La coopération policière dans la zone CEMAC.

B. La communautarisation approfondie de la coopération policière

Les Etats de la CEMAC ont fait l'effort de communautariser la coopération policière qu'ils avaient engagée. L'une des preuves en est que depuis le 14 décembre 2000, le CCPAC est un organe spécialisé de la communauté par le biais de l'acte additionnel n°9^329(*). Malheureusement cet effort entamé ne s'est pas prolongé par la suite, en ce sens que la coopération policière CEMAC se présente aujourd'hui beaucoup plus comme une coopération intergouvernementale. A notre humble avis il est désormais nécessaire d'intégrer d'autres institutions communautaires dans la coopération policière. De ce fait, en tant qu'organe spécialisé de la CEMAC, le CCPAC devrait être financé par elle, et être par conséquent assujetti aux contrôles de la cour de justice et de la cour des comptes communautaires^330(*),or nulle part à dans ses statuts il n'est fait mention de ces institutions. En outre, la communautarisation véritable signifie aussi que les Etats de la CEMAC se doivent d'attribuer un siège fixe au CCPAC. Il n'est pas normal qu'un organe spécialisé de la communauté ne dispose pas de siège fixe^331(*), à l'instar d'autres structures communautaires sa présidence peut être rotative, mais il doit tout de même disposer d'un siège fixe.

Il faudrait d'autre part envisager la mise sur pied d'un droit et d'une procédure pénale CEMAC. Si là aussi l'obstacle de la souveraineté demeure, rien n'empêche que l'on puisse le contourner en mettant sur pied une réglementation pénale commune directement applicable à l'instar de celle relative au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme en Afrique centrale.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Après cette analyse des mécanismes de mise en oeuvre de la coopération policière dans la CEMAC, nous convenons qu'il existe tout de même une certaine volonté, de la vitaliser au quotidien. Seulement, les limites observées dans la politique générale de coopération policière CEMAC nous ont donné de comprendre que les Etats membres de la CEMAC ne se seraient jamais posés la question de savoir quel type ou quelle forme de coopération policière serait le mieux adapté à leur besoins. Les pistes d'ouverture présentée ci-dessus n'ont d'autre but que d'attirer l'attention sur cette situation pour le moins préoccupante afin qu'il y soit remédiée le plus rapidement possible.

* ³²⁹ Le président en exercice du CCPAC est l'un des membres du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique (GABAC). Voir l'article 6 du Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM du 14 Avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC.

* ³³⁰ Articles 91 et 92, convention régissant l'UEAC ; articles 22 et 23, convention régissant a cours de justice de a CEMAC.

* ³³¹ Article 1^er (2), statut du CCPAC.