La maîtrise d'ouvrage déléguée comme appui aux programmes et politiques publiques de reconstruction et de développement en rd Congo, cas du bureau central de coordination (bceco) de 2016 à 2020

1.1.6. Communication entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage

Pour le bon déroulement du projet, il est nécessaire de définir clairement les rôles de chaque entité et d'identifier au sein de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre un représentant. Un groupe projet associant les chefs de projet de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre, ainsi que de la maîtrise d'ouvrage déléguée éventuelle doit ainsi se réunir lorsque cela est nécessaire pour résoudre les conflits liés aux exigences de la maîtrise d'ouvrage ou à la coordination du projet¹¹.

Enfin, il est essentiel d'établir un plan de formation permettant à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage d'avoir un langage commun et de s'entendre sur une méthode de conduite de projet, de conduite d'entretiens ou de réunions, etc.

1.1.7. Les marchés publics

1.1.7.1. Définition des marchés publics

La loi sur les marchés publics du 27 Avril 2010 définit le marché public comme un contrat écrit par lequel un entrepreneur, un fournisseur ou un prestataire s'engage envers l'autorité contractante fournissant une contribution ou une garantie financière, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou des services, soit à exécuter des prestations intellectuelles, moyennant un prix¹².

1.1.7.2. Passation des marchés publics

Le processus de Passation des Marchés décrit en fait les étapes d'une acquisition conformément à la Loi du pays en matière des marchés publics (Code). Comme pour des projets financés par les bailleurs de fonds externes, le processus se situe en plein centre de la phase d'exécution d'un projet telle que définie dans le "Cycle des Projets" (document de la Banque

¹⁰ Disponible sur Délégation de maîtrise d'ouvrage - Loi MOP marchés publics définition ( marche-public.fr), consulté le 18 décembre 2021 à 15h39

¹¹ Disponible sur Maitrise d'Ouvrage déléguée | Caprimm, consulté le 18 décembre 2021 à 15h41

¹² Loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marches publics, Article 5, p. 4

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mondiale) et s'exécute conformément aux directives ou règles qu'ils édictent¹³.

Le processus de Passation des Marchés comporte plusieurs étapes allant de la requête officielle ou des plans de passation des marchés, à la signature du contrat. Le diagramme ci-dessous résume d'une manière succincte ces différentes étapes fondamentales.

En RD Congo, les marchés publics sont passés par appel d'offres et peuvent exceptionnellement être attribués selon la procédure de gré à gré dans les conditions définies par la loi relative aux marches publics. Cette dernière distingue les modes de passation suivants :

o La passation des marchés par appel d'offres ouvrant, restreint ou avec concours ;

o La passation des marchés de gré à gré.