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Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à  l'institut national de sécurité sociale "INSS".

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par Gabriel Molele
Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa - Graduat 2015
  

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ANNEXE 1 : TRAITE INSTITUANT LA CIPRES

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ivww.Droit Afrique.cmn Conventions panafricaines

Titre 5 - Dispositions transitoires
et finales

Art.4S.- Dès son entrée en fonction et après avis du comité d experts mentionné a l'article 12 du présent traité. le chef de l'Inspection régionale organise le fonctionnement de l'Inspection.

Art.49.- Pour une période transitoire de 3 ans. le chef de 1 Inspection régionale est nommé selon une procédure exceptionnelle par le Conseil lors de sa première réunion. parmi les personnalités ayant exercé un emploi de direction au sein cl-un organ isme de prévoyance sociale. Cette personnalité aura la possibilité de postuler au mène poste selon les conditions de droit commun.

Art.50.- Le premier exercice financier s étendra de la date d'entrée en vigueur du présent traité jusqu'au 31 décembre Suivant. toutefois. cet exercice s'étendra jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur du traité. si celle-ci se situe au cours du deuxième semestre.

Art.51.- Dès 1-entrée en vigueur du présent traité. le chef de l'Inspection régionale le notifiera. indépendamment du depot des instruments de ratification auprès de l'Etat dépositaire. au secrétaire géné-

ral de l'Organisation de l'Unité Africaine ainsi qu'à tout Etat et toute organisation intergouv-ernenein-tale ou professionnelle en mesure d'être intéressés par ledit traité.

Art.52.- Dans l'attente de la création dune structure régionale de formation. les parties conviennent d'utiliser prioritairement le CIFOCSS à Abidjan pour la formation du personnel d'encadrement des Organismes de prévoyance sociale. A cet effet. tune convention multilatérale fixera les modalités de participations de ces organismes au fonctionnement et au financement du CIFOCSS.

Art.53.- Le présent traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes en conformité avec leur règles constitutionnelles respectives. Les unstmmnents de ratification seront déposés auprès du gouvernement... Le présent traité entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de 1'Etat signataire qui procédera le dernier à cette formalité. Toutefois. si le dépôt a lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant. l'entrée en vigueur du traité sera reportée au premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt. Le présent traité prendra effet entre les Etats ayant accompli cette formalité. dès lors qu'ils seront au moins sept.

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Traité instituant la CIPRES

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery