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Gouvernance -ide cas des pays mena.

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par MHADHBI FATMA
faculté de science économique et de gestion de Nabeul  - MASTER DE RECHERCHE en économie des affaires 2015
  

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La première utilisation du terme gouvernance remonte à l'ère de la succession Rashidiya3(*) «??????? ÇáÎáÇÉ» ou la gouvernance est la Choura « ÔæÑì ». Signifie dans cette époque l'exécution d'un pouvoir consultatif « ÊÔÇæÑì Íßã » .Tandis que d'autres voient que cette notion est d'origine grecque « Kurbernan » désigne à cette époque « l'action de piloter quelque chose ».

Selon Pierre Gaudin(2002) la notion de la gouvernance est apparue dans la langue française au XIII° siècle. Son explication va se développer grâce aux changements historiques des sociétés :

- La gouvernance médiévale : débutée, au XIII° siècle en France, les expressions de gouvernance, gouverne et gouvernement, ont le même sens, ils ne se distinguent pas sur le plan significatif. Ces notions impliquaient « l'action de piloter quelque chose »4(*).

- La gouvernance de l'âge classique : l'apparition de l'Etat moderne dès le XVI° siècle a conduit à l'indépendance de la notion de gouvernement par rapport à celle de gouvernance.

La notion de gouvernement est s'associée « aux réflexions sur l'autorité de l'Etat comme totalité » 5(*).En même temps, la gouvernance est définie comme la manière de gérer, d'une manière indépendante, tout ce qui public du pouvoir.

-La gouvernance moderne : cette notion est attachée plus à la gestion qu'à celle de pouvoir. Elle se dirige vers la conception des Anglos,-Saxon, notamment les Etats-Unis. Le terme se reporte dans les années 1990 pour « référer à un pilotage pragmatique des pouvoirs »6(*).

Certains discours introduit la gouvernance comme un équivalent de gouvernement (Hufty 2007). En effet,  Pour la science politique française l'idée de la gouvernance reste supplétive du gouvernement ; elle confie à l'Etat le rôle de médiation (Allemand, 2000), alors que, dans l'univers anglo-saxon, la gouvernance est synonyme d'État minimal. Il est pertinent donc d'approfondir la distinction entre le gouvernement en tant qu'institution, instance de régulation, et la gouvernance en tant qu'« art de gouverner ». Mais pour Lamy(2007), la gouvernance destitue plus à l'utopie du « gouvernement sans les gouvernants ».

A la base de cette détermination on peut tirer d'autre signification pour la gouvernance. De ce fait elle désigne la forme postmoderne des organisations politiques auxquelles le gouvernement exerce son rôle de régulation et de contrôle, il doit appliquer et respecter l'état de droit qui ne se limite pas à l'imposition des règles et lois, mais veille de plus à leur achèvement au sein de la vie quotidienne.

En contrepartie Rosenau (1992), délaisse l'identification qui décrit la gouvernance comme un synonyme de gouvernement, selon lui « la gouvernance est un phénomène plus large que le gouvernement ....la gouvernance est donc un système de règles qui reposent tant sur le jeu de relation interpersonnelles que sur des lois et des sanctions explicites ».

Donc pour éviter les confusions entre la notion de « la gouvernance » avec celle du « gouvernement» qui représente l'autorité dans un Etat, Kettl (2002) définit le terme du gouvernement comme étant un ensemble d'institutions qui s'engagent de l'autorité et qui mettent en place des obligations formelles.

Cette différenciation entre les deux notions, gouvernement et gouvernance, donne d'autres significations. En particulier, le gouvernement représente les institutions et le processus formel ou informel qui permet de conserver l'ordre et la sûreté publique (Stoker, 1998).

D'autre annonce que l'origine de cette notion se situe dans l'article de Ronald Coase (1937), « The Nature of the firm » tient compte les causes principales de l'émergence de nouveau mode de gestion de firme qui permet de réduire les coûts de transactions engendrés par les marchés. Cette théorie, développée dans les années 70 par les économistes institutionnalistes, et en particulier par Olivier Williamson (1975), débouche sur des travaux qui décrivent la gouvernance comme un instrument de coordination efficace qui permet de réduire les coûts de transaction (les coûts de recherche d'information, les coûts de négociation et de décision sur les contrats, ainsi que les coûts d'exécution des contrats (Fine et Milonakis, 2009) attachés aux défaillances du marché. Plus récemment, la notion de la gouvernance est importée dans les sciences socio-économiques des organisations, le concept de la gouvernance a été présenter pour « désigner le cadre institutionnel à travers duquel se réalisent les interactions et les transactions, l'idée étant qu'une « bonne gouvernance » est là pour réduire les coûts de transaction » (Ménard, 2000, North, 1991, Williamson, 1996).

Le concept de «gouvernance» s'est imposé au cours des années 80 comme un emblème d'une nouvelle transmission dans les modes de gestion des entreprises (Theys, 2003).

Le sujet de la gouvernance s'est imposé auprès des institutions internationales (FMI, le PNUD, ou l'OCDE). La gouvernance indique ici un ensemble de règles et des mécanismes garantissant la régulation d'activités passant les frontières, ainsi que l'ensemble des instruments de contrôle de ces règles (Frogger, 2001, Lerin, 1997, Sébastien, 2006). La notion de « gouvernance mondiale » ou « global governance » est utilisée dans le champ des relations internationales pour évoquer l'ensemble des règles communes mises en oeuvre pour survenir à une mondialisation structurée. Le discours qui met en avant la bonne gouvernance ou « good governance » est introduit pour identifier les critères d'une bonne gestion des affaires publics dans les pays soumis au plan d'ajustement structurel. Sous ce vocable, on trouve des définitions divers dont les points communs est la manière d'exercer le pouvoir pour gérer les affaires publics d'un pays.

2) Définitions

 

La gouvernance s'accompagne de plusieurs mutations de structure institutionnelle, ce qui bouleverse la structure sociopolitique dans son ensemble et améliore l'efficience économique. Cette évaluation et identique à celle des institutions financières internationales (OMC, OCDE, BM, BAD et FMI) parmi ces définitions on note celle de la Banque Mondiale (1992) qui définit cette notion comme « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d'un pays en vue du développement ».

Cette identification fournit un aperçu sur l'ambigüité de la gouvernance avec une insistance sur les processus, les mécanismes avec un appui particulier sur le fonctionnement des établissements publics qui permettent aux citoyens d'exprimer des intérêts, et d'avoir des droits et des obligations.

En effet ,il faut proclamer que la gouvernance traduit les critères d'une bonne gestion des institutions publique ou privée afin d'évoquer l'instauration des nouvelles reformes dont le but d'accroitre l'efficacité et stimuler les appareils institutionnels afin de réaliser une stabilité macro-économique et identifier les mesures initiales d'une renaissance économique.

Selon cette observation la gouvernance, a été glosée par l'interaction entre les institutions politiques d'un pays et ses citoyens.la préoccupation de la gouvernance exige l'existence d'un certain nombre de structures juridiques, un système économique efficace capable de créer des richesses et des compétences techniques sur une assise soutenue et autonome , une structure sociale capable d'assurer la justice sociale .

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) définit la gouvernance dans son document de politique générale de 1997 intitulé « La gouvernance en faveur du développement humain durable » comme étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux.

L'identification de PNUD traduit la dimension sociale de la gouvernance comme une totalité. Cette dimension détermine le bien être de la société. L'optique de la gouvernance sociale intègre l'ensemble des droits humains, tels que la sécurité, la participation des citoyens à la prise de décision, la solidarité sociale, l'absence de la discrimination sexuelle.

La gouvernance sociale met l'accent sur l'équité en termes de capacité et d'opportunités essentielles pour tous. L'équité porte sur l'accès à l'éducation à la santé et aux droits politiques. D'autre part, pour assurer le respect des ces règles, l'Etat doit enrôler des groupes de citoyens pour qu'ils participent dans la société civile. Cette participation va améliorer le sentiment d'appartenance pour les individus et accroit leur sens de responsabilité en les rendant plus conscients de leurs droits et leurs règles. Tout ce processus s'effectue dans la transparence et en l'absence de corruption.

D'autres introduisent la gouvernance comme un nouveau mécanisme de coordination sociale rendant l'action politique (Frogger, 2001).

Au soubassement de cette détermination on peut tirer d'autre signification pour la gouvernance. De ce fait elle désigne la forme postmoderne des organisations politiques auxquelles le gouvernement exerce son rôle de régulation et de contrôle, il doit appliquer et respecter l'état de droit qui ne se limite pas à l'imposition des règles et lois, mais veille de plus à leur achèvement au sein de la vie quotidienne.

Selon plusieurs auteurs la gouvernance se conçoit comme un mode de gestion d'affaires confus (Pierre et Peters, 2000, Hermet et Kazancigil, 2005). Cela serait particulièrement le cas pour un développement soutenable qui doit tenir compte des interactions dynamiques et embrouillés entre la société, le développement économique, la technologie et la nature (Baker, 2009).

Selon Baron (2003) la gouvernance est un terme « polysémique » qui englobe divers discipline.

Au final, la définition de la gouvernance que nous gardons correspond ainsi aux mécanismes qui permettent de contrôler, de limiter l'opportunisme des dirigeants managériaux (gouvernance privée) ou celui des dirigeants politiques (gouvernance publique) (Charreaux, 1997).

* 3 al-Khulafâ'u r-Râshidûn: Abou Bakr As-Siddiq (632-634), Omar ibn al-Khattâb [(634-644), Othmân ibn 'Affân (644-656) et Alî ibn Abî T_âlib (656-661).

* 4 Jean-Pierre Gaudin, Pourquoi la gouvernance ?, Paris, Presses de la FNSP, coll. La bibliothèque du citoyen, 2002, p.27.

* 5 Opcit, p.28.

* 6 Opcit p.30.

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