CHAPITRE III : RESULTATS DE LA RECHERCHE
«
PRATIQUES OBSERVABLE AUTOUR DES INTERACTIONS ENTRE LES AGENTS DU CADASTRE-Est
ET LES REQUERNATS DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI »
Au regard de l'analyse des données empiriques, les
thèmes et les sous-thèmes
suivants émergent de l'analyse :
1°. Les acteurs impliqués ;
2°. La nature des interactions ;
3°. Les stratégies des acteurs
4°. Les pratiques observables ;
5°. Les enjeux sous-entendus des pratiques ;
6°. Les représentations sociales des acteurs
Section 1 : Acteurs impliqués dans les
interactions
Dans cette section, nous montrons les acteurs qui sont
impliqués dans des lotissements illicites. Sur ce nous avons deux types
d'acteurs : les acteurs visibles et invisibles. Au-delà de ce qui
précède, nous avons également les acteurs à doubles
visage ; c'est-à-dire ceux qui sont indirectement impliqués dans
les interactions entre les agents du cadastre et les requérants
insolvables. Entre autre la division des titres immobilier, la
hiérarchie politique administrative. Commençons par les agents du
cadastre.
1.1. Les acteurs visibles
Parmi les acteurs visibles nous pouvons citer : les agents du
cadastre, les requérants et les agents la division de l'urbanisme.
1.1.1. Les agents de cadastres
Le cadastre c'est une division publique qui permet de recenser
les parcelles, leurs délimitations et leurs éventuelles
constructions sous forme de plan, il désigne un système national
permanent qui enregistre et partage publiquement le statut physique et les
droits légaux sur des biens immobiliers (terrains et bâtiments) et
gère les modifications apportées
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à ces informations. Selon les règles
déontologiques de la loi foncière cadastrale aux termes de
l'article 53, « le sol est la propriété exclusive,
inaliénable et imprescriptible de l'Etat ». C'est-à-dire
l'Etat est le seul titulaire ou propriétaire du sol et du sous-sol.
Toute appropriation individuelle du sol n'est pas autorisée. Voici
l'extrait d'entretien d'un requérant :
« Souvent ont négocié avec les agents
du cadastre pour les morcellements d'un terrain ; souvent on a peur d'aller
à la division du cadastre parce que nous n'avons pas le moyen de tout
payes pour avoir le document mais avec les agents du cadastre c facile de
négocie avec eux ».
Selon les données empiriques, les agents de cadastre
sont impliqués dans les pratiques problématiques en interaction
ou en complicité avec les requérants. Selon le code administratif
du cadastre, si un agent se trouve impliqué dans le cas des
empiètements, spoliation, etc. en complicité avec les
requérants par exemple, il sera sanctionné, et dans le cas
échéant, il sera transféré au parquet.
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