SECTION 2. ETAT DES LIEUX STATISTIQUE DE L'ACCES DES
PME AUX MARCHES PUBLICS A KISANGANI
Les marchés publics en province de la Tshopo ont connu
son avènement en 2013 à Kisangani à l'époque du
gouvernement BAMANISA dans la province orientale démembrée par le
lancement de plusieurs marchés initialement constitué des travaux
et des équipements pour chercher à couvrir le besoin du
gouvernement provincial par le budget d'investissement
rétrocédé aux provinces et aux ETD dans le cadre de la
reconstruction des provinces.
L'édit provincial n°002 du 08 aout 2012 portant
organisation de la passation des marchés publics dans la province
Orientale règle les aspects spécifiques en province pour la
procédure. Cette Edit, frappé par la caducité, n'est plus
applicable dans la nouvelle province de la Tshopo et elle doit être
révisée pour que la Tshopo puisse disposer de ses propres textes
pour régler des cas spécifiques de la province.
Pour ce, un projet d'édit portant organisation de la
passation des marchés publics dans la province de la Tshopo est en
examen à l'assemblée provinciale pour sa promulgation
prochaine.
Grâce au service de marchés publics existant de
fait en province de la Tshopo à l'instar de la cellule des projets et
des marchés publics (CGPMP) et au rapport d'état des lieux de la
direction provinciale de contrôle des marchés publics (DPCMP)
d'aout 2015 à l'occasion du démembrement de la province orientale
que nous avons constitué cette statistique.
§1. Statistique de la participation des PME aux
marchés publics à Kisangani
La participation des entreprises (petites et grandes) aux
marchés publics est motivée par plusieurs facteurs notamment :
- la nature du marché ;
- le mode de passation du marché ;
- l'allotissement du marché ;
- le lieu d'exécution du marché ;
- le temps de préparation des dossiers.
Certaines raisons de participation des entreprises à la
procédure de passation des marchés sont particulières et
selon les cas car l'exécution d'un marché améliore la
situation économique et financière de l'entreprise sans ignorer
aussi qu'il faut avoir des capacités technique et financières
adéquate pour mieux y répondre.
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1.1. Statistique de participation
Tableau 6 : Statistiques globale de
participation
|
ANNEE DE
REFERENC
E
|
PETITES ET
MOYENNES
ENTREPRISES
|
GRANDE
ANTREPRIS
E
|
ENTREPRISE
MULTINATIONAL
E
|
ENTREPRISE
PUBLIQUE
|
|
2013
|
21
|
3
|
2
|
1
|
|
2014
|
2
|
6
|
3
|
1
|
|
2015
|
1
|
3
|
4
|
1
|
|
2016
|
0
|
2
|
2
|
0
|
|
2017
|
0
|
1
|
2
|
0
|
|
2018
|
13
|
1
|
1
|
0
|
Source : constitué par nous-mêmes grâce aux
données de la CGPMP et DPCMP.
Commentaire
Apres interprétation du graphique 1 nous comprenons
qu'en 2013, il y a eu une forte mobilisation des PME dans la participation aux
marchés publics dans la ville de Kisangani justifiés par le
dépôt de 21 dossiers de soumissions par les PME. Pour ce faire, il
est curieux de constater la chute de la courbe de participation à 2014,
à 2015 jusqu'à zéro participation à 2016 et
à 2017 et à fin une monté à 2018.
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Tableau 7 : participation des PME aux MP
|
ANNEE DE REFERENCE
|
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
|
|
2013
|
21
|
|
2014
|
2
|
|
2015
|
1
|
|
2016
|
0
|
|
2017
|
0
|
|
2018
|
13
|
Source : Extrait du tableau n°6
PARTICIPATION DES PME AUX MP 2013-2018
25
|
20
15
10
5
0
|
|
PETITE ET MOYENNE
ENTREPRISE
|
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 -5
Commentaire
Ce résultat nous pousse à nous poser la question
de savoir, pourquoi les PME ont fortement participé aux marchés
publics en 2013 puis chuter gravement les 5 années suivantes ?
Après quelques interviews faites avec les cadres des
structures des marchés publics de la province de la Tshopo, le constat
était que les marchés passé à 2013 était
essentiellement constitué de ceux au seuil abordable aux PME
estimés à une valeur ne dépassant pas 130.000$ chacun.
Ainsi, il a été constaté avec regret qu'aucun
marché attribué n'a été payé ni
exécuté jusqu'à ce jour alors que les PME avaient
payé les cautions qui ont connu une dévaluation progressive
à la banque à cause de non-paiement des marchés. Bref, les
PME ont perdu plus de 50% de leur garantie pour avoir attendu un paiement
hypothétique de la part du gouvernement central. En effet, 100/100 des
PME interviewées ont confirmé que le non-
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paiement des marchés est la principale cause du
découragement et de la méfiance de PME aux marchés publics
en dehors des contraintes qui y sont attachées de près ou de
loin.
Ce même phénomène de non-paiement des
marchés a continué jusqu'à 2018 alors que les PME ont
voulu renouveler la confiance envers l'exécutif provincial.
Malgré ce découragement de la part des PME
à participé aux marchés publics, il sera important
d'évaluer quantitativement et qualitativement la part de ces derniers
dans la commande publique pour mieux estimer leur apport dans la stabilisation
de l'économie de la ville de Kisangani, en particulier, et de la
province de Tshopo, en général.
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