1.3.3 Les organes exécutifs
Les organes exécutifs de la région et de la
commune sont respectivement :
· Le bureau exécutif du conseil régional
· Le bureau exécutif du conseil municipal.
Le bureau exécutif de la région est
composé d'un président ; d'un vice-président ; et d'un
rapporteur. Au niveau communal, le bureau exécutif est composé du
maire et des adjoints élus au sein du conseil municipal.
La formation, les attributions et le fonctionnement des
organes de la commune sont régis dans les articles (art 85 à 165)
de la loi n°2019-006. Ceux de la région sont aussi régis par
les articles
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(art 235 à 295) de la loi de 2019. En outre, un
contrôle de légalité est exercé par la
préfecture sur les actes posés par la commune.14
1.3.4 Cadre institutionnel de la
décentralisation
Concernant le cadre institutionnel de la
décentralisation, le gouvernement a mis en place le Ministère de
l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des
Collectivités Locales (MATDCL) avec création d'une direction
chargée de la décentralisation et des collectivités
locales (DDCL). Il a été aussi créé un
comité national de suivi de la décentralisation conduit par le
premier ministre. Certaines institutions tels que la GIZ et l'Union
Européenne qui sont des partenaires techniques et financiers contribuent
aussi, par leurs actions, à la mise en oeuvre de la
décentralisation.
En outre, les acteurs principaux et secondaires de la
décentralisation sont : l'Etat, les élus locaux, les partis
politiques, les comités de développement à la base (CDB),
la société civile, la chefferie, les citoyens, les entreprises et
les partenaires au développement.
Selon le cadre juridique, les femmes participent en tant que
citoyenne au même titre que les hommes à la mise en oeuvre de la
décentralisation.
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