Avantages et inconvénients de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. analyse et perspectives.

CHAPITRE II : CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE DE L'ADOPTION
DE LA LOI SUR LA NATIONALITE

Dans ce chapitre, il va être question d'analyser le contexte socio-politique du vote de la loi consacrant le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. Cette loi taillée sur mesure perpétue les contradictions et antagonismes entre les congolaises de souches et des congolais issues de souches étrangères. Si l'instabilité, le désordre, l'insécurité, les conflits interethniques, les guerres, immigrations, etc... sont des conditions indispensables dans lesquelles on peut saisir sa portée juridique, il serait plus éclairant, dans cette étude, de dévoiler les mécanismes ayant conduit à l'adoption de ce principe pour espérer comprendre le contexte historico-politique et des contradictions qu'elle engendre. Arsène MWAKA BWENGE le rappelle pertinemment bien quand il décrit « la trajectoire étatique au coeur de la conflictualité au Nord-Kivu »⁴⁹ un décryptage des événements marquants permet de cerner les causes immédiates et lointaines qui ont motivées les législateurs congolais d'adopter cette loi.

Trois sections structurent ce chapitre. La première situe le contexte historique des guerres asymétriques des recompositions, des transformations et des renouvellements des conflits en RDC. La deuxième section cerne les conditions migratoires africaines et la problématique de la gestion de l'espace en mettant l'accent sur les visées hégémoniques des pays voisins. La finalité de cette analyse est de comprendre les raisons motivationnelles des acteurs ainsi, que la logique de leurs actions. La troisième et dernière section cerne le processus de la démocratisation de la RDC depuis l'adoption de la constitution du 18 février 2006 et ses conséquences sur l'édification de la nation congolaise.

⁴⁹ MWAKA BWENGE, A., Conflits, conflictualité, processus identitaires au Nord-Kivu comprendre l'institutionnalisation des violences, Thèse dirigée par : Elikia M'BOKOLO et Jean OMASOMBO TSHONDA, Université de Kinshasa, 2010, p.110.

⁵⁰ MABIALA MANTUBA NGOMA, «Fédéralisme et ethno régionalisme au Zaïre », in Fédéralisme, `ethnicité et intégration nationale au Congo, IFEP, Kinshasa, 1997, p. 65

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SECTION 1. CONTEXTE DES GUERRES ET DES CONFLITS INTERCOMMUNAUTAIRE

Pour une dissertation scientifique portant sur les avantages et inconvénients de principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise, il est tout à fait normal que nous examinons premièrement le contexte socio-politique et idéologique qui a structuré le champ juridique des acteurs. Autre cet aspect, nous avons porté notre attention sur les guerres dites d'occupations, l'accord de Sun City, à cause de leur connexité avec des évènements similaires.

1.1. Contexte des guerres

Au moment où éclate la guerre dite alors rébellion des Banyamulenge ou guerre de l'Est du Congo, il ne fait l'ombre d'aucun doute à la fois qu'une guerre civile soit possible et que le départ de Mobutu soit largement discuté, souhaité et même programmé à différents niveaux. De ce fait, ce qui étonne n'est pas que le vent de son départ ait soufflé de l'Etat mais qu'il ait été rapidement balayé⁵⁰.

De ce fait, le débat qui suit la rapide marche de l'AFDL créée à Lemera le 18 octobre 1996, deux mois après l'attaque des rebellions Banyamulenge en aout 1996 gravite autour des capacités réelles de montagnards à chasser l'armée congolaise se servant des éléments ex FAR et des miliciens Interhamwe comme supplétifs. Pour les uns on assiste à une pure agression alors que pour d'autres, les révolutionnaires congolais alliés en finissent avec un régime honni. En fait, si les victoires de l'Alliance ont rapidement soumis différents acteurs à l'évidence, les récriminations d'une évasion n'ont cessé. Le souci de s'accommoder de l'affirmation de plus en plus violente de la congolité, doublée d'une singularisation politique de Kabila estimée hâtive par ses alliés ougandais et rwandais n'ont pas tardé à provoquer une seconde guerre des aout 1998.

Les contradictions grandissante de ces guerres vont générer une fragmentation sociale et politique dont la complexité et le souci d'une réponse toute faite face à l'urgence du désastre crée suscite divers réponses laissant croire en l'inexplication objective et concrète des mécanismes qui rendent un tel épanouissement possible. C'est dans ce cadre que je pose les hypothèses de violence endémiques posée dans la première sous-section pour esquisser les principales logiques de cette phase de la conflictualité orientale de la RDC. A travers trois auteurs sous-sections, l'évanescence de l'Etat congolais, l'ethno-nationalisme et la miliciarisation ainsi que les fissures

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ecclésiales s'esquisse concrètement l'objectivation des raisons de l'endémicité de conflits.

En somme, la survenue de la guerre, sa répétition ainsi que la persistance de la fragmentation violente consécutive dans sa multidimensionnelle (ethnique, nationalité, ethno-nationaliste...) demeure le principal repère. En fait, les développements qui ont précède le déclenchement de la guerre de l'AFDL ainsi que celle du RDC dénotaient d'un pourrissement politique et d'une conflictualité annonciateurs d'une catastrophe. Quatre leviers permettent de reconstituer ces processus qui conduisent à la guerre et à la fragmentation conflictuelle et continuelle au Nord-Kivu. Ces processus procèdent des tentatives des populations locales et des pays voisins à combler les vides laissés par l'Etat en matière d'arbitrage social et sécurisation, de la montée de l'ethno nationalisme et de la militarisation qui redonnent aux chefs traditionnels des nouveaux rôles, de l'ethno-politisation des fissures au sein et entre les Eglises, ainsi que de la quête de nouveaux équilibres régionaux couplée de l'entrecroisement des réseaux de profit.

C'est cette logique de normalisation des violences miliciennes qui a démultiplié les initiatives. Aucun leader politique n'a centralisé la création des milices d'autodéfense afin de les doter d'une même idéologie, d'une doctrine politique et d'un rituel d'invulnérabilité uniformisé à l'instar de Simba des années. Laurent-Désiré Kabila qui a tenté d'en récupérer le dynamisme en septembre 1998 est mort sans avoir fini de gérer les conflits internes qui les opposent beaucoup plus que combattre les ennemis communs avoués : principalement les corps expéditionnaires ougandais et rwandais ainsi que leurs protégés rebelles congolais suscitées par eux.