TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION 9
1 L'AIDE JURIDIQUE 10
1.1 CONTEXTE 10
1.1.1 Problématique 10
1.1.2 Obligations internationales 10
1.2 FOCUS SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE
DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT
DE L'UNION EUROPÉENNE 11
1.2.1 La jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'homme 11
1.2.1.1 L'article 6 de la CEDH : le droit fondamental de se
défendre seul ou avec l'aide d'un avocat 11
1.2.1.2 L'effectivité du droit à l'assistance
d'un avocat 11
1.2.1.3 Le droit à l'aide juridictionnelle : un droit
conditionné 12
1.2.1.3.1 Le droit à l'aide juridique :
réservé aux prétentions sérieuses 12
1.2.2 Le droit de l'Union européenne 13
1.2.2.1 La directive 2013/48/UE 13
1.2.2.2 Effectivité du droit d'accès à un
avocat à travers la proposition de directive relative à l'aide
juridictionnelle provisoire et la recommandation relative
à l'aide juridictionnelle 14
1.2.2.2.1 La proposition de directive sur l'aide
juridictionnelle provisoire 14
1.2.2.2.2 La recommandation sur l'aide juridictionnelle 15
1.2.2.3 Aide juridictionnelle : un pari presque gagné
par l'Union européenne 18
1.3 QUID DU DROIT BELGE ? 18
1.3.1 Les différents types d'aide et leurs conditions
18
1.3.1.1 L'accueil social de première ligne 18
1.3.1.2 L'assistance judicaire 19
1.3.1.2.1 L'assistance judiciaire en matière
répressive 19
1.3.1.2.1.1 Pas d'assistance judiciaire prévue au sens
des articles 664 à 699 du Code judiciaire 19
1.3.1.2.1.2 Nuances 19
1.3.1.3 Aide juridique de première ligne 20
1.3.1.3.1 Définition 20
1.3.1.3.2 Organisation et conditions d'accès 20
1.3.1.4 Aide juridique de deuxième ligne 21
1.3.1.4.1 Définition 21
1.3.1.4.2 Organisation 21
1.3.1.4.3 Conditions d'accès 21
1.3.1.4.3.1 Insuffisance des ressources 22
1.3.1.4.3.2 Demande manifestement mal fondée 23
1.3.1.4.4 Procédure 23
1.3.1.4.5 Retrait de l'aide juridique et recouvrement 24
1.4 CONCLUSION RELATIVE À L'AIDE JURIDIQUE 24
2 LES AIDES LEGALES DURANT LA DETENTION 26
2.1 SÉJOUR EN PRISON : PEINE PRIVATIVE DE
LIBERTÉ MAIS PAS SEULEMENT 26
2.1.1 Suspension des allocations de sécurité
sociale 26
2.1.1.1 Principe 26
3.1 OBJECTIFS 47
3.2 DISPENSAIRES D'AIDES 47
2.1.1.2 Choix du législateur 26
2.1.1.3 Raison de ce choix politique 27
2.1.1.4 Critiques de ce choix politique 27
2.1.1.4.1 Manque de cohérence 27
2.1.1.4.2 Double peine 27
2.1.1.4.3 Situation familiale du détenu 28
2.1.1.5 Le travail pénitentiaire ouvre-t-il un droit
aux allocations sociales durant la détention ? 28
2.1.1.5.1 Définition 28
2.1.1.5.2 Cadre juridique de cette relation de travail 29
2.1.1.6 Création d'une situation de grande
précarité 30
2.1.2 Aide sociale sensu lato 31
2.1.2.1 Le CPAS 31
2.1.2.1.1 Compétence territoriale du CPAS 31
2.1.2.1.1.1 Principe 31
2.1.2.1.1.2 Exception 31
2.1.2.2 Intervention du CPAS 32
2.1.2.2.1 Le droit à l'intégration sociale 32
2.1.2.2.1.1 Principe généraux de
l'intégration sociale 32
2.1.2.2.1.2 Maintien du droit à l'intégration
sociale mais suspension du paiement du revenu d'intégration 33
2.1.2.2.1.2.1 Quid des différentes modalités
d'exécution de la peine ? 33
2.1.2.2.1.2.1.1 Le statut des personnes en semi-liberté
ou semi-détention ainsi que celle bénéficiant d'un
bracelet
électronique 34
2.1.2.2.1.2.1.2 Libération conditionnelle et provisoire
34
2.1.2.2.1.2.2 Impact sur la Famille 35
2.1.2.2.1.3 Incidence du nouveau statut juridique externe des
personnes condamnées et internées sur la suspension du
paiement du revenu d'intégration 35
2.1.2.2.1.3.1 Focus sur les détenus sous surveillance
électronique 35
2.1.2.2.1.3.2 Quid des autres modalités
d'exécution de la peine ? 36
2.1.2.2.2 Aide sociale au sens strict 37
2.1.2.2.2.1 Principes généraux 37
2.1.2.2.2.2 Etat de besoin du détenu 37
2.1.2.2.2.3 Demande auprès du CPAS 39
2.1.2.2.2.4 Critiques 40
2.1.2.2.2.5 Caractère subsidiaire de l'aide sociale
41
2.1.2.2.2.6 Incidences du nouveau statut juridique externe des
personnes condamnées sur le paiement de l'aide
sociale 42
2.1.2.3 L'aide spécialisée dispensée par
la Fédération Wallonie-Bruxelles 43
2.1.2.3.1 Compétence 43
2.1.2.3.2 Intervention des ASBL durant la détention
44
2.1.2.3.2.1 Missions 44
2.1.2.3.2.2 Critique 45
3 LES AIDES LEGALES APRES LA DETENTION 47
|
3.2.1
|
La caisse d'aide aux détenus
|
47
|
|
3.2.2
|
L'aide spécialisée
|
47
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3.2.2.1
|
Missions
|
48
|
|
3.2.3
|
CPAS
|
48
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|
3.2.3.1
|
Revenu d'intégration
|
49
|
|
3.2.3.2
|
Aide sociale sensu stricto
|
50
|
|
3.2.3.2.1
|
Logement
|
50
|
|
3.2.3.2.2
|
Autres
|
50
|
|
3.2.4
|
Critiques
|
51
|
|
CONCLUSION
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53
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BIBLIOGRAPHIE
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55
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9
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