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Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Ĺ“uvre à  l'institut national de sécurité sociale "INSS".

( Télécharger le fichier original )
par Gabriel Molele
Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa - Graduat 2015
  

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CHAPITRE III : BASCULEMENT DE L'INSS VERS LA CIPRES

Le Plan Comptable Général Congolais « PCGC » étant un Plan Comptable qui est général, il ne pouvait pas être utilisé à l'INSS. C'est pourquoi, il devrait être doté d'un Plan Comptable sectoriel adapté à ses spécificités. Mais, cela n'a pas été normalisé par le CPCC.

Désormais, les Normes Comptables de la CIPRES s'appliquent à l'INSS en remplacement de l'ancienne organisation comptable, qui, jadis puisait les mécanismes de fonctionnement des Comptes en même temps dans le Plan Comptable Général Congolais et dans le Plan Comptable CIPRES (l'INSS, Etablissement Public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, recourait à un Plan Comptable Hybride).44

Après plusieurs contacts avec la CIPRES, il a obtenu du Gouvernement l'autorisation d'adhérer à cette Organisation régionale qui regroupe certaines Caisses Sociales de l'Afrique de l'Ouest, Centrale et Australe. Cette adhésion se justifie dans la mesure où l'INSS dont la mission est de collecter les ressources auprès des travailleurs par l'entremise des employeurs, afin de les redistribuer aux prestataires sociaux, ne pouvait pas basculer dans le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) qui concerne les Entreprises Industrielles, Commerciales, et d'autres Organismes, Structures et Entités.

Le Plan Comptable actuel a été complètement remplacé à l'horizon 2015 par le Système Comptable CIPRES, sous réserve d'un délai de grâce dont la République Démocratique du Congo a largement bénéficié dans le cadre de la mise en oeuvre de cette nouvelle législation. Ainsi, l'enregistrement des opérations de l'Institut, la clôture des Comptes et l'élaboration des Etats Financiers de l'Exercice 2014 ont été élaborés selon un plan comptable hybride mais la réouverture sera selon le Référentiel Comptable CIPRES.

Ceci implique également certaines exigences dont notamment la restructuration de la Direction Financière et plus particulièrement la Sous-Direction de la Comptabilité, la remise à niveau du Personnel Comptable, Fiscal, Financier et informatique, l'adaptation de l'actuel Plan Comptable Particulier de l'INSS au Nouveau Référentiel CIPRES. Bref, les Comptes de l'Institut encore tenus en Plan Comptable Général Congolais devront être obligatoirement convertis intégralement en Plan Comptable CIPRES. Pour éviter le retard dans les opérations de basculement, il faudra dès maintenant adopter une approche pragmatique, efficace et réaliste qui exige l'implication du General Manager c'est-à-dire la Direction Générale pour voir réussir cette importante réforme. Ce passage au Nouveau Référentiel Comptable appelé techniquement Basculement n'étant pas une simple recodification des comptes, nécessite plutôt une analyse approfondie de ces derniers en vue d'identifier ceux à reclasser et ceux à retraiter dans le strict respect des nouvelles normes Comptables édictées par la CIPRES.

44 INSS, Plan de Basculement vers le Référentiel CIPRES, Kinshasa, 2014, p 01.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius