Chapitre 3 : Les résultats des confrontations :
le caractère infirmatif et/ou confirmatif
des présomptions 117-127p
Section 1 : les résultats des confrontations
Sous-section 1 : En la forme Sous-section 2
: Au fond
Section 2 : le rapport entre présomptions
tirées des règlementations et résultats des
confrontations
Sous-section 1 : l'international
Sous-section 2 : National et les
Rapports
Section 3 : La morale tirée des
résultats de confrontation Sous-section 1 : la morale issue du
cadre franco-malien Sous-section 2 : l'extension de la
morale
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