TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
REMERCIEMENT IV
INTRODUCTION 1
I. PROBLEMATIQUE 1
II. HYPOTHESE DU TRAVAIL 3
III. INTERET ET CHOIX DU SUJET DE L'ETUDE 4
IV. DELIMITATION DE L'ETUDE 5
V. METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 6
VI. ANNONCE DU PLAN 6
CHAPITRE I : LA
REGLEMENTATION DES PRIX ET LES DROITS DES
CONSOMMATEURS 8
SECTION I. LA REGLEMENTATION DES PRIX 8
§ 1. DEFINITION ET CARACTERE DES PRIX 9
§2. LES PRIX FIXES PAR
L'ETAT 11
§ 3. LES PRIX FIXES PAR CEUX QUI FONT
L'OBJET DE COMMERCE. 12
§4. CONTROLE ET SANCTIONS EN CAS
D'INFRACTION 16
SECTION II. LES DROITS DES CONSOMMATEURS 26
§1. ETYMOLOGIQUE ET DESCRIPTIVE.
26
§3. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 34
§3. LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES
CONFLITS. 40
CHAPITRE II. MECANISMES
JURIDIQUES ET INSTITUTIONELS POUR L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE
LIBERTE DE PRIX ET DE LA CONCURRENCE EN
VUE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 42
Section 1 Nécessité de renforcement du cadre
légal en matière de liberté de prix 42
§1. Nécessité de renforcement des
règles de la concurrence 42
§2. Mise en place des règles
d'ordre public limitant le pouvoir du professionnel
43
Section 2. Amélioration du cadre institutionnel
pour la mise oeuvre effective du principe de la
liberté de prix 44
§1. Renforcement des mécanismes
institutionnels de droit public existant 44
§2 Renforcement des mécanismes institutionnels 46
66
§3 La représentation des consommateurs dans des
instances de prise de décision 46
Section 3 Nécessité de mettre en place des nouveaux
mécanismes institutionnels 47
§ 1 la commission de la concurrence 47
§2. Associations des consommateurs
spécialisées 47
§3. Mécanismes appropriés des
règlements de litiges en rapport avec la liberté de prix 54
CONCLUSION GENERALE 56
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défini.
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