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Soutenabilité et gestion de la dette publique en Tunisie


par Sana EL AICHI
Institut supérieur de gestion de Tunis - Mastère de recherche finance 2019
  

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Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en Tunisie

Pour un pays emprunteur, le risque traduit la probabilité de culminer des difficultés financières à des degrés de gravité plus ou moins élevés. Le seuil de ces difficultés dépend de la situation économique et financière, de sa capacité à les régler et de l'incertitude de l'évolution de ses finances publiques.

La Banque Mondiale et le FMI (2001), ont défini principalement six risques ; les risques de refinancement, de marché, de liquidité, de taux opérationnel, de règlement et le risque de crédit. Mais cette étude se base sur les risques liées à l'endettement de l'Etat donc les risques qui seront étudiés sont liés à la soutenabilités de la dette tels que le risque de refinancement, de taux d'intérêt, de taux de change et le risque de crédit.

Tableau 14 : Les différents types de risque envisagés dans la gestion de la dette

Types de risque

définition

Risque de

refinancement

Risque que l'Etat ne pourra pas refinancer sa dette en contractant d'autres emprunts.

Risque de marché

Risque dû à l'instabilité des prix de marché : taux d'intérêt, taux de change etc.

Risque de crédit

Selon la Banque Mondiale, « L'administration centrale s'expose à un risque de crédit lorsqu'elle entreprend des opérations d'échange... Il existe par conséquent un risque d'inexécution des obligations par la contrepartie... »

Risque de liquidité

Risque qui traduit la possibilité d'une forte diminution de volume d'actif liquide, en raison des obligations de trésorerie inattendue ou en raison des difficultés d'obtention des ressources liquides.

Risque

opérationnel

Risque de disfonctionnement de plusieurs autres risques comme le risque d'erreur, le risque juridique, les défaillances internes.

Risque de

règlement

Risque de perte dû à un défaut de règlement de la contrepartie subite par le Gouvernement

Source : FMI « Directives pour la gestion de la dette publique » DC/2001-0002.

I. Risque de refinancement

Selon la Banque Mondiale (2004), « Les risques de refinancement demeurent la principale préoccupation des marchés émergents », chaque pays est confronté aux différents types des risques lors de la gestion de leurs dettes, mais le risque de refinancement est le plus élevé pour les pays en voie de développement. En effet, selon la Banque mondiale et le FMI (2002), les

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Chapitre 3 : Gestion de la dette publique en Tunisie

autorités brésiliennes malgré les risques de change et de taux d'intérêt, ils considèrent que la minimisation du risque de refinancement est une priorité. Ce risque est élevé aux niveaux de ces pays à cause de leur manque de flexibilité et de profondeur d'un côté et de la volatilité de l'autre côté.

Pour la Tunisie et selon la Banque Mondiale (2004), « la Tunisie est perçue par les investisseurs comme l'un des emprunteurs émergents les moins risqués, néanmoins, son risque de refinancement demeure tangible ».

Suite à l'étude des cas organisée par la Banque Mondiale (2002), sur plusieurs pays telles que le Brésil, la Colombie, l'Inde, le Japon et l'Italie à propos de la gestion de la dette publique, celle-ci a prouvé l'existence des divers indicateurs permettant de réduire le risque de refinancement à savoir « l'allongement de la durée moyenne de dette, l'amélioration de la structure d'amortissement, la substitution progressive d'obligations à taux fixes aux obligations à taux variable ». Tout dépend de la conjoncture financière et économique de chaque pays.

En s'inspirant du rapport de la Banque Mondiale (2004), trois mesures destinées à réduire le risque de refinancement de la dette extérieure en Tunisie ; la part de la dette à court terme, la maturité moyenne et la diversification des moyens de financement.

I.1 Gestion du risque de refinancement

La Gestion du risque de refinancement en Tunisie peut se fait par trois manières ; en s'appuyant sur la part de la dette à court terme, sur la maturité moyenne ou par la diversification des moyens de financements.

I.1.1 La part de la dette à court terme

La part de la dette à court terme est définie par une dette à maturité qui ne dépasse pas une année. Cette part permet de mesurer le risque de refinancement au niveau du portefeuille de la dette publique de l'Etat, plus la part de la dette à court terme est élevée, plus le risque est important.

Cette mesure est considérée comme la méthode la plus simple pour calculer le risque de refinancement, il peut être détecté sur le marché international ou sur le marché intérieur.

Pour le cas de la Tunisie, la dette à court terme du portefeuille par rapport à la dette extérieure représente au moyenne 15.75%. Ce pourcentage est considéré bas vu que selon la Banque Mondiale (2004), le risque de refinancement de la Tunisie est prudent avec un taux de

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