Les stratégies de développement des entités territoriales décentralisées du sud-Kivu. Cas de la chefferie de Kaziba en territoire de Walungu.

IV. HYPOTHESES

D'après  Kazadi Kimbu^8(*) : La formulation de la problématique dans certains travaux se fait sous forme des questions, par lesquelles on peut distinguer une question principale et question secondaire : et ce sont des réponses provisoires qu'on appelle hypothèse. »

Madeleine Grawitz^9(*) dit aussi « L'hypothèse est une proposition de réponse à la question soulevée par la problématique. »

Les mécanismes mis en oeuvre seraient entre autres l'amélioration de la gestion de la chefferie, la sécurisation des personnes et de leurs biens, l'accroissement de la production agricole, l'accès facile aux services de santé.

V. DEMARCHE METHODOLIGIQUE

V. 1. Méthodes

La méthode que nous avons adoptée est la méthode séquentielle qui découle de la théorie de l'analyse des politiques publiques.

De la théorie de l'analyse des politiques publiques

Pour Madeleine GRAWITZ^10(*), « la théorie est un ensemble de propositions logiquement articulées entre elles et visant à rendre compte d'une partie du réel. Elles fournissent des explications causales, des interprétations et des prédictions ». Elle est « la syntaxe d'un réel, le moyen de lui faire rendre sa logique, de la familiariser dans un principe d'ordre et de systématisation, d'ordonnancement de cause et d'effets. Ainsi, le social, la société, le politique, le réel ne peuvent être saisis qu'à travers un regard construit sachant organiser des phénomènes, à première vue épars^11(*) ». Et il ajoute que sans théorie, en effet, nul chercheur ne peut produire une recherche empirique censée. En terme simple, les théories sont les constructions intellectuelles prenant la forme de système de concepts et servant à expliquer les phénomènes réels ».

Ainsi, dans la recherche de l'explication, nous nous inscrivons dans l'analyse séquentielle de la théorie de l'analyse des politiques publiques et celle de la décision développées respectivement par Daniel Kübler et Jacques de Maillard d'une part et de Henry MINTZBERG de l'autre.

La méthode d'analyse séquentielle de la théorie de l'analyse des politiques publiques de Daniel Kübler et Jacques de Maillard

L'activité des gouvernements est extrêmement variée : ils prélèvent des impôts, accordent des subventions, édictent des lois, redistribuent des revenus, recrutent et gèrent du personnel, font la guerre, conduisent des relations diplomatiques avec d'autres pays ou avec des organisations internationales, prononcent les discours, etc. Est-ce que chacune de ces actions constitue une politique publique ? Ou faut-il qu'il y ait un minimum de cohérence entre un ensemble d'actions différentes ? Parler de politique publique n'est-il pas abusif pour désigner un ensemble d'opérations aussi hétérogènes ?^12(*) .

Richard BALME et Sylvain BROUARD estiment que la politique publique est composée d'intensions politiques, des stratégies d'actions, d'institutions, et, finalement des conséquences sociales.^13(*)

A partir de cette entrée séquentielle, cette notion se découpe en trois étapes. Premièrement nous verrons comment les problèmes entrent sur l'agenda politique ; il n'existe pas de problèmes considérés naturellement comme politiques. La question devient donc celle de l'accès à l'agenda politique : comment un problème à un moment donné, est perçu comme nécessitant l'attention des autorités politiques ? En deuxième lieu, nous envisagerons comment les décisions sont prises. Les travaux des politiques publiques soutiennent ici qu'il n'existe de décideur unique, mais un ensemble protagonistes avec des priorités différentes. L'information n'est parfaite, mais limitée et différenciée en fonction des protagonistes. La décision est souvent ambiguë, c'est un compromis instable entre des groupes d'acteurs concurrents. Enfin, nous analyserons la mise en oeuvre des politiques publiques. Les travaux ont ici montré les écarts entre les objectifs définis et les réalisations.

1. Les Processus de mise à l'agenda

L'analyse des politiques publiques doit d'abord comprendre les processus de mise sur agenda des problèmes, c'est-à-dire la façon dont certaines questions en viennent à requérir une intervention des autorités politiques. Il n'y a pas de processus linéaire, mécanique, qui fait des problèmes sociaux deviennent des problèmes politiques. La mise sur agenda des enjeux est fonction des rapports de force politiques, de logiques médiatiques, d'anticipations administratives, de pressions des intérêts organisés. Le processus d'accès à l'agenda est loin d'être automatique et une large partie des travaux s'est attachée à montrer les contraintes et restrictions qui pèsent sur la prise en charge de certaines questions par les autorités publiques. Mais ce point de vue, à son tour, a donné lieu à des critiques de la part d'auteurs qui ont montré le caractère fragmentaire et relativement ouvert des agendas.^14(*)

Un point de départ commode est la définition retenue par John Kingdom pour l'agenda gouvernemental : «  la liste des sujets ou problèmes auxquels les acteurs gouvernementaux et les personnes évoluant à proximité du gouvernement accordent une sérieuse attention à un moment donné »^15(*)

L'idée générale au coeur des travaux sur la mise à l'agenda est de remettre en cause la « la naturalité » des problèmes publics, c'est-à-dire l'idée que certains problèmes requerraient nécessairement, par essence, l'intervention des autorités politiques. Ce que mettent en avant ces travaux, c'est le rôle des acteurs qui portent certains enjeux, tout comme certains dispositifs ou contextes qui favorisent la prise en compte des problèmes par les institutions. C'est de l'existence d'une issue (c'est-à-dire d'un enjeu conflictuel entre plusieurs groupes) que naissent généralement les processus de mise sur agenda. Ce sont des processus que les Anglo-Saxons ont qualifié d'agenda setting, c'est-à-dire « le processus par lequel les décideurs apprennent sur des nouveaux problèmes, leur donnent de l'attention et mobilisent leurs organisations pour y répondre »^16(*)

C'est ici que les politiques publiques constituent ainsi un niveau d'interprétation spécifique de l'activité politique. Ce faisant, et l'analyse des politiques a contribué, surtout en Europe, à rompre avec une conception considérant l'Etat, sous ses formes diverses, comme une « entreprise de domination » caractérisée d'abord par sa capacité à imposer un ordre politique global, en lui substituant, une conception centrée sur l'aptitude de l'Etat à « résoudre les problèmes ». On rejoint ici la distinction classique développée par Fritz Scharpf entre la légitimation par les inputs (qui passe par la construction d'une identité collective) et la légitimation par les Outputs, c'est-à-dire par les résultats, souligne Pierre MULLER^17(*)

On doit à Philippe Garraud une tentative de systématisation en cinq modèles des différents processus pouvant conduire à une mise sur un agenda institutionnel des problèmes publics^18(*).

v Le modèle de la mobilisation, qui repose sur l'action de groupes organisés porteurs d'intérêts socio-professionnels et / ou d'une revendication plus idéologique : La mise sur agenda résulte d'une mobilisation politique extérieure au gouvernement. Des groupes sociaux se saisissent d'une thématique et cherchent à mobiliser le gouvernement à agir. Ceci signifie que la coalition des ONGs locales oeuvrant dans le secteur de l'environnement, ou de la bonne gouvernance ou un autre groupe organisé, intéressé par la question peuvent pousser l'autorité locale ou nationale à inscrire sur l'agenda politique l'aménagement de la cité de Baraka.

v Le modèle de l'offre politique qui désigne l'action d'organisations politique se saisissant d'un thème en raison de sa rentabilité politique supposée : c'est la compétition politique qui est le moteur de la mise sur agenda. On peut ici penser à la compétition des élections locales à l'horizon en RDC dont la question de l'aménagement de la cité de Baraka préoccuperait soit l'autorité en place, soit ses concurrents ou encore tous à la fois, ce qui offrirait une voie à la mise sur agenda politique.

v Le modèle de la médiatisation, dans lequel les médias jouent un rôle autonome, en imposant certains champs d'action au gouvernement. Stricto sensu, cette logique de médiatisation suppose que les médias ont une fonction centrale dans le déclenchement de certaines affaires notamment aménagement du territoire, la sécurité...

v Le modèle par anticipation, dans lesquels les acteurs politico- administratifs ont un rôle principal en s'autosaisissant de certaines questions. A la différence du modèle de l'offre politique, cette mise sur agenda ne suppose pas nécessairement qu'une question soit devenue objet de compétition politique. Ce qui est beaucoup plus important ici, c'est la question des savoirs et croyances mobilisés par les fonctionnaires et les experts à l'intérieur des arcanes gouvernementales. On peut ici citer la mise en place des politiques de lutte contre les constructions anarchiques, les érosions, lutte pour la sauvegarde des espaces publics, etc.

v Le modèle de l'action corporatiste silencieuse, qui repose sur l'action de groupes organisés auprès du gouvernement sans controverses et conflits publics (contrairement au modèle de la mobilisation). Les groupes organisés se mobilisent discrètement auprès de segment de l'administration avec lesquels ils entretiennent des relations proches pour faire prendre en compte un problème précis. En matière d'aménagement du territoire, par exemple, une collaboration étroite entre les cabinets d'experts spécialisés ou encore des chercheurs du domaine et les services spécialisés de l'Administration Publique ou encore le décideur politique lui-même permettrait de faire fonctionner ce modèle.

* ⁸ Kazadi Kimbu Cours des méthodes de recherche en science sociale, G2 SPA/UOB 2012-2013

* ⁹ Madeleine GRAWITZ., Méthode des sciences sociales,Paris, Dalloz, 1976 p.107

* ¹⁰ M. GRAWITZ, Op. cit. p. 7

* ¹¹ B.GAUTHIER(SD), Recherche Sociale de la problématique à la collecte des données, Montréal, PUO,1990, P.119

* ¹² D.Kübler et J. de Maillard, Analyser les politiques publiques, Grenoble, PUG, 2011, P.8.

* ¹³ R.BALME et S.BROUARD, « Les conséquences des choix politiques : choix rationnel et action publique », in revue de science politique, Vol.55,n°1, Février 2005, Pp.33-50 .

* ¹⁴ D. Kübler et J. de MAILLARD, Op.cit., p 8

* ¹⁵ J.KINGDOM., Agendas, Alternatives and Public policies, Boston, Little Brown, 1984, P.3

* ¹⁶ D.KUBLER, et J. de MAILLARD., Op.cit., p 8

* ¹⁷ P.MULLER., « L'Analyse Cognitive des politiques publiques : vers une sociologie, politique de l'action publique », in Revue Française de science politique, Volume 50, Numéro 2, , 2000, PP. 189-208.

* ¹⁸D.KUBLER et J. de MAILLARD., Op.cit., P. 9