Section 2- Les effets de levier pour optimiser et
financer l'opération
L'idée du montage est donc de permettre à un ou
plusieurs repreneurs de racheter une entreprise avec un apport aussi
réduit que possible, grâce à la constitution, au sein d'une
holding de reprise qui s'endette au maximum raisonnable, d'un pouvoir d'achat
permettant d'acquérir les titres de la cible, autrement dit, en
produisant un effet de levier. Cet effet de levier est triple : il s'agit d'un
effet de levier juridique (§1), fiscal et financier (§2).
Paragraphe 1- L'effet de levier juridique
La notion de holding de reprise n'a véritablement pas
de régime juridique spécifique en droit des
sociétés commerciales, c'est cette situation qui donne à
la holding la splendeur de son levier juridique (A). Elle peut donc prendre
toutes les formes sociales prévues par la loi (B) et avoir un capital
dont la composition revêt quelques spécificités (C).
A- La portée de l'effet de levier juridique
Le levier juridique se matérialise dans l'interposition
entre les repreneurs et la société cible d'une
société holding. Ainsi, la création d'une holding qui
détient les titres de la cible est le premier élément d'un
montage d'acquisition : l'effet de levier juridique consiste donc à
utiliser le droit des sociétés pour démultiplier le
contrôle du repreneur. Il faut remarquer qu'une jurisprudence constante
depuis un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre
198041 déclare licite la création d'une
société financière(Société holding) ayant
pour seul objet le rachat des titres d'une autre société. La
holding de reprise ne trouve pas de définition juridique claire en droit
français ni moins en droit OHADA, et ne relève d'aucune
réglementation particulière. Son objet est de détenir des
participations sous forme de parts ou d'actions en vue de centraliser le
contrôle d'une ou plusieurs sociétés. Il s'agit d'une
société « contrôlaire ». Pour illustrer l'effet
de levier juridique, prenons à titre d'exemple le cas d'école de
l'actionnaire détenant une majorité simple soit 51% du capital
social de la holding par le biais duquel la société cible est
rachetée. Contrôlant la holding, cet engagement financier partiel
lui confère néanmoins le contrôle de la cible grâce
à l'addition d'un passif lié à l'emprunt qui à
servi à racheter les actions de la cible. Le peu de capital investi
suffit à lui conférer le contrôle du holding et donc
indirectement celui de la cible.
Ainsi, le rôle de cette coquille financière est
de faciliter le rachat de la société cible en centralisant les
apports en capitaux des actionnaires au sein d'une même structure, et en
faisant intervenir un effet de levier (juridique). Dans la mesure où la
société holding sera
Page
24
41CA Paris, 20 oct. 1980 : Revue
sociétés, 1980, p. 774, note A. Viandier.
Acquisition par la holding de reprise : un mode de
financement des opérations de restructuration Gassim Diallo
détenue par des investisseurs, elle prend la forme
d'une société de capitaux la plupart du temps. Puisqu'elle ne
trouve de régime dans aucuns textes spécifiques, son
régime variera selon la forme sociale que lui choisiront les repreneurs.
Dans le cadre de l'acquisition, on peut donc imaginer toute sorte de forme
sociale pour la société holding. Toutefois comme nous l'avons vu,
les titres de la holding sont voués à être détenus,
non uniquement par des cadres et des salariés de la
société cible, mais aussi par des investisseurs extérieurs
qui apportent des fonds propres. Ainsi, s'il est possible en théorie de
mettre en place une holding sous forme de société civile ou de
société de personnes, on privilégiera la
société de capitaux. En effet, ce type d'opération
nécessite pour fonctionner des conditions de libre cessibilité et
de négociabilité des droits sociaux, et une limitation de la
responsabilité des associés, qui s'apparente à une
condition de base à la participation d'investisseurs extérieurs
à la cible.
| 
