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L'impact de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) sur l'accroissement de l'économie et du PIB en RDC.
par
Don de Dieu NYEMBO LOUIS
Université de Lubumbashi - Licence en Droit Public 2019
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EPIGRAPHE
AVANT-PROPOS
REMERCIEMENTS
DEDICACE
LISTE DES ABBREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
I. OBJET D'ETUDE
II. CHOIX ET INTÉRÊT
A. CHOIX
B. INTERET
III. ETAT DE LA QUESTION
IV. PROBLEME ET HYPOTHÈSE
A. PROBLEME
B. HYPOTHÈSE
V. MÉTHODES ET TECHNIQUES
A. MÉTHODE
1. La méthode exégétique
2. La méthode comparative
B. TECHNIQUE
1. La technique documentaire
2. Technique d'observation directe
VI. DELIMITATION DU SUJET
A. DELIMITATION TEMPORELLE
B. DELIMITATION SPATIALE
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL, LE LIBRE-ECHANGE CONTINENTAL ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT
Section 1. LE COMMERCE INTERNATIONAL
§1. Définition du commerce international
1. Raison d'être du commerce international
2. Evolution des relations commerciales internationales
3. Droit communautaire et commerce international
§2. Principes du commerce international
1. Principe de la non-discrimination
A. La clause de la nation la plus favorisée
2. Le principe de réduction des droits de douanes et leur consolidation
1. Les acteurs
A. Les Etats
2. Les sources
Section 2. LA POLITIQUE DU LIBRE-ECHANGE ET SES FONDEMENTS
THEORIQUES
1) Définition du libre-échange
2) Historique de la notion
1. Théorie de l'avantage absolu
2. Théorie de l'avantage comparatif
§4. Libre-échange et protectionnisme
1. Approche libre-échangiste
2. Approche protectionniste
Section 3. PRODUIT INTERIEUR BRUT
1) Définition du produit intérieur brut
2) Rôle du produit intérieur brut
§3. Evolution des PIB des Etats africains de la zone de libre-échange du continent africain selon le rapport de 2019 de la banque africaine de développement
Chapitre II. DE L'IMPACT DU LIBRE-ECHANGE CONTINENTAL SUR
L'ACCROISSEMENT DE L'ECONOMIE ET DU PIB DE LA RDC
Section 1. LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE
(ZLECAf)
§1. Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine du 21
mars 2018 et ses protocoles
A. Objectifs généraux :
§2. Protocole sur le commerce des marchandises de 2018
1. Objectifs
2. Principes
3. Exceptions
1. Objectifs
§4. Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends de 2018
1. Cadre institutionnel du règlement des différends A. L'Organe de règlement des différends (ORB)
2. Procédure
§5. Opportunités économiques de l'adhésion à la ZLECAf
Section 2. L'ESSENTIEL DE L'ECONOMIE CONGOLAISE
§1. Au niveau du secteur primaire
§2. Au niveau du secteur secondaire
§3. Au niveau du secteur tertiaire
§4. Difficulté d'un impact du libre-échange au regard des secteurs économiques du pays
Section 3. DEFIS A RELEVER POUR UN MEILLEUR IMPACT DU LIBRE-
ECHANGE
§1. Le poids du protectionnisme de la RD Congo
1. Taxes en vigueur et perçues par la DGDA à l'importation
A. Barrières tarifaires
2. Ineffectivité du libre-échange en RD Congo
§2. Les défis majeurs de la diversification économique en RD Congo
1. Défis du secteur agricole
A. L'agro-industrie
2. Défis du secteur de l'industrie
3. Autres défis socio-politico-économique
§3. Propositions pour une concrétisation des objectifs clefs de la ZLECAf et de
l'intégration communautaire.
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
A. Textes internationaux
TABLE DES MATIERES
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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"
Aristote