II- CADRE METHODOLOGIQUE
Etant donné que tout travail scientifique
désireux d'être d'une bonne facture ne peut réussir que
grâce à l'utilisation d'une ou des méthodes bien
déterminées. La méthode demeure ainsi une procédure
inhérente à toute démarche scientifique.
A- La méthode juridique
Selon Jean-Louis BERGEL, elle consiste à analyser les
textes juridiques et de dégager leur interprétation22.
Pour Charles EISMENMANN, cette méthode a deux composantes : la
dogmatique qui consiste à analyser les textes et les conditions de
leur édiction,23et la casuistique. Cette approche a
facilité la compréhension des principaux textes
étudiés tels que la Charte des Nations Unies, les deux pactes
relatifs aux droits de l'homme et leurs protocoles, les Conventions sur
l'imprescriptibilité des crimes, la Convention européenne des
droits de l'homme, la Convention interaméricaine des droits de l'homme,
la Charte africaine des droits de l'homme, et les décisions des
différentes juridictions internationales ou régionales.
En plus de la dogmatique, il y a l'interprétation
casuistique24 qui a permis de confronter les différentes lois
d'amnisties des pays africains ayant connu des conflits.
B- La méthode sociologique
Cette approche consistera à appréhender les
faits qui doivent être considérés, au-delà des
textes, comme des indices permettant de voir le degré et comment les
institutions de clémence impactent le droit international des droits de
l'homme dans le contexte. Cette méthode nous permet aussi de
vérifier la position du droit international des droits de l'homme
vis-à-vis de l'amnistie et de la prescription pénale concernant
les crimes les plus graves.
C- Les techniques de recherche
L'analyse documentaire a consisté à la recherche
et analyse des différents travaux réalisés sur les
questions d'amnistie et de prescription pénale. A cet effet, nous ne
nous somme pas simplement limité aux conventions qui parlent de ces
questions, mais nous nous sommes étendues sur tous les autres travaux
disponible à notre portée, tel est le cas des décisions
des juridictions pénales internationales et régionales, qui nous
ont permis de mieux aborder ce
22 Cf. BERGEL, Jean-Louis, «
Méthodes du droit : Théorie générale du droit
», 2ème édition, Paris : Dalloz, 1989, p.7.
23 Cf., EISENMANN Charles, «
Cours de droit administratif », cité par NACH MBACK Charles,
Démocratisation et décentralisation, « genèse et
dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique
subsaharienne », Paris, Karthala - PDM, 2003, p.45
24 Ibid.
21
thème, de mieux comprendre la problématique
liée à l'amnistie et à la prescription pénale en
droit international des droits de l'homme. Cette recherche documentaire s'est
principalement fait dans les bibliothèques et sur internet, notamment
dans les sites de la CPI, de l'ONU et de plusieurs autres institutions.
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