La décentralisation s'appuie sur un nouveau concept :
la gouvernance locale. Celle-ci « se nourrit des espoirs placés
dans la plus grande proximité des pouvoirs et des acteurs de
différents horizons qui vont se mettre ensemble pour opérer des
choix collectifs ». Elle permet la
14 Loi n°2019-006 du 26juin2019 portant
modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales modifiée par la
loi n°2018-003 du 31 janvier 2018.
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proximité des pouvoirs et des acteurs et
l'avènement du contrôle local des choix publics.15 Les
décideurs sont censés être guidés par ces apports,
et rendre des comptes aux parties prenantes sur les décisions qu'ils
prennent et sur la façon dont elles sont appliquées à
travers la gestion des affaires et dépenses publiques. En effet, la
gouvernance locale « renvoie à celle du développement local
et se situe dans le contexte historique de l'implication croissante des acteurs
locaux-privés, publics, associatifs dans les dynamiques de
développement » (Leloup et al, 2003 : 322).
Ainsi, la gouvernance locale est un processus de gestion,
piloté par les acteurs publics, à l'échelle municipale,
qui réunit les acteurs locaux dont les détenteurs des ressources,
les détenteurs des pouvoirs informels, les représentants locaux
du gouvernement central ainsi que ceux des bailleurs de fonds internationaux.
Ces acteurs interviennent aux différents niveaux de l'action publique :
ils agissent au niveau de la prise d'initiative, au niveau de la recherche des
ressources ou des détenteurs de ressources, et enfin, ces acteurs
agissent au niveau du développement des projets et programmes
conformément aux planifications municipales. Au niveau local, la
gouvernance ne se situe pas seulement au niveau des bureaux du gouvernement
local, mais aussi au sein des processus communautaires et familiaux de prise de
décisions. On estime que la décentralisation des fonctions de
gouvernance est un moyen d'atteindre le double objectif de croissance
économique et de démocratie. La « décentralisation
démocratique » permet aux autorités qui se trouvent à
des niveaux hiérarchiques plus bas d'avoir plus de
responsabilités et moins de tâches bureaucratiques (Crook et Manor
2000) et s'accompagne, dans certains pays, du développement d'espaces
formels et informels pour l'engagement citoyen dans les processus de prise de
décisions liés à la gouvernance.
La décentralisation est aussi vue comme un moyen
d'obtenir une plus grande efficacité car les décisions peuvent se
prendre plus rapidement et être plus adaptées aux besoins locaux,
et permet d'améliorer la transparence et l'appropriation (ibid. : 23).
Sept principes de gouvernance sont fondamentaux pour les objectifs de base de
justice sociale et d'égalité. Il s'agit de : la
responsabilité, la transparence, la réactivité,
l'équité, l'intégration, la défense des droits et
le respect de l'Etat de droit.16
15 Dr. KOMBATE Soguibabe (2019), état,
décentralisation et développement local, cours de pilotage des
politiques publiques locales
16 Alyson BRODY : Avril 2009, Définition de
la gouvernance, Décentralisation et gouvernance ; GENRE et GOUVERNANCE,
panorama
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Au Togo la gouvernance locale se concrétise à
travers les élections locales ou municipales du 30 juin et 15 août
2019. Ce qui permettra une meilleure gestion des affaires de l'état au
niveau local à travers les conseils élus notamment les maires et
leurs adjoints.
La décentralisation devrait, si elle est mise en
oeuvre de façon sérieuse, engendrer un changement important. Elle
devrait avoir des effets structurants forts sur les modes locaux de
gouvernance. La principale question qui en découle est de savoir :
comment les fonctions étatiques seront assurées par les communes
?
a. Elections locales
Les élections locales du 30 juin suivi de celles du 15
août 2019 sont les premières depuis celles de 1987. Les conseils
locaux ont été dissous en septembre 2001 à cause de la
crise. La crise politique des années 90 a eu une influence directe sur
le mode de gestion des collectivités locales. Des
Délégations Spéciales (DS) ont été
installées en 2001 pour une durée de 3 mois, mais finalement la
crise et le retard dans l'organisation des élections locales ont
contraint les DS à gérer pendant plus de dix-huit ans, selon une
disposition juridique qui prolonge ce mode de gestion des affaires locales, les
problèmes locaux dans un environnement institutionnel imprécis et
sans moyens financiers. Depuis novembre 2001 jusqu'à nos jours, les
collectivités locales au Togo étaient sous le régime des
Délégations Spéciales.
Sous la tutelle des préfets, ces DS ont
été amenées à assumer les responsabilités
des collectivités territoriales sans moyens financiers, sans
compétences techniques et sans équipes d'appui-conseil au niveau
central. Elles ont essayé de s'adapter aux contraintes
financières, institutionnelles et aux exigences des populations qui
perçoivent cette situation comme un abandon du niveau local par
l'Etat.17 La dimension exclusivement juridique des textes de la
décentralisation et le faible leadership national dans la conduite du
processus de décentralisation, n'ont permis ni au système
politique, ni aux organisations de la société civile et des
ministères techniques d'avoir une vision commune du projet de
décentralisation en termes d'enjeux économiques et de gouvernance
locale. Les élus locaux sont les acteurs principaux des
collectivités territoriales.
Cependant les élections locales du 30 juin et du 15
août 2019 constituent l'indicateur objectivement vérifiable de
l'aboutissement du processus de décentralisation dont elles constituent
une étape déterminante. Les habitants ont participé
à leur choix à travers les élections et voient de par les
candidats, leurs différents représentants. Sur 11447
candidatures
17 Les performances et les capacités de
gestion des Délégations Spéciales, Feuille de route pour
la mise oeuvre de la décentralisation au Togo, Rapport Final du 26 avril
2012
14
enregistrées par la CENI, au total 1542 conseillers
municipaux ont été élus. A leur tour ces conseillers
désignent par vote les maires des 117 communes de même que leurs
adjoints. Les élections locales concrétisent l'exercice effectif
des compétences des collectivités territoriales par des
exécutifs élus. Les partenaires financiers du Togo qui
étaient dans l'attente de l'organisation de ces élections locales
pourront s'engager effectivement dans le processus de décentralisation.
Plusieurs clarifications sont attendues en particulier sur le dispositif
opérationnel du FACT, les options stratégiques dans la prise en
compte du monde rural dans le processus de communalisation et
d'intégration de la décentralisation dans la réforme des
administrations publiques. Jusque-là on était toujours au niveau
du cadre juridique. Cependant l'organisation des élections locales vient
rendre la loi sur la décentralisation totalement fonctionnelle.
b. Rôles des élus locaux
Les élus locaux ont pour rôle de :
· Organiser et gérer les affaires des
collectivités territoriales à travers deux organes : l'organe
délibérant et l'organe exécutif ;
- L'organe délibérant est l'organe
décideur, il prend toutes les décisions relatives aux questions
de développement économique, social, culturel etc. en vue de
satisfaire aux besoins des citoyens ; représente la collectivité
dans ses relations avec les tiers ;
- L'organe exécutif met en oeuvre, applique ou fait
appliquer les décisions prises
· Rendre compte régulièrement de leur
gestion aux populations : explication des décisions, information des
relais au sein de la population ;
· Informer, sensibiliser et organiser les populations
pour réaliser les programmes de développement.18
Les maires élus ont un pouvoir plus étendu
notamment : de coordonner les actions de développement, de veiller
à la rentrée des impôts, taxes et droits municipaux, de
déterminer, en accord, avec le conseil municipal, le mode
d'exécution des travaux communaux, de gérer les recettes et
d'organiser la vie de ces collectivités locales.
