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Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la France


par Zoumana KEITA
Université de Limoges  - Master II en droit international et comparé de l'environnement 2019
  

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Section 1 : Les rapports de la double règlementation « internationo-nationale »

Cette double règlementation vient des insuffisances des règlementations nationales et internationales, qui prises séparément ne peuvent jouer pleinement le rôle de garde-fou.

De ce fait nous verrons les composantes des rapports (sous-section 1) et la fragilité des rapports (sous-section 2)

Sous-section 1 : Les composantes des rapports Parmi les rapports, nous pouvons retenir : - Le rapport de complémentarité :

Ce rapport s'explique par l'interdépendance des deux catégories de règlementation. Ce rapport est plus accentué entre les textes sous régionaux et nationaux (exemple directive n° 2001/18/CE et loi française de 2008)

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- Le rapport de contradiction :

Nous remarquons que certaines dispositions procédurières internationales sont en port à faux avec des textes nationaux voire des contradictions de terminologie (définitions OGM, OVM), chose que nous verrons ultérieurement.

- Le rapport de technicité :

Il faut entendre par rapport de technicité, les ponts juridiques créés entre les deux

règlementations pour un transfert de compétence, de ressources humaines, de vulgarisation technologie du national à l'international et de l'international au national : un cercle de transfert.

- Le rapport de suggestivité :

Ce rapport fait référence au fait que les textes mous internationaux ont le plus souvent des indications voire des suggestions pour aider les Etats dans la mise au point de textes parfaits.

- Le rapport de subsidiarité

La subsidiarité fait que les règlementations contraignantes en matière d'OGM sont supérieures aux normes nationales comme prévu dans les constitutions Malienne et Française. Cette subsidiarité, légalement admise, est très problématique comme nous le verrons dans notre troisième partie.

Sous-section 2 : La fragilité des rapports

Les rapports indiqués ci-haut sont fragiles. Cette fragilité s'explique par le fait qu'elles sont rattachées aux orientations politiques changeantes, à la volonté populaire des peuples ainsi qu'au niveau de développement. C'est ainsi que :

- Les contradictions peuvent être influencées par un changement, au niveau national, lorsqu'un pays fortement industrialisé adopte une règlementation très écologique : changement de partie dominante au pouvoir ;

- Le niveau de développement et de technologie peut fragiliser le rapport de technicité du fait qu'avec un transfert de compétence et de technologie régulier, l'application des dispositifs de coopération interétatique change énormément.

- La volonté populaire est très volatile et subtile ; ce qui la rend dangereuse dans les rapports de forces. Ce qui fait qu'elle peut rompre la complémentarité, la subsidiarité voire la contradiction.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote