LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS
Al : Alinéa
Alii : Autres
Art : Article
B.A : Bulletin des arrêts
A.F.D.L : Alliance des Forces Démocratiques pour
la Libération du Congo
Bur : Bureau
CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique
de l'Ouest
CDHC : Campagne pour les Droits de l'Homme au Congo
CNDP : Convention Nationale pour le Défense du
Peuple
C.C : Cour Constitutionnelle
CEI : Commission Electorale Indépendante
CENA : Commission Electorale Nationale Autonome
CENI : Commission Electorale Nationale
Indépendante
CNCE : Commission Nationale de Centralisation des
Electeurs
CND : Centre National de Documentation
Col : Colonne
Coll : Collection
CREDILA : Centre de Recherche, d'Etude et de
Documentation sur les institutions et les
Législations Africaines
CSJ : Cour Suprême de Justice
D.L : Décret Législatif
Dir : Ouvrage dirigé sous la direction de
Ed : Edition
Ed. DES : Edition Droit et société
ENA : Ecole Nationale d'Administration
E.U : Editions Universitaires
E.U.A : Editions Universitaires Africaines
HCDH : Haut-Commissariat des Nation-Unies aux Droits de
l'Homme
Ibidem : Auteur cité deux fois successives dans
une même page
Idem : Auteur cité pour la deuxième
fois
In : Ouvrage tiré dans
J.O : Journal Officiel
JORADP : Journal Officiel de la République
Algérienne Démocratique et Populaire
JORDC : Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo
J.O.Z : Journal Officiel du Zaïre
Jur : Jurisprudence
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de la
Jurisprudence
M23 : Mouvement du 23 mars
MNSD : Mouvement National pour la Société
du Développement
M.P : Majorité parlementaire
M.P.R : Mouvement Populaire de la Révolution
N° : Numéro
O.L : Ordonnance-loi
Op. cit. : Opus citatum (ouvrage
déjà cité)
Ord : Ordonnance
P. : Page
PP. : De la page x à la page y
PUC : Presses Universitaires du Congo
PUF : Presses Universitaires de la France
PUK : Presses Universitaires de Kinshasa
R.A : Rôle Administratif
R.D.C : République Démocratique du Congo
R.E : Rôle Electoral
RCE : Rôle de Contentieux Electoral
R.const : Rôle Constitutionnel
S.D : Sans date (Sine dato)
S.F : Siège fictif
S.L : Sans lieu (Sine loco)
S.R : Siège réel
SS : Pages suivantes
T. : Tome
TFC : Travail de Fin de Cycle
TFE : Travail de Fin d'études
TSR : Toutes sections réunies
UNIKIN : Université de Kinshasa
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