WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les enjeux d'une évaluation préalable d'un projet culturel. Cas de l'appel à  propositions du programme ACP cultures+ (Afrique, CaraàŻbes, Pacifique).

( Télécharger le fichier original )
par Eric LOEMBET
Université Lille 3 - Charles de Gaule - Master 2 - Recherche 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

1.3.2.5.2. Les critères d'évaluation

Isabelle Gernet et Christophe Dejours (2009), dans une communication, expliquent qu'évaluer renvoie à la mesure d'un objet ou d'une chose produite, mais aussi à des jugements portant sur le résultat d'une action ou d'un travail. Cette réflexion va de pair avec notre raisonnement qui consiste à identifier les indicateurs et les valeurs indicatives d'un projet pour qu'au bout de la chaîne de la construction discursive, le soumissionnaire du projet puisse mesurer l'objet de son action et porter un jugement sur les résultats obtenus, afin de modifier ou d'harmoniser les objectifs fixés en amont de la conception. Les critères d'évaluation donnés par l'Union européenne par l'intermédiaire du programme ACP Cultures+ dans la soumission des projets comprennent des critères de sélection et d'attribution figurant dans la grille d'évaluation que nous étudierons un peu plus loin. Sans critère d'évaluation, il ne peut y avoir de mesure ou de jugement dans le choix des indicateurs. Comme le déclare G. Scallon (1988, p. 187), le critère d'évaluation est un point de vue à partir duquel une oeuvre, un produit ou une performance sont évalués. Pour juger de la qualité d'une oeuvre, d'un produit ou de sa performance, le porteur de projet ou le soumissionnaire doit se prononcer sur le choix des indicateurs et des objectifs du projet en cours d'élaboration. L'objet observé et évalué doit déterminer sa faisabilité et sa réalisation.

1.3.2.5.3. Les critères de sélection

Plusieurs étapes sont définies dans un appel à propositions où le porteur de projet ou le soumissionnaire doit respecter la démarche et répondre aux normes établies pour voir la recevabilité de sa proposition. Aux critères d'éligibilité et aux critères d'évaluation s'ajoutent les critères de sélection et d'attribution. C'est une démarche évaluative caractérisée par la recherche d'une synergie entre une exigence de qualité scientifique et des finalités de régulation (Leca, 1994). Les critères de sélection permettent d'évaluer d'une part la capacité financière du demandeur, et de l'autre sa capacité opérationnelle à mettre en oeuvre l'action proposée, et celle de ses entités affiliées (Idem, 2012), dans le cadre de la proposition d'un projet ou d'une action. En effet, soumettre un projet, c'est justifier des capacités possibles et des moyens nécessaires pour mener à bien le projet, comme cité en amont. Un porteur de projet doit prouver sa bonne foi dans la conduite d'un projet, un soutien financier externe

75

suffisant par rapport à l'aide sollicitée auprès de l'Union européenne par l'intermédiaire du programme ACP Cultures+ afin de démontrer la faisabilité et la réalisation de son action.

Cette vérification est effectuée sur la base des pièces justificatives requises. « Ces dernières peuvent inclure un rapport d'audit du demandeur, le compte de pertes et profits et le bilan comptable pour la dernière année financière pour laquelle les comptes sont clos. En cas de doute sur la capacité financière du demandeur, le comité d'évaluation peut demander des pièces complémentaires (Idem, 2012) ». Parmi les critères de sélection proposés dans le PRAG, « le demandeur doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité pendant la période de mise en oeuvre de l'action et, le cas échéant, pour participer à son financement. De même, les entités affiliées à la proposition du demandeur doivent disposer ensemble de l'expérience, des compétences et des qualifications professionnelles requises pour mener à bien l'action proposée (Idem, 2012». Jean Leca (1994) qualifie ce genre de critère de « norme » puisque c'est une excellence à viser quand on doit juger la qualité d'une évaluation.

- Les critères d'attribution

Attribuer une subvention pour l'administration contractante est la démonstration du succès d'un projet au niveau de ses objectifs, ses résultats, sa finalité, sa performance, son efficacité et sa capacité à mobiliser des moyens supplémentaires pour la réussite de l'action à mener. « Il existe des règles strictes en ce qui concerne l'attribution de subventions. L'attribution de subventions est sujette aux principes de programmation, transparence et égalité de traitement. Les subventions ne peuvent être cumulées ou attribuées rétroactivement et doivent en règle générale être cofinancées. Le montant éligible au financement, tel que spécifié au contrat de subvention, ne peut pas être dépassé (Idem, 2012)».

Dans le cadre de ce programme, les critères d'attribution permettent d'évaluer la qualité des propositions soumises au regard des objectifs et des priorités fixés, et d'octroyer des subventions aux actions qui optimisent l'efficacité globale de l'appel à propositions. Une évaluation de la fiabilité reposant sur le « digne de confiance (Idem, 2012)», explique Jean Leca (1994). Le porteur de projet ou le soumissionnaire a en face de lui, dans la conception de son projet, des enjeux déterminants dans le respect des normes et des règles d'une soumission de projet suffisante pour se voir attribuer une subvention. Aucun détail ne doit être négligé dans l'élaboration préalable de son projet, car « les critères d'attribution concernent,

76

notamment, la pertinence de l'action et sa cohérence avec les objectifs du programme dans le cadre duquel l'appel à propositions est financé, la qualité, l'impact attendu et la durabilité de l'action, ainsi que son efficacité par rapport au coût (Idem, 2012)». Durant l'évaluation préalable dans l'élaboration des objectifs, des résultats et des indicateurs du projet, le porteur de projet se doit d'être entouré de professionnels ou d'experts susceptibles de l'accompagner dans l'écriture du projet, dans la vérification des postulats et des observables de terrain. Objectif rime avec résultat, qualité avec faisabilité et performance avec réalisation.

Cette démarche fait appel à un bilan informationnel et communicationnel, un bilan sur la technicité et les compétences du porteur de projet, un bilan sur les performances personnelles et intellectuelles dans l'acquisition de savoir-faire ou de connaissances (Screven, 1990, p. 38), résultat d'une évaluation préalable respectant les critères établis. Joëlle Le Marec (1996) considère l'objectif de l'évaluation préalable comme un instrument et un indicateur permettant d'éviter les erreurs. Les critères d'attribution « permettent de retenir les propositions qui assurent à l'administration contractante le respect de ses objectifs et priorités et garantissent la visibilité du financement de l'Union Européenne (Idem, 2012) ».

1.4. Les grilles d'évaluation

L'institutionnalisation des normes et des règles par les organismes qui octroient des subventions laisse à comprendre, l'importance d'un contrôle strict du financement à attribuer à un porteur de projet. Une norme appelle le respect des intentions et des conditions bien qu'elle ne soit ni asservissante ni libératrice (Hadji, 1997), mais une réalité spécifique pour des résultats sûrs. L'institutionnalisation d'outils de contrôle ou de vérification dans le cadre d'une action qui nécessite une aide financière publique l'exigence de transparence dans la gestion de l'action ou du projet est au centre des obligations d'une évaluation des résultats. Pour obtenir la subvention d'un projet ou d'une action dans le cadre du programme ACP Cultures+, l'obligation de respecter la réglementation établie et fixée par l'administration contractante est au coeur de la décision de l'octroi du financement aux soumissionnaires.

Savoir évaluer (Cf. 1.2. du chapitre premier de la première partie) son projet ou son action préalablement à sa soumission pour une subvention va avoir des conséquences positives sur la réussite d'une demande concernant l'éligibilité de cette action. Une évaluation répond à des normes et des règles, sans penser comme Michel Vial (2001) qu'une bonne évaluation est une chimère, exceptée dans le cas du programme ACP Cultures+. Ainsi, pour

77

éviter de l'ambigüité et des doutes auprès des porteurs de projet, l'administration contractante a mis en place une grille d'évaluation de toutes les propositions soumissionnées. Ses critères cadrent les propositions, sachant que le contenu d'une évaluation doit être précisé (De Perrot, Wodiunig, 2008, p.16) comme l'indiquent les deux auteurs. Si les porteurs de projet ou les soumissionnaires doivent rendre compte des subventions obtenues dans le développement de leurs projets ou actions, l'administration contractante a aussi mandat de rendre compte de l'argent public aux contribuables. Ainsi, tout le monde finit par rendre des comptes à quelqu'un (Martucceli, 2010, p. 31) quand il s'agit d'une action nécessitant un contrôle et une vérification. L'analyse de la grille d'évaluation représente pour l'évaluateur l'outil pour évaluer la proposition du porteur de projet. Les porteurs de projet saisissent-ils le discours évaluatif et le cadre théorique d'éligibilité de l'administration contractante ? La grille d'évaluation suffit-elle à évaluer une proposition de projet ?

1.4.1. Évaluation et sélection des demandes

Une proposition de projet soumise à évaluation dans le cadre du dispositif ACP Cultures+ doit respecter la réglementation fixée par l'administration contractante, en charge de l'octroi de la subvention. Évaluer, c'est juger les capacités pour une action ou pour un projet à respecter les objectifs fixés en amont dans l'obtention des résultats attendus. Ainsi, « les demandes reçues dans le cadre du programme sont examinées et évaluées par l'administration contractante avec l'aide, le cas échéant, d'experts extérieurs (assesseurs) (Idem, 2012) » et confirment la transparence dans l'administration des fonds publics et dans la sélection des propositions à subventionner.

La sélection et l'évaluation des demandes suivent un processus de programmation qui permet à l'administration contractante d'avancer dans le choix des propositions, dans le respect des étapes de sélection. Afin de mieux traiter toutes les demandes et propositions, la sélection se déroule en trois étapes (Idem, 2012, p. 18-20, p. 28) , à savoir : l'ouverture, la vérification administrative et l'évaluation des notes succinctes de présentation (1re étape), l'évaluation des demandes complètes (2e étape) et la vérification de l'éligibilité des demandeurs et de leurs partenaires (3e étape), une manière de contrôler le travail professionnel des porteurs de projet dans la gestion de leurs soumissions. Pour citer Bouquin et Pesqueux (1999), le contrôleur de gestion s'assurera de la fiabilité des informations et du respect des échéances afin de mieux cadrer son évaluation.

78

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote