CHAPITRE II : SÉCURISATION DES ACTIFS CORPORELS
AU SEIN
D'UNE ENTREPRISE PAR LE CONTRÔLE INTERNE
Que regroupe la notion d'actifs corporels et quelles sont
leurs spécificités? Quels dispositifs de contrôle interne
contribuent à la sécurisation des actifs corporels au sein de
toute organisation et en particulier d'une entreprise pétrolière
?
Autant de questions auxquelles nous nous efforcerons
d'apporter des réponses dans les Sections I et II du présent
Chapitre.
SECTION 1 : DÉFINITION ET
SPÉCIFICITÉS DES ACTIFS CORPORELS
Il s'agira pour nous d'aborder la notion d'actif corporel en
la définissant et en précisant ses spécificités et
règles d'évaluation.
I. Définition et classification
Il s'agira de donner une définition aux actifs corporels
ainsi que les critères de classification. 1.
Définition
L'Acte Uniforme OHADA ne fournit pas de définition
précise d'une immobilisation corporelle. Nous nous baserons donc sur la
définition des normes comptables internationales (IAS) qui
définissent « les immobilisations corporelles sont des actifs
physiques détenus, soit pour être utilisés dans la
production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être
loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont
on s'attend à ce qu'ils soient utilisées sur plus d'une
période7 »
Les immobilisations corporelles présentent ainsi trois
caractéristiques cumulatives :
? Elles sont acquises ou produites par l'entreprise pour
elle-même pour être utilisées comme
un outil d'exploitation (soit dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit
pour être louées à des tiers, soit à
des fins administratives) et non pour être vendues ; ? Elles ont, par
nature, une durée d'utilisation longue s'étalant sur plus d'un
exercice ; ? Elles sont de nature corporelle c'est-à-dire elles sont des
biens physiques et tangibles.
7 International Accounting Standard (IAS) 16,
Immobilisations Corporelles
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
HALLIBURTON Cameroun
Une immobilisation corporelle est inscrite à l'actif
lorsque deux conditions sont remplies :
? Il est probable que les avantages futurs associés
à cette immobilisation bénéficieront à l'entreprise
;
? Le coût de cette immobilisation pour l'entreprise peut
être mesuré de façon fiable.
2. Classification des immobilisations corporelles
L'article 30 de l'Acte Uniforme OHADA dispose que le «
Bilan fait apparaître de façon distincte, à l'actif :
l'actif immobilisé, l'actif d'exploitation attaché aux
activités ordinaires, l'actif hors activités ordinaires et
l'actif de trésorerie ; au passif : les capitaux propres et ressources
assimilées, les dettes financières, le passif d'exploitation
attaché aux activités ordinaires, le passif hors activités
ordinaires et le passif de trésorerie ».
S'agissant spécifiquement de l'actif immobilisé
regroupé sous la classe de compte 2, il englobe les charges
immobilisées et les immobilisations incorporelles, les immobilisations
corporelles et les immobilisations financières.
Les immobilisations corporelles quant à elles, sont un
regroupement d'actifs de nature et d'usage similaires au sein de
l'activité d'une entité. A la lecture du plan Comptable OHADA,
nous distinguons les diverses familles d'immobilisations corporelles
regroupées sous la nomenclature de comptes ci-dessous :
? Comptes 22 - Les terrains
? Comptes 23- Bâtiments, installations techniques et
agencements ? Comptes 24 - Matériel
2.1.Les terrains
La famille des terrains se décompose
généralement en sous-familles suivantes sans que cette
description soit exhaustive :
- Terrains agricoles et forestiers : il s'agit de terrains
dont l'entreprise est propriétaire et qui sont destinés à
des activités agricoles et forestières ;
- Terrains bâtis : il s'agit de terrains
aménagés/viabilisés dont l'entreprise est
propriétaire et qui supportent une ou des constructions de
bâtiments ;
- Terrains de gisement dont l'entreprise est propriétaire
tels que des carrières ;
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- Terrains mis en concession : ils se rapportent à des
terrains mis en concession par le concédant ou le concessionnaire.
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