Chapitre II : Le télétravail
international et la protection sociale du salarié 22
Section I : La protection sociale du
télétravailleur international, un enjeu essentiel de
mobilité internationale 23
I) Le principe de la protection sociale du
télétravailleur international 23
II) Télétravail international et Accident du
travail : un risque de non prise en charge pour le salarié ? 29
Section II : L'obligation d'information de l'employeur sur
l'étendue de la couverture santé du salarié en situation
de télétravail international 30
DEUXIEME PARTIE : LE TELETRAVAIL INTERNATIONAL ET LES
AUTRES ENJEUX DE MOBILITE INTERNATIONALE 33
Chapitre premier : Les enjeux fiscaux du
télétravail international 33 Section I : La
fiscalité personnelle du télétravailleur international
33
I) L'impact du télétravail international sur la
résidence fiscale des salariés 34
II) Quel impact du télétravail international sur
l'imposition des rémunérations du salarié ? 40
III) Télétravail international et travailleurs
frontaliers à l'heure de la COVID-19 44 Section II : Les enjeux fiscaux
pour l'entreprise ayant un salarié en télétravail
international 50
I) Le risque de la reconnaissance d'un établissement
stable 52
II) L'impact du télétravail international sur la
résidence fiscale de l'entreprise 56
III) La procédure de rescrit, une solution à
l'incertitude ? 58
75
Chapitre II : Les enjeux migratoires du
télétravail international et la tentation du portage salarial
international 59
Section I : Le télétravail international et l'enjeu
migratoire 59
Section II : Le portage salarial à l'international, une
solution aux risques du télétravail international ? 62
I) Le régime du portage salarial 62
II) Le portage salarial international 63
III) Une solution aux risques du télétravail
international ? 64
Conclusion 67
BIBLIOGRAPHIE 70
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