B- Le fond de soutien des victimes
Le fond de soutien aux victimes est une initiative qui permet
aux victimes de bénéficier d'une assistance psychologique,
médicale et même parfois matérielle au regard des
violations dont ils étaient victimes. Dans le cadre particulier de la
RCA, un fond de soutien aux victimes a été créé par
la CPI. Ce fond avait pour but de fournir une aide voire réparé
dans une certaine mesure les préjudices subis par les victimes et leurs
familles. C'est dans cette perspective d'accompagnement que le Directeur du
Conseil du fond au profit des victimes avait déclaré qu'il «
est conscient des profondes souffrances des victimes du conflit dans la
situation en République centrafricaine, en particulier les victimes de
violence sexuelles et sexistes, et prend soigneusement note des nombreuses
preuves de la souffrance des victimes dans le contexte de l'affaire Bemba.
Indépendamment de l'issue judiciaire, les victimes dans l'affaire Bemba
sont, par définition, des victimes de la situation en RCA. Le fond au
profit des victimes souhaite affirmer aux victimes ayant subis un
préjudice dans la situation en RCA : Vous n'êtes pas
oubliées. Les préjudices que vous avez subis sont reconnus et
appellent de tout urgence une réponse significative ».
Il faut reconnaitre par-là que la CPI de manière
formelle, puisque mettant en place une institution pour accompagner les
victimes des violations des droits de l'homme, reconnait qu'il faut accompagner
les victimes puisque les amnisties et les prescriptions pénales ne
permettent pas toujours de les assister.
Apres la mise en place de la justice transitionnelle, les
victimes dans la plupart des cas, ayant perdu tous leurs biens et ayant
été traumatisés, ne réclament que du soutien et de
l'accompagnement. C'est ainsi que certains ont été
interrogés et ont pu affirmer « Quand nous sommes allés
à la CPI, la Cour nous a garanti de faire quelque chose, là il
n'y a rien, on va tous mourir, qu'est-ce que la Cour peut faire pour nous ?
Seule notre avocat nous aide. Depuis tout ce temps la CPI ne fait que regarder,
elle ne fait que tourner en rond. Je voudrais qu'on me donne de l'argent pour
vendre, pour m'occuper de mes enfants, pour me soigner, ou avoir une maison
à moi pour que j'y habite avec mes enfants... 122».
Ce témoignage montre à
122 FIDH - Les points de vu des victimes de
violences sexuelles en matière de réparation dans l'affaire Bemba
devant la CPI en novembre 2017.
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suffisance la nécessité du fond de soutien aux
victimes après de graves violations des Droits de l'homme.
Le fond de soutien aux victimes est une forme de
réparation des violations des droits des individus. Et dans le contexte
centrafricain, il est le fruit de l'accord de Khartoum dont les
différentes parties se sont accordé « à prendre
des mesures idoines, y compris la mise en place d'un fond fiduciaire, pour
garantir la réhabilitation et la réparation due aux victimes
».
Le fond des victimes qui est pour un grand nombre de temps une
initiative des institutions internationales, telle est le cas de la CPI
actuellement, est très souvent difficilement appliqué comme il se
doit, pour la simple raison qu'il ne touche pas toutes les victimes. Une
collaboration de l'Etat en reconstruction et un engagement des bourreaux
(souvent riches) serait nécessaire pour la réalisation effective
de ce droit. Mieux, il faudrait que les Etats, de manière
indépendante mettent en place des mécanismes soutenant la justice
transitionnelle, permettant aux victimes d'être accompagnée.
Les conditions et le mécanisme sont deux
éléments qui nous ont permis de comprendre la garantie
extrajudiciaire de la justice transitionnelle, bien que celle-ci soit souvent
en bute à des difficultés d'application. Toutefois, que peuvent
être des solutions efficaces permettant une bonne garantie des droits des
victimes et même des présumés auteurs des infractions ?
CHAPITRE IV : APPROCHE ET SOLUTIONS DANS
L'ADMINISTRATION ET LA GARANTIE DES DROITS DES VICTIMES ET DES PRESUMES AUTEURS
DES CRIMES
En matière des droits de l'homme, il est important que
le droit innove en prenant en compte les recommandations des différentes
parties. Ainsi dans le cadre des amnisties et des prescriptions pénales,
des solutions pour la lutte contre l'impunité doivent être mises
en place dans l'administration de ces mesures (SECTION1). Ces
solutions permettront la bonne garantie, des droits des différentes
parties (SECTION 2).
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