- TABLE DES MATIERES
Epigraphe i
In memoriam ii
Dédicace iii
Avant-propos iv
Liste des sigles et principales abréviations v
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE DE
L'ETUDE
12
II. INTERET ET
DELIMITATION DE L'ETUDE
14
1.
Intérêt de l'étude
14
a.
Intérêt théorique
14
b.
Intérêt pratique
14
2.
Délimitation du sujet
15
III. METHODES
D'APPROCHE
15
a. Approche
Exégétique
15
b. Approche
téléologique ou contextuelle
15
c. Approche
Historique
16
d. Approche
sociologique
16
e. Approche
comparative
16
IV. PLAN
SOMMAIRE
17
Chapitre I. LES FONDEMENTS JURIDIQUE ET
POLITIQUE DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN DROIT
CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
19
Section I : Des fondements juridiques
de la vacance de la présidence de la République
19
§1. Les Constitutions octroyées
et/ou conventionnelles
20
A. Les
Constitutions octroyées
20
1. La Loi
fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo
20
2. Le
Décret-loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
21
B. Les
Constitutions conventionnelles
22
§2. Les Constitutions adoptées
par referendum
23
1. La Constitution
du 1er août 1964
24
2. La Constitution
du 24 juin 1967
25
3. La Constitution
du 18 février 2006 telle modifiée et complétée par
la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011
27
Section II : Des fondements politiques
de la vacance de la présidence de la République
29
§I. De raisons tirées du
principe de la continuité de l'Etat
30
1. La
période non démocratique
32
2. La
période démocratique
32
§II. De raisons liées à
la théorie de la souveraineté nationale
34
1. Le transfert de
l'investiture de la souveraineté nationale
35
2. L'organisation
de l'intérim
36
Chapitre II. LA PROCEDURE DE LA GESTION DE
LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
39
Section I. Le constat de la vacance de la
présidence de la République
39
§1. Les causes de la vacance de la
présidence de la République
39
1. Vacance pour
cause de décès du Président de la
République
40
2. Vacance pour
cause de démission du Président de la
République
40
3. Vacance pour
cause d'empêchement définitif
42
§2. L'autorité habilitée
à constater et à déclarer la vacance à la
présidence de la République
46
1.
L'autorité habilitée à constater la
vacance
47
2.
L'autorité habilitée à déclarer la
vacance
48
Section II. De la gestion de la vacance de
la présidence de la République
48
§1. Du processus de gestion de la
vacance de la présidence de la République
48
1. De
l'organisation de l'intérim du Président de la République
empêché
49
2. De
l'étendue des pouvoirs du Président
intérimaire
49
3. L'organisation
de l'élection
50
§2. L'analyse dégagée de
l'ensemble des mandats de quatre Présidents de la République
Démocratique du Congo
50
1. De la
présidence de Joseph KASA-VUBU
51
a. La
révocation mutuelle
52
b. La neutralisation du Chef de l'Etat par
le Colonel MOBUTU
53
2. De la
présidence de Joseph Désiré MOBUTU
54
a.
Conséquence politique
56
b.
Conséquence juridique
56
3. De la
présidence de Laurent Désiré KABILA
57
4. De la
présidence de Joseph KABILA
59
a. Thèse
avancée par les anti-vacances
60
b. Thèse
avancée par les tenants de la vacance de la présidence de la
République
62
CONCLUSION
66
BIBLIOGRAPHIE
70
TABLE DES MATIERES 61
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