Section 2 : Apport du Plan Comptable CIPRES
A ce point, nous allons expliciter certaines innovations et
apports du Plan Comptable CIPRES. Elle permet à l'INSS :
· d'avoir un plan comptable spécifique aux
organismes de sécurité sociale, comme le prescrit d'ailleurs
l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des
Comptabilités des entreprises (cfr art.5) ;
· de tenir la comptabilité par gestion et non par
nature ;
En plus de ce qui a été cité ci-haut, nous
pouvons ajouter :
· la notion de Gestion constitue l'élément
essentiel porteur d'innovation par rapport à l'ancien plan comptable qui
regorgeait déjà à soixante-dix pourcent les aspects du
référentiel CIPRES ;
· la notion de « Centres Frais » en vue
d'éviter toute confusion sur le terme « Gestion » ;
· selon CIPRES, l'ASS ne gère que les prestations
en nature qu'on sert principalement aux Prestataires et accessoirement aux
autres couches vulnérables de la société ; aussi longtemps
que les textes avant CIPRES classifiaient dans cette rubrique en sus des frais
funéraires, soins médicaux administrés aux
retraités et autres, la gestion de dispensaires. De ce fait, le nouveau
référentiel prône la dissociation des activités de
l'ASS de celles de la gestion de dispensaires. Ces derniers doivent se
retrouver dans la catégorie des établissements et oeuvres.
Section 3 : Avantage du Plan Comptable CIPRES par
rapport au PCGC
La CIPRES étant une institution régissant les
caisses nationales de sécurité sociale des Etats africains
membres, elle présente les avantages suivants par rapport au PCGC,
l'INSS dispose d'un plan comptable spécifique et adapté lui
permettant d'analyser sa gestion selon les normes prudentielles
édictées par la CIPRES ce qui devra avoir comme effet de mieux
servir les affiliés.
Section 4 : Opportunités
Plusieurs opportunités sont offertes à l'INSS par
la CIPRES telles que :
- la mutualisation des supports, des textes
juridiques... C'est-à-dire l'INSS peut partager son
logiciel comptable avec n'importe quel organisme de sécurité
sociale membre de la CIPRES ;
- promouvoir et de développer la sécurité
sociale en RDC ;
- s'ouvrir à l'espace interafricain, bref au monde
extérieur.
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