2.2.Les bâtiments, installations techniques et
agencements
Cette famille d'immobilisation corporelle quant à elle
se décompose en sous-familles suivantes, sans que cette description soit
exhaustive :
- Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et
commerciaux sur sol propre : ils concernent des constructions ou actifs
corporels dont l'entreprise est propriétaire et qui sont
édifiés sur des terrains détenus par l'entreprise ;
- Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et
commerciaux sur sol d'autrui : il s'agit de constructions ou actifs corporels
dont l'entreprise est propriétaire et qui sont édifiés sur
des terrains non détenus par l'entreprise ;
- Ouvrages d'infrastructure dont l'entreprise est
propriétaire telles que des voies ferrées, d'eau, de terre ;
- Aménagements de bureaux, Autres installations et
agencements : il s'agit de travaux destinés à mettre en
état d'utilisation les diverses immobilisations de l'entreprise,
terrains et bâtiments ;
- Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et
commerciaux mis en concession: ils se rapportent à des actifs corporels
mis en concession par le concédant ou le concessionnaire ;
- Bâtiments et installations en cours: Il s'agit
d'actifs corporels construits et inachevés à la date de
l'inventaire (en fin d'exercice).
2.3.Le Matériel
Cette famille d'immobilisation corporelle se décline en
sous-familles suivantes, sans que cette description soit exhaustive :
- Matériel et outillage industriel et commercial ; -
Matériel et outillage agricole ;
- Matériel d'emballage récupérable et
identifiable ; - Matériel et mobilier ;
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
HALLIBURTON Cameroun
- Matériel de transport : il concerne le
matériel roulant (véhicules, etc.) qui sont la
propriété de l'entreprise.
- Agencements et aménagements du matériel : ils
se rapportent aux travaux destinés à mettre en état
d'utilisation la propriété matérielle de l'entreprise ;
- Matériels en cours : il s'agit de matériels ou
d'actifs corporels inachevés à la date de l'inventaire (en fin
d'exercice).
II. Règles d'évaluation des immobilisations
corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées
à l'entrée à l'actif selon leur coût d'origine.
L'acte Uniforme OHADA sur le Droit Comptable dispose en ses articles suivants,
les règles d'évaluation d'immobilisations corporelles.
1. À l'entrée dans le patrimoine
Article 35 : « La méthode
d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité
est fondée sur la convention du coût historique et sur
l'application des principes généraux de prudence et de
continuité de l'exploitation. Cependant, il peut être
procédé à la réévaluation des
éléments dans des conditions fixées par les
autorités compétentes, et dans le respect des dispositions des
articles 62 à 65 ci-après. »
Article 36 : « Le coût historique des
biens inscrits à l'actif du bilan est constitué par :
? le coût réel d'acquisition pour ceux
achetés à ?des tiers, la valeur d'apport pour ceux
apportés par l'État ou les associés, la
valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas
d'échange, par la valeur de celui des deux éléments dont
l'estimation est la plus sûre ;
? le coût réel de production pour ceux produits
par l'entreprise pour elle-même. La subvention obtenue, le cas
échéant, pour l'acquisition ou la production d'un bien n'a pas
d'influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit. »
Article 37 : « Le coût réel
d'acquisition d'un bien est formé du prix d'achat définitif, des
charges accessoires rattachables directement à l'opération
d'achat et des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre
le bien en état d'utilisation.
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Sécurisation des actifs corporels par la mise en place
d'un contrôle interne efficace : Cas de
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Le coût réel de production d'un bien est
formé du coût d'acquisition des matières et fournitures
utilisées pour cette production, des charges directes de production,
ainsi que des charges indirectes de production dans la mesure où elles
peuvent être raisonnablement rattachées à la production du
bien. »
Article 38 : « Lorsque des biens
différents sont acquis conjointement ou sont produits de façon
indissociable pour un coût global d'acquisition ou de production, le
coût d'entrée de chacun des biens considérés est
déterminé dans les conditions suivantes :
? si les biens sont individualisés par la suite, le
coût initial global est ventilé proportionnelle- ment à la
valeur attribuable à chacun d'eux, après définition de
la
méthode de valorisation ; ?
? dans le cas où tous les biens ne peuvent être
individuellement valorisés, par référence à un prix
de marché, ou de façon forfaitaire s'il n'existe pas de prix de
marché, ceux des biens qui n'auront pu être ainsi directement
valorisés le seront par différence entre le coût initial
global et la valorisation du ou des autres biens. ?Mention
doit être faite dans l'État annexé des modalités
d'évaluation retenues.
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