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Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

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par Gassim DIALLO
Institut Supérieur de Droit de Dakar  - Master II Droit de là¢â‚¬â„¢entreprise  2015
  

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Paragraphe 2- Les Techniques d'acquisition

Les techniques d'acquisition par la holding de reprise sont d'une très grande complexité faute de régime juridique spécifiquement applicable. Sa constitution repose sur des montages de sociétés (A) qui réalisent des acquisitions d'autres sociétés dites 'cible'', pour la réussite et la pérennité de l'opération ces dernières doivent revêtir certaines caractéristiques ( B).

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32 Article 2321 du Code civil.

Acquisition par la holding de reprise : un mode de financement des opérations de restructuration Gassim Diallo

A- Constitution d'une holding de reprise

Né de la problématique du financement d'une opération de prise de contrôle, la holding de reprise constitue une réponse à la problématique de financement d'une acquisition. L'emprunt auprès d'organismes bancaires ou encore l'association à des partenaires paraît être le seul moyen de contourner l'obstacle du manque de fonds propres. La pratique a optimisé ces conditions de reprise en plaçant au sein de la même structure ad hoc les moyens financiers, juridiques et fiscaux de procéder à une telle reprise : le LBO est né. Il consiste à doter une société financière la holding de reprise, créée à cet effet, de moyens financiers permettant la prise de contrôle d'une société dont la rentabilité espérée permettra via les ressources dégagées, d'une part de rembourser les intérêts de l'emprunt contracté par la société holding , d'autre part de dégager un profit après le remboursement des prêteurs. Le concept s'entend donc d'un rachat des titres d'une société avec un recours à des capitaux propre aussi faible que possible et un endettement maximal corrélé aux capacités de la cible à faire remonter des profits. Un régime fiscal particulier permettra à la holding de déduire les frais financiers provenant des intérêts d'emprunt du résultat provenant de la cible.

En effet, La transmission d'une entreprise représente une rupture importante et l'entreprise est un actif dont il convient d'assurer la survie et qui doit être valorisé au mieux dans l'intérêt du cédant. Le mécanisme constitue souvent une solution à une succession familiale à travers une holding familiale ou à une cession par un groupe d'une division. Cette opération peut également permettre de sortir une société de la bourse quand elle est mal valorisée ou lorsque la cotation fait peser d'importantes contraintes sur la société. La holding de reprise est réalisée autour du management actuel ou avec l'aide d'une nouvelle équipe dirigeante. Il est financé en capitaux propres par des fonds spécialisés et repose sur des dettes aux priorités de remboursement différentes.

? Les montages

Le LBO est l'instrument de base du montage de la holding de reprise. C'est la structure qui permettra la mise en place des effets de levier. La sophistication du montage a vu ces vingt dernières années aux Etats-Unis et en Europe l'avènement d'une « démultiplication » de l'effet de levier juridique par la mise en place des chaînes de holdings.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon