Introduction générale
I
Introduction générale
Introduction générale
Dès l'instauration de la République
Algérienne, l'Etat a opté pour une politique Sociale, à
travers les systèmes de santé et d'éducation gratuites et
autres dispositions, notamment la couverture sociale des assurés sociaux
et leur ayant droits, que l'Etat s'engage et insiste à chaque occasion
de les préserver au profit des citoyens, malgré certaines
contraintes dues essentiellement à des conjonctures
économiques.
Durant les années quatre-vingts, l'économie
Algérienne a connue d'importantes difficultés, en effet, le choc
pétrolier de 1986 a porté un coup dur à l'économie
rentière, ce qui a amené l'Etat a engagé des
réformes structurelles au début des années 1990, optant
pour le choix de l'économie du marché.
Cette transition économique a été
traduite par l'approbation et l'adoption de plusieurs textes
réglementaires, en premier lieu, la constitution de 1989 qui a
apporté de nouvelles visions de la politique générale de
l'Etat, tout en maintenant ce caractère social, ainsi et dans cette
même démarche, les lois 90 relatives aux relations et droits de
travail ont abrogé le Statut Général du Travailleur SGT et
de nouvelles notions ont apparues telle que la contractualisation à la
place du cadre statutaire du travailleur.
Malgré cette contractualisation qui impose un
consentement mutuel des parties, le travailleur étant la partie faible
du contrat a été largement favorisé et
protégé par la loi, ont lui offrant ainsi un équilibre
contractuel.
Cet avantage et clairement observer par l'article 12 de loi
90-11 relative aux relations de travail, qui assure dans un cadre
général au travailleurs une relation de travail illimité
dans le temps et l'employeur à son torts ne peut mettre
terme à ce contrat.
Introduction générale
Malgré ces réformes économiques et
structurelles le pays a sombré durant
les années 90 dans une crise sociale plus profonde,
arrivant même en situation de cessation de paiement de la dette
extérieure.
A cet égard, l'Etat a été appelé
à trouver d'autre solutions et d'apporter de nouvelles restructurations
de l'économie et un programme d'ajustement structurel imposé par
les institutions financières internationales (FMI, BM) sous la
règle de conditionnalité des prêts, afin de sauver ce qui
reste de l'économie fragile du pays a été suivi.
Le processus de privatisation engagé en 1995 en
Algérie a eu des conséquences lourdes sur la
société.
Ainsi, le système de sécurité sociale
vient assurer le rôle de stabilisateur, par l'instauration du
régime de l'assurance chômage et retraite
anticipée*, considéré comme risque social au
sens de la convention N° 102 de l'Organisation Internationale du
Travail,
Une batterie de textes juridiques a été
adopté, régissant l'assurance chômage, décret
législatif N° 94-09 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26
Mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des
salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur
emploi, le décret législatif N° 94-10 du 15 Dhou El Hidja
1414 correspondant au 26 Mai 1994 instituant la retraite anticipée, le
décret législatif N° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414
correspondant au 26 Mai 1994 instituant l'assurance chômage en faveur des
salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour
raison économique
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