La coopération policière dans la zone CEMAC.

Section 2 : Le cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC

Par cadre communautaire de la coopération policière dans la CEMAC, nous entendons ici la dynamique de construction de la coopération policière engagée par l'ensemble des six Etats de la CEMAC au plan communautaire, et non plus seulement au plan bilatéral ou multilatéral. La question principale que soulève la construction de la coopération policière dans un tel cadre est celle de la souveraineté nationale des Etats qui désirent coopérer (paragraphe) 1), même si à côté de celle-ci il existe des problèmes secondaires que nous verrons (paragraphe 2), avant d'examiner les instruments d'une telle coopération dans la CEMAC (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : La question principale du cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC : La souveraineté des Etats

Nous nous contenterons de faire juste une présentation succincte de la notion de souveraineté nationale (A), et surtout nous verrons son impact dans la coopération policière à travers la typologie rationnelle de celle-ci (B).

A. La souveraineté nationale

De façon assez brève, nous pouvons dire de la souveraineté nationale qu'il s'agit d'une notion inventée au XVIe siècle par le français Jean BODIN^94(*) , et qui renvoie au caractère suprême du pouvoir Etatique, qui consiste pour l'Etat à pouvoir donner des ordres, sans en recevoir de quiconque sur toute l'étendue de son territoire. La souveraineté nationale « est ce qui permet de dire qu'un Etat existe »^95(*). A la conception essentiellement politique de l'origine, s'est greffée par la suite une conception juridique plus axée sur les compétences de l'Etat. La conception politique est celle qui fait de la souveraineté nationale « le caractère suprême d'un pouvoir qui n'en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui »^96(*). Elle est unie, indivisible, inaliénable et imprescriptible, ce qui lui fait revêtir un double aspect : « A l'intérieur elle implique la prédominance de l'autorité souveraine sur toutes les autres et elle a une signification positive. Vis-à-vis des puissances extérieures, elle est synonyme d'indépendance et elle a une portée négative »^97(*). C'est dire que sur le plan international, la souveraineté renvoie en plus de l'idée d'indépendance, à l'idée d'égalité entre Etats et de non ingérence dans les affaires internes de ceux-ci. La conception juridique quant à elle, parce que beaucoup plus penchée sur les compétences et prérogatives de L'Etat« lui confère la propriété des pouvoirs de gouvernement et lui permet de disposer ainsi de droits essentiel tels que les droits de législation et de réglementation, de police, de justice, le droit de battre monnaie, le droit de légation, le droit d'entretenir une armée...»^98(*).

La souveraineté nationale des Etats constitue ainsi l'épicentre des difficultés en matière de coopération policière, parce qu'il s'agit d'un pouvoir interne auquel les dirigeants sont profondément attachés. Nous l'avons dit plus haut^99(*), la police est avec la diplomatie, la défense, et surtout la justice l'un des éléments les plus illustratif de la souveraineté des Etats. La police et la justice sont « ... l'expression visible et directe du pouvoir de l'Etat sur son territoire, celles qui garantissent l'ordre et la sécurité. En cela elles font partie des domaines réservés à l'Etat ^100(*) ». La police est l'expression de la violence légitime que l'Etat édicte pour faire régner l'ordre sur son territoire, coopérer au niveau policier équivaut à concéder de quelque manière que ce soit une partie de sa souveraineté nationale, or « les abandons de souveraineté ne sont pas faciles à admettre pour des raisons historiques, culturelles, politiques et juridiques...^101(*) ». Les Etats ont en général deux sortes de craintes : La crainte de perdre tout ou partie de leurs prérogatives sur leurs territoires, et la crainte de se voir instaurer des méthodes et pratiques policières qui à leurs yeux ne garantissent pas suffisamment la protection des libertés individuelles de leurs citoyens et la sûreté de leur territoire^102(*).

Nous comprenons bien que la question de la souveraineté nationale est le noeud de la coopération policière entre Etats. De ce fait, la forme de la coopération policière dépendra presque entièrement du degré de souveraineté que les Etats sont prêts à céder, d'où son impact très saisissant en la matière.

* ⁹⁴ Dans son ouvrage intitulé De la République, publié en 1576 à Paris, FRANCE.

* ⁹⁵ SABATIER (M.), op. cit., p. 231.

* ⁹⁶ AGLAE (M.J.), « la souveraineté transfigurée », RRJ, n°3/1995, P. 925-950, cité par SABATIER (M.), op. cit., p. 232.

* ⁹⁷ Idem.

* ⁹⁸ AGLAE (M.J.), cité par SABATIER (M.), op. cit., p. 232.

* ⁹⁹ Voir supra, introduction.

* ¹⁰⁰ SABATIER (M.), op. cit., p.232.

* ¹⁰¹ Ibid., p. 233.

* ¹⁰² Ibid., p. 14.