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Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Ĺ“uvre à  l'institut national de sécurité sociale "INSS".

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par Gabriel Molele
Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa - Graduat 2015
  

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2. Objectifs12

La CIPRES poursuit quatre objectifs que voici :

- fixer les règles communes de gestion ;

- instituer un contrôle régional de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;

- réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régime de prévoyance sociale ;

- faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d'une politique de formation initiale et continue des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres.

3. Organisation13

L'organisation de la CIPRES repose sur trois organes : le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, la Commission de surveillance de la prévoyance sociale et l'Inspection régionale de la prévoyance.

La mission du Conseil des Ministres est de modifier et compléter, par voie de Règlement, les annexes au Traité ; de définir la politique de la Conférence en matière de formation ; de veiller à l'exécution, par les Etats membres, des obligations du Traité. Il fixe son règlement intérieur, les statuts des organes de la Conférence ainsi que de leur personnel. Il peut émettre des recommandations visant à l'harmonisation des législations sociales nationales.

12 www.lacipres.org/

13 Joseph ISSA-SAYEH et Jacqueline LOHOUES-OBLE, « Harmonisation du droit des affaires », Bruylant, Bruxelles, 2002, pp 59-60.

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La Commission de surveillance est chargée de veiller à la bonne gestion des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres et de participer à la régulation du secteur de la prévoyance ainsi qu'à la réalisation des objectifs du Traité.

Quant à l'Inspection régionale, elle assume les fonctions suivantes :

- elle assure le secrétariat permanent de la Conférence ;

- elle effectue le contrôle, sur place et sur pièces, des organismes de sécurité sociale ;

- elle élabore et transmet au Conseil des Ministres les études et propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ;

- elle élabore les propositions visant à appliquer des règles de gestion communes dans les différents organismes de sécurité sociale et les transmet au Conseil des Ministres qui peut les adopter, soit sous la forme de recommandations, soit sous forme de Règlement.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius