce phénomène est urbain, rural, mais beaucoup plus transfrontalier, en ce sens que dans le montage de leurs embuscades, les coupeurs de routes exploitent judicieusement et de façon tactique la proximité, la jonction des frontières entre trois Etats de la sous région (le Cameroun, la République Centrafricaine et le Tchad) pour «changer de lieu de refuge après chaque coup opéré sur un autre sol»^216(*). Le phénomène des coupeurs de route s'est développé dans la CEMAC du fait des diverses guerres et crises politico-militaire^217(*) qui ont secouées la sous-région avec pour corollaire la circulation illicite des armes légères de petit calibre (ALPC) dans les zones transfrontalières concernées. Il s'est même professionnalisé avec la présence de militaires déserteurs, et de malfaiteurs bénéficiant du soutien logistique de militaires indisciplinés et véreux. De plus, dans le but de renforcer leur capacité opérationnelle, ces bandes de brigands recourent au matériel de transmission par satellite. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, malgré l'ignominie de leurs actes les coupeurs de route bénéficient quelques fois en vue de leur immunité, du soutien, de la complicité des populations et de leurs chefs traditionnels^218(*). En outre, au-delà des embuscades et braquages, les coupeurs de routes se sont désormais convertis en preneurs d'otages^219(*).

Au delà du phénomène des coupeurs de routes, nous avons aussi différentes formes de vols et de trafics dans la sous-région.

b- Les différents vols et trafics

Les vols et trafics concernent en premier lieu les véhicules et le bétail, même si les trafics proprement dits embrassent une kyrielle d'autres domaines encore.

á-Le vol et le trafic de véhicules et de bétail

Le vol et le trafic de véhicules sont de véritables plaies dans la zone CEMAC. Il existe un véritable circuit de contrebande de voitures volées entre le Cameroun, le Gabon et la Guinée Equatoriale, lequel circuit est lui-même rattaché à un réseau plus vaste couvrant l'Afrique de l'Ouest jusqu'au Togo, en passant par le Benin et le Nigeria^220(*).

Dans le circuit tripartite présenté ci-dessus le Gabon est présenté comme étant le principal pourvoyeur en véhicules volés, le Cameroun est un territoire de transit et de destination, même si le lieu de destination finale par excellence demeure la Guinée Equatoriale^221(*). C'est cet état des lieux qui a justifié au milieu des années 2000 le lancement par le CCPAC, des «opérations Gbanda»^222(*)dans le but de réagir face au phénomène qui grandissait en ampleur dans cette région. En 2008 au cours de l'opération Gbanda II, le contrôle de 10000 véhicules environ dans les seules villes de Yaoundé et Douala au Cameroun a permis de mettre la main sur une quarantaine de véhicules volés^223(*). Ces délinquants qui s'intéressent surtout aux véhicules de grandes valeurs (grosses cylindrées) quelque soit la marque, ont pour principal modus operandi le braquage au cours duquel ils arrachent le véhicule à son légitime propriétaire.

Le vol de bétail est lui aussi un grave problème dans la CEMAC. Pratiqué principalement entre le Cameroun, la RCA et le Tchad, il est quelque fois rattaché au phénomène des coupeurs de routes qui en sont des acteurs de premier plan^224(*).

â- Les autres formes de trafics

Les trafics quant à eux sont de divers ordres et contribuent chacun à leur manière à ensanglanter la région en aggravant l'insécurité. Il s'agit premièrement du trafic et de la circulation illicite des armes légères de petit calibre (ALPC), qui a pour terreau la multitude de guerres et de crises politico-militaire qui secouent la sous région^225(*). L'on dénombre environ sept (07) millions d'ALPC en circulation illicite en Afrique Centrale^226(*), et qui entre les mains des coupeurs de routes, des rebelles et autres brigands mettent quotidiennement en danger la vie de millions de personnes.

Deuxièmement, les différents groupes de criminels opérant dans la zone CEMAC financent leurs activités en ayant recours entre autres au trafic des drogues et stupéfiants. Xavier SAMUEL définit la drogue comme étant « tout produit naturel ou synthétique dont l'usage peut être légal ou non consommé en vue de modifier l'état de conscience et ayant un potentiel d'usage nocif ou de dépendance »^227(*). Les drogues sont susceptibles de produire sur l'être humain soit, des effets narcotiques (assoupissement, engourdissement de la sensibilité), soit des effets euphoriques (sensation de satisfaction, et de bien être). En fonction des éléments qui rentrent dans leur composition, on distingue les drogues naturelles (alcool, tabac), les drogues semi-synthétiques (les opiacés qui sont des substances obtenues à partir de la plante du pavot par simple récolte ou par extraction) et les drogues synthétiques qui sont les plus nombreuses (héroïne, extasy, etc.)^228(*). Comme l'a soulignée la définition, il existe des drogues licites (alcool, tabac et certains produits pharmaceutiques tels que les tranquillisants), et des drogues illicites, dont la production, l'usage et la commercialisation à des fins autres que scientifiques ou médicales sont prohibées^229(*). Quoiqu'il en soit, la consommation abusive de drogue est susceptible d'engendrer la toxicomanie^230(*), qui est aujourd'hui un grave problème de santé publique à l'échelle mondiale, un véritable fléau qui réduit graduellement les capacités mentales du sujet ; ce qui engendre de nombreux autres graves problèmes sociaux tels que la dislocation de la cellule familiale, la dépravation des moeurs et surtout l'augmentation d'une criminalité à la violence inouïe^231(*). La zone CEMAC n'est pas épargnée par le phénomène, au contraire certains pays ont eu des politiques «permissives »et laxistes au point d'être considérés un moment comme des «narco-Etats»^232(*). Le bureau régional INTERPOL pour l'Afrique Centrale a tenu en ce sens un atelier de réflexion sur la lutte contre le trafic illicite des drogues plus précisément le Cannabis le 28 Mars 2011 à Yaoundé^233(*).

Troisièmement, les travaux de Yaoundé en 2000 ont aussi permis de relever que la zone CEMAC est aussi le théâtre d'un vaste trafic de pierres précieuses, qui met en opposition les bandes rebelles et criminelle, aggravant ainsi l'insécurité.

La criminalité transnationale dans la zone CEMAC n'épargne en rien le monde des affaires.

2-Les crimes économiques

Il s'agit pour l'essentiel du blanchiment des fonds provenant d'activités criminelles, de l'escroquerie, du faux monnayage, de la fraude et de la contrebande.

Le blanchiment de fonds est une opération qui consiste à dissimuler des revenus acquis de manière illégale afin de les réinvestir dans des activités légales. De manière plus simple, retenons que nous sommes au centre d'un système dans lequel en amont il existe toujours une infraction, c'est-à-dire une activité illégale, trafic de drogue, proxénétisme etc.) qui produit de «l'argent sale», le blanchissement apparait alors comme une technique consistant en une chaine de recyclage permettant de «laver» l'argent, c'est-à-dire l'intégrer dans divers circuits légaux afin qu'il puisse acquérir l'honorabilité et la légalité. Véritable industrie mondiale faisant intervenir à chaque niveau plusieurs catégories d'acteurs (criminels, commerçants, avocats, notaires, banquiers...), le blanchiment de capitaux est plus que présent dans l'espace CEMAC^234(*), au point d'être à l'origine de la création à N'djamena le 14 décembre2000 du Groupe d'Action contre le blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)^235(*), et surtout de la signature à Yaoundé trois (03) ans plus tard du règlement CEMAC portant prévention et répression du blanchissement des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale^236(*). Précisions une fois de plus pour le saluer^237(*), que ce texte qui est une véritable législation pénale internationale constitue en tant que terrain d'essai un chemin d'espoir en cas d'éventuelle élaboration d'un droit et d'une procédure pénale CEMAC. Conjuguer les forces pour plus d'efficacité dans la répression a conduit le GABAC et le bureau régional, INTERPOL pour l'Afrique Centrale à se pencher une fois de plus sur la question du blanchiment d'argent en Afrique centrale lors d'un atelier de réflexion tenu à Yaoundé du 31 Août au 02 Septembre 2010^238(*).

L'escroquerie est une infraction qui consiste à porter atteinte à la fortune d'autrui en déterminant fallacieusement la victime soit par des manoeuvres, soit en affirmant ou dissimulant un fait^239(*). Cette infraction qui généralement s'accompagne de celle faux et d'usage de faux s'intensifie assez aisément au sein de la zone CEMAC dans la mesure où les délinquants n'hésitent pas à se déplacer d'un Etat à l'autre de la communauté pour spolier leurs victimes sur la base de faux documents de diverses natures^240(*)(contrat, chèques ...). A côté de cette forme basique s'est développée dans la CEMAC depuis les années 1990^241(*) une autre forme plus subtile d'escroquerie appelée «feymania». Le «feyman» est un escroc particulier au train de vie très ostentatoire (maison, voitures, vêtements de grande valeur), qui de par son attitude, son langage gagne la sympathie de sa victime, la met en confiance avant de lui soustraire de très importantes sommes d'argent.

En outre, le tissu économique et industriel communautaire est largement fragilisé par d'autres graves problèmes tels que le faux monnayage, les fraudes et la contrebande. Les grands contrebandiers et fraudeurs déploient d'énormes moyens surtout en termes de corruption pour aboutir à leurs fins en agissant en toute impunité^242(*), n'hésitant pas à en arriver à des affrontements sanglants avec les douaniers et les autres forces de l'ordre^243(*).

L'instinct criminel étant lui aussi en perpétuel développement , les travaux de Yaoundé ont aussi permis de se pencher au sein de l'espace communautaire CEMAC sur de nouvelle formes de criminalité.

* ²¹² FOGUE (A.), op. cit., p. 33.

* ²¹³ Exposé de la délégation camerounaise lors de la troisième session du CCPAC tenue à Yaoundé en Juin 2000, cité par MEMBILE DIMALE, op. cit., p. 17.

* ²¹⁴ TAGEMFAH et MAMOUDOU, Relations transfrontalières, échanges économiques et problématiques de l'intégration en Afrique Centrale : Le cas de Mbaiboum, in ABWA (D.), ESSOMBA (J.M.), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique Centrale, Yaoundé, PUY, 2001, p. 117.

* ²¹⁵ BENNAFLA (K.), Le commerce transfrontalier en Afrique Centrale : Acteurs, espaces et pratiques, Paris, Kharthala, 2001, p. 173.

* ²¹⁶ TAGEMFAH et MAMOUDOU, op. cit, p. 117. 

* ²¹⁷ Il s'agit des guerres et crises politico-militaires vécues essentiellement au Tchad et en RCA.

* ²¹⁸ FOGUE (A.), op. cit., p. 34.

Voir aussi NGUEN SANY, la collaboration entre la police et les populations dans la lutte contre la criminalité,

Mémoire en vue de l'obtention du diplôme de commissaire de police, ENSP, promotion 2001-2003, p. 28.

* ²¹⁹ Voir SAIBOU (I.), op. cit., p. 129.

* ²²⁰ MVE EBANG (B.), la contrebande de voitures volées entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée Equatoriale, Mémoire présenté en vue de l'obtention d'une maitrise en Droit à l'Université OMAR BONGO de Libreville.

* ²²¹ Idem.

* ²²² A ce jour (2012) il y a déjà eu trois (03) «opération Gbanda» menées par le CCPAC contre le trafic illicite de véhicules: Gbanda I a eu lieu en 2006, Gbanda II en 2008, et Gbanda III en 2009.

* ²²³ Extrait de l'interview accordée par Edgard Alain MEBE NGO alors Délégué Général à la sureté nationale de la République du Cameroun, au quotidien bilingue «Cameroun Tribune» du 24 Novembre 2008.

Voir aussi l'article de Georges Alain BOYOMO Paru dans le quotidien «Mutations» du 11 Novembre 2009.

* ²²⁴ SAIBOU (I.), op. cit., p. 122.

* ²²⁵ Il s'agit dans la CEMAC du Tchad et de la RCA.

* ²²⁶ Chiffres donnés par le centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, cités par NJENG (C.), op. cit., P.31.

* ²²⁷ SAMUEL (X.), Trafic de stupéfiants, Jurisclasseur de droit pénal, n°2, mis à jour au 29 Mars 2003, n°3, articles 222-34 à 222-43, cité par KEUBOU (P.), Cours Magistral polycopié de droit pénal spécial approfondi, année académique 2008-2009, p.30, inédit.

* ²²⁸ KEUBOU (P.), Cours Magistral, op. cit., p.31.

* ²²⁹ Ibid., p.30.

* ²³⁰« Etat d'intoxication périodique, ou chronique engendré par la consommation répétée, d'une drogue naturelle ou synthétique, caractérisé notamment par un invincible désir de consommation, une tendance à l'augmentation des doses, une dépendance physique et généralement psychique à l'égard des effets de la drogues et des effets nuisibles à l'individu et à la société. » Définition donnée par un comité d'experts de la drogue de l'OMS, rapports techniques n°57, 1952 et n°116, 1957,citée par KEUBOU (P.), Cours Magistral, op. cit., p.31.

* ²³¹ Idem.

* ²³² Etats dans lequel tout un secteur de l'appareil d'Etat est impliqué dans le trafic et ou utilise les bénéfices du trafic de drogues.

Même si une récente conjoncture économique favorable permet de relativiser cette position retenons qu'il s'agissait en l'occurrence de la Guinée Equatoriale, citée par Alain LABROUSSE et Michel KOUTOUZIS, Géopolitique et géostratégie des drogues, Paris, Economica, 1996 pp.82-83, citation reprise par AYISSI AFANA, op. cit., p. 72.

* ²³³ Source : journal radio du poste national de la CRTV, du lundi 28 Mars 2011 à 06 heures.

* ²³⁴ Voir TCHABO SONTANG (H.M.), Secret bancaire et lutte contre le blanchiment en zone CEMAC, mémoire de DEA, Université de Dschang, 2006 ; TSOBGNI DJIOMETIO (N.), Prévention et répression du blanchiment des capitaux en zone CEMAC, mémoire de DEA, Université de Dschang, 2006.

* ²³⁵ Acte additionnel n°09/00/CEMAC-086/CCE du 14 Décembre 2000 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique centrale(GABAC).

* ²³⁶ Règlement n°001/03/CEMAC/UMAC/CM du 04 Avril2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.

* ²³⁷ Voir Supra, première partie, chapitre I, section 2.

* ²³⁸ Source, journal Radio du poste National de la CRTV, du Dimanche 30 Août 2010 à 20 heures.

* ²³⁹ Article 318-1c du code pénal camerounais.

* ²⁴⁰ Arrêt n°1101/COR du 23 Septembre 1994 rendu par la cour d'appel de la région du centre du Cameroun à Yaoundé, portant avis favorable d'extradition du sieur Sissoko DIAWOYE de nationalité Malienne, poursuivi par les autorités gabonaises pour escroquerie, faux et usage de faux, parce qu'ayant donné le 22 Décembre 1993 à Libreville un ordre de virement de fonds son profit d'un montant de 4 600 000fcfa, de la Méridien-BIAO agence de Libreville vers l'agence de Yaoundé.

* ²⁴¹ MEMBILE DIMALE, op. cit., p.15.

* ²⁴² BENNAFLA (K.), op. cit., p.184.

* ²⁴³ Idem.