2.2. Au plan économique
Dans cet ordre d'idée Félix Tshisekedi a
déclaré : « Il est plus que temps de lever
l'équivoque sur la double nationalité. Cette unicité de la
nationalité congolaise nous handicape depuis bien des années... A
mon arrivée au pouvoir, j'ai instruit la DGM pour que tous les
compatriotes qui ont acquis une nationalité étrangère
puissent revenir librement au pays et obtenir un visa au poste frontalier. Il
est temps de mettre fin à cette ambiguïté qui ne profite
à personne. »
Par ailleurs, c'est bien d'investir par les congolais, en vue
de faire face à d'éventuel risque de la vie, constituant pour eux
une garantie de survie. Ainsi, pour la sécurité de ce patrimoine,
ces congolais qui ont changé de nationalité, c'est-à-dire
qui ont perdu leur nationalité congolaise, seront ébranlés
de constater qu'étant étrangers selon la loi congolaise, ils
doivent investir au Congo dans les mêmes conditions que tout
étranger qui vit sur le territoire congolais. Dans ce genre de cas,
seule la double nationalité constitue la garantie à la
sécurité sociale.
Pour ce faire, cette unicité au plan économique
n'est pas avantageuse car, l'Etat congolais a besoin des finances pour assurer
la couverture des charges publiques. L'impôt qui est la source principale
de recettes de l'Etat85 , n'offre pas assez de recettes. L'Etat
recourt aussi à la technique du portefeuille pour maximiser ces
recettes, mais cette technique non plus ne fournit de rendement
escompté. La réforme actuelle de la transformation des
entreprises des établissements publics en société
commerciale en est la preuve éloquente.
84 Art.3 de la convention de Viennes de 1961 sur le
Relations Diplomatiques.
85KOLA NGONZE, notes de cours de Droit fiscal
1ère L KOLA NGONZE, Droit fiscal, Syllabus, 1 ère licence Droit,
UNIKIN, 2007, p. 6.
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Certains chercheurs croient que l'unicité de la
nationalité congolaise est une des sources de notre pauvreté. De
nombreux natifs exemple, de ma province ayant changé de
nationalité ont du mal à revenir investir chez moi car, notre
Constitution les considère comme étrangers.
2.3. Enfin au plan social et professionnel
Le principe de l'unicité et exclusivité ne
présente pas les avantages dans le cas sous examen, de plus en plus des
Congolais vivent et travaillent à l'étranger. Pour
s'intégrer au mieux dans la société de l'Etat de
résidence, il leur est souvent souhaitable d'acquérir la
nationalité de cet Etat. Pourtant, ils gardent des attachements
socioculturels très forts avec le Congo.
Certes, la limitation prive les Congolais qui vivent à
l'étranger des droits souvent utiles ou essentiels. Perdre la
nationalité congolaise signifie perdre le droit de vote et les droits de
premier rang essentiels à la protection diplomatique. Or, bien des gens
acquièrent la nationalité étrangère sous la
pression des facteurs extérieurs qui peuvent être de nature
culturelle, familiale ou économique et ne choisissent dès lors
pas délibérément de renoncer à la
nationalité d'origine.
Concrètement, la double nationalité offrirait
aux congolais la possibilité de jouer sur deux claviers. Sur le plan
psychologique et social, ce serait une solution aux tensions produites par le
choix univoque qu'ils sont obligés d'opérer. Vu le nombre, et
surtout la qualité du personnel concerné par la
problématique de la double nationalité, on ne saurait d'avantage
esquiver ce débat. Il est important de distinguer ici des notions qui
peuvent contribuer à cette refondation congolaise.
Il faut noter dans le cadre de ce point qu'il est dès
lors difficile, sinon impossible d'effacer dans l'être humain ses
affinités ethniques qui le lient, en même temps au territoire d'un
Etat et, partant, qui justifient naturellement (dès sa naissance) son
statut de national d'origine. Cette nationalité dure autant que la vie
nationale. Ainsi, au sens sociologique, la nationalité exprime un lien
d'un individu avec une nation, c'est-à-dire une communauté des
personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des
intérêts communs86.
Au nombre des problèmes politiques à la fin du
XXème siècle, l'histoire retiendra les questions de
l'identité nationale qui accompagnent notre humanité à
l'entrée du 3ème millénaire. Par ici par-là, des
groupes d'hommes et de femmes luttent
86 J. DERRRUPPE, Droit international
privé, 3ème éd., Mémentos Dalloz, Paris, 1988,
p. 10.
59
pour acquérir la liberté de s'administrer ou de
se gouverner, la fin des discriminations dont ils font l'objet au sein de la
communauté nationale ou bien fruit de l'immigration, ils revendiquent
l'intégration dans l'Etat comme moyen de mettre un terme aux
inégalités dans divers domaines
spécialement87.
C'est bien d'investir par les congolais, en vue de faire face
à d'éventuel risque de la vie, constituant pour eux une garantie
de survie. Ainsi, pour la sécurité de ce patrimoine, ces
congolais qui ont changé de nationalité, c'est-à-dire qui
ont perdu leur nationalité congolaise, seront ébranlés de
constater qu'étant étrangers selon la loi congolaise, ils doivent
investir au Congo dans les mêmes conditions que tout étranger qui
vit sur le territoire congolais. Dans ce genre de cas, seule la double
nationalité constitue la garantie à la sécurité
sociale. C'est la loi et non la conscience nationale qui dissuade et
réprime les mandataires des Etats occidentaux qui tenteraient de placer
à des postes enviés88
La vie comprend plusieurs aléas. Bien se
prévenir contre le risque de la vie, notamment : la vieillesse, les
maladies, les accidents, les décès,...les individus ont
développé dans le monde un système social. En
l'espèce, ils investissent, cet investissement se fait soit avec des
espèces (de l'argent), soit en nature ou capital : construction des
immeubles, achat des concessions (achat de bijoux de grande valeur, placement
de capitaux dans la société commerciale pour y tirer des
intérêts, etc.).
C'est bien d'investir par les congolais, en vue de faire face
à d'éventuel risque de la vie, constituant pour eux une garantie
de survie. Ainsi, pour la sécurité de ce patrimoine, ces
congolais qui ont changé de nationalité, c'est-à-dire qui
ont perdu leur nationalité congolaise, seront ébranlés de
constater qu'étant étrangers selon la loi congolaise, ils doivent
investir au Congo dans les mêmes conditions que tout étranger qui
vit sur le territoire congolais. Dans ce genre de cas, seule la double
nationalité constitue la garantie à la sécurité
sociale.
87 C.NGUYA-NDILA MAL.ENGANA, Nationalité au
Congo/Kinshasa - le cas du Kivu, Paris, Harmattan, 2001, p.11.
88 MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement
politique Africain pour une démocratie endogène au
Congo-Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999, p.72
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