WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la France


par Zoumana KEITA
Université de Limoges  - Master II en droit international et comparé de l'environnement 2019
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Section 1 : la reconnaissance nationale des souscriptions internationales

Nous examinerons des textes de reconnaissance Malienne (sous-section 1) ainsi que Française (sous-section 2)

47

Sous -section 1 : la reconnaissance Malienne

- La Loi N°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali ;

- La Loi N°95-052 du 12 juin 1995 portant Législation semencière en République du Mali ;

- La Loi N°02-013 du 03 juin 2002 instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali ;

- L'Ordonnance N°00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation et l'exportation des semences et embryons d'origines animales et des reproducteurs ratifiés par la Loi N°00-83 du 22 décembre 2000

- Le Décret N°06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires ;

- Le Décret n°10-682/P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d'expérimentation des organismes génétiquement modifiées

- L'arrêté N°01-2699/MICT-SG du 16 Octobre 2001 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation ;

- La Loi N°03-043 du 30 Décembre 2003 portant création de l'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA).

- La Loi N°92/013 AN-RM du 17 Septembre 1992, portant institution d'un système national de normalisation et de contrôle de qualité.

- Le Décret n°10-683/P-RM du 30 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national de biosécurité

- Le Décret n°10-682/P-RM du 30 décembre 2010 déterminant les modalités d'expérimentation des organismes génétiquement modifiés programme régional de biosécurité en Afrique de l'Ouest ;

- ... ;

Sous-section 2 : La reconnaissance Française

- La Loi française du 13 juillet 1978, institue la possibilité de breveter les microorganismes

- La Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

- La Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - Le Code de l'environnement français ;

- Le Projet de loi Bioéthique de 2019 ;

48

- La Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié ;

- Le Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ;

- .... ;

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore