Paragraphe 2: le principe de la libre concurrence
Au Cameroun, le législateur a opté pour le
libre-échange et une économie de marché. A cet effet
l'article 2 de la charte des investissements dispose : « Dans sa
volonté de bâtir une économie compétitive et
prospère par le développement des investissements et de
l'épargne, et en exécution des objectifs de son action
économique et sociale, la République du Cameroun se fixe les
orientations ci-après : la réaffirmation du choix de
l'économie de marché comme mode d'organisation économie
privilégié ». Ainsi le législateur camerounais a
choisi le libéralisme comme modèle économique. Les prix
sont librement fixés par le marché de l'offre et de la
demande.
La concurrence économique est essentielle pour un pays
qui souhaite développer son marché économique. La
concurrence est définie « comme une compétition
économique, offre par plusieurs entreprises distinctes et rivales, de
produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins
équivalents avec, pour les entreprises une chance réciproque de
gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle »51.
Autrefois l'Etat intervenait directement dans l'économie.
Désormais, il ne joue qu'un rôle de régulateur et le droit
est un moyen de discipliner l'économie. Le droit de la concurrence a une
double finalité. Il s'agit tout d'abord
47 Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016
portant code minier
48 Loi n°909 du 2 avril 2012 portant code
gazier
49 Loi n°99-013 du 22 décembre 1999
portant code pétrolier du Cameroun
50 G. CORNU, Op cit.
51 Idem p. 225
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de préserver la libre concurrence (A) et de
protéger les entreprises contre les pratiques anticoncurrentielles
(B)52.
A)La consécration du principe de la libre
concurrence en droit camerounais.
La concurrence est adossée au système
d'économie de marché. Le législateur camerounais l'a
prévue à l'article 2 de la charte sur les investissements de
200253. L'économie de marché appelle la libre
concurrence54. Dans sa mise en oeuvre, la libre concurrence stimule
les entreprises et favorise la croissance. La libre concurrence est
définie comme une « compétition sur le marché
dont la structure et le fonctionnement répondent aux conditions du jeu
de la loi de l'offre et de la demande, d'une part entre offrants, d'autres part
entre utilisateurs ou consommateurs de produits ou de services qui y ont libre
accès et dont les décisions ne sont pas déterminées
par des contraintes ou des avantages juridiques particuliers. ». Une
concurrence totalement libre à de nombreux effets pervers sur les
acteurs du marché, les petites entreprises, les consommateurs entre
autre.
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