La répression des fraudes commerciales sur le prix

EPIGRAPHE

« Ce n'est pas à dire que nous soyons par nous-mêmes capable de concevoir quelque chose comme venant de nous-mêmes. Notre capacité, au contraire, nous vient de Dieu. »

2 Corinthien 3:5

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IN MEMORIAM

A ma très chère défunte mère

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DEDICACE

A l'Eternel;

A mon cher père BACISHOGA BAHIGA Toussaint et à son épouse MOTINMWA Sandra, pour l'affection et l'amour dont vous ne cessiez de témoigner à mon égard que ce soit dans mes échecs ou dans mes études ; vous êtes toujours là pour me tendre la main, m'encourager et me faire confiance.

Que ce travail soit pour vous le fruit de l'affection que vous avez toujours témoigner, depuis mon enfance.

iv

REMERCIEMENT

Si longue que soit la nuit, le soleil finira par apparaitre, dit-on. Nous nous réjouissons en cette fin du premier cycle universitaire de Droit, qui nous offert l'occasion de livrer à la communauté intellectuelle la présente étude, fruit de l'endurance, de la persévérance et de tant d'abnégation car dit-on «A vaincre sans péril, l'on triomphe sans gloire».

La dette de reconnaissance a dit un sage est celle qu'on n'arrive point à payer entièrement, c'est pourquoi nous devons nous acquitter de cet agréable devoir qui est celui de remercier les personnes qui nous ont prêtés main forte dans la réalisation de ce travail.

Au seuil de notre travail, en premier lieu, nous exprimons notre sincère gratitude au professeur KOSO JEAN-PAUL qui a accepté sans réserve de nous assurer la direction du présent travail et aussi à l'assistant SAM, qui en dépit de ses multiples occupations a bien voulu noud encadrer avec tant de rigueur et d'ouverture sans complaisance.

Sa contribution plus qu'il ne l'imagine, ses conseils judicieux et ses remarques pertinentes, nous ont été éminemment utiles et d'une grande valeur.

Nos remerciements vont ensuite au corps professoral de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa pour leur contribution combine louable et appréciable à notre formation universitaire, nous leurs devons reconnaissance. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos sincères remerciements.

Nos remerciements s'adressent également à tous nos frères et soeurs pour leurs conseils, affections, attachements et amour à notre égard ;

Nous remercions enfin tous nos ami(e)s, collègues et proches qui au cours de cette première étape, nous ont supporté, nous ont fait sourire, réfléchir, fréquenter dans toutes les situations. Ne voulant omettre aucun d'entre eux, nous préférons ne citer personne. Ils se reconnaitront.

A tous merci.

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INTRODUCTION

I. Problématique

Personne n'ignore que dans un monde moderne en pleine expansion, l'organisation des affaires revêt une importance capitale aussi bien à l'intérieure qu'à l'extérieur du territoire national. Qui dit affaire, sous-entend la confrontation entre les partenaires de la vie économique et les consommateurs (acheteurs). Le développement de ces échanges commerciaux ont fait naitre dans le monde des affaires de nouveaux phénomènes dont la complexité et la croissance brusque inquiétant non seulement les opérateurs économiques mais aussi la société toute entière. De ces phénomènes, une attention particulière devra être accordée aux pratiques commerciales restrictives constituant un frein pour l'essor économique des pays en développement.

Lorsqu'une infraction est perpétrée, l'opinion publique réclame la sanction contre le récalcitrant. La sanction dans les Etats de droit requiert l'existence des lois, des organes et des modalités procédurales pour sanctionner. Mais préalablement, il faut constater l'infraction commise, en rechercher et identifier l'auteur et le traduire devant la personne habilitée et assurer l'exécution de la loi¹.

En effet, l'exercice d'une activité économique comporte de nombreux avantages : La prospérité des affaires accroit le crédit et le patrimoine de l'opérateur économique. Ainsi, le souci d'augmenter les profits exposera-t-il souvent ce dernier à la tentation de recourir à des nombreux procédés illicites². L'économie du marché est un système économique où les biens et services sont échangés sur la base des prix relatifs grâce au mécanisme de l'offre et la demande. L'économie du marché est souvent associée au libéralisme économique ».

Les acheteurs sont souvent soumis aux ruses et tromperies des professionnels. C'est le cas par exemple pour un commerçant qui, dans le but de se procurer un bénéfice illicite, vendrait à ses clients et à un prix élevé la farine de froment MINOKIN en affirmant faussement qu'il s'agit de la farine MIDEMA, la meilleure qualité de la place. Cette situation nous permet d'affirmer que ce commerçant profite par-là de la naïveté de ses clients qui généralement surpris de la nature et la qualité des produits achetés sont contraints d'accepter comme tel leur sort parce que se trouvant sans moyen de recours ni de défense.

C'est pourquoi bien d'éminents économistes ont soutenu que le but même de l'activité économique est de satisfaire les besoins du consommateur et c'est pour cette raison insistent-ils qu'il importe que le marchand s'efforce de ne ni tromper, ni décevoir le client. Ainsi l'idée d'analyser et de prohiber les actes anticoncurrentiels que les auteurs préfèrent designer par les pratiques commerciales restrictives, a eu pour origine le droit international avec l'apport significatif de la conférence des nations unies pour le commerce et le

1 M. BONY CIZUNGU, Les infractions douanières: Recherche et poursuite en RDC, KINSHASA, P.U.C, 2010, P. 15

2 Économie .du marché, Wikipedia.org/wiki/offre et demande, consulté le 10/05/2019 à 11heure.

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développement sous l'impulsion des nations unis, certains pays dans le monde ont adopté les lois pour réprimer les pratiques frauduleuses et illicites entravant toute concurrence.

Par ailleurs, les efforts que la république démocratique du Congo doit fournir consistent essentiellement l'élaboration d'un cadre juridique et institutionnel qui devra lutter contre ces pratiques car, dans un climat aussi défavorable, leur intensification est préjudiciable. Pour s'en convaincre il suffit d'observer les actes de dénigrement des entreprises concurrentes. Avant d'accéder au système de la libéralisation des prix, nombreux pays dont le nôtre recourraient donc à des dispositions de contrôle des prix et à des systèmes visant à encadrer ceux-ci.

Or, les prix réglementés par voie administrative ne peuvent pas répondre aux besoins des consommateurs et aux impératifs de la croissance économique.³

Certes, le droit congolais en l'occurrence la loi sur le commerce intérieur pose le principe de la liberté des prix. A ce sujet, sauf dans des cas particuliers, notamment en cas de dysfonctionnement du marché, les prix des biens et services sont déterminés par le jeu de l'offre et de la demande.

Cependant, l'effectivité de ce principe est sujette à beaucoup d'obstacles. A ce propos, nous citons entre autre le manque des sanctions efficaces contre les professionnels fautifs, manque d'un cadre institutionnel de contrôle adéquat, concurrence imparfaite, etc.

Considérant la législation congolaise sur les prix, nous avons constaté que la plupart des textes datent de longtemps et ne sont pas adaptées au contexte international actuel du circuit commercial et cela constitue l'une des motivations de cette recherche.

Mais les questions que nous nous posons sont celles de savoir s'il existait effectivement une législation répressive à l'encontre de ce genre de fléau préjudiciable ? Avions-nous des mécanismes efficaces de contrôle susceptible d'assurer une sécurité optimale face à la fixation des prix ? et enfin pourquoi les opérateurs économiques recourent illégalement à ces procédés néfastes ? Pourquoi observe-t-on un taux élevé d'enfreint de la règlementation économique ?

3 M. BONY CIZUNGU, op.cit, p.68

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