Section 3 : Inscription de l'objet d'étude en
criminologie
Pour Lupitshi Wa Numbi Norbert (2019 : 8), l'objet
d'étude envisagé doit trouver une bonne place dans la discipline
d'appartenance, pour notre cas d'espèce la criminologie. Sinon on peut
évoluer hors discipline. Donc le thème à traiter doit
avoir un lien avec la discipline scientifique dans laquelle on
évolue.
D'une manière générale, la
compréhension et l'élucidation des situations-problèmes
s'inscrivent dans deux paradigmes criminologiques : celui du passage à
l'acte et celui de la réaction sociale.
Dans le premier cas, le crime existe en soi et le point focal
c'est « l'individu ». On l'appelle aussi l'étiologie du crime
parce qu'il étudie les facteurs ou les causes de la délinquance
du passage à l'acte. Et dans le deuxième cas, le crime n'existe
pas en soi, il est le produit de la construction juridique.
Notre objet de recherche a une place en criminologie dans le
sens où les pratiques que les acteurs effectuent sur les lotissements
parcellaires sont criminalisées par la législation des affaires
foncières congolaises et par les règlements internes du cadastre,
l'urbanisme et de la conservation des titres immobiliers. Parmi les pratiques
problématiques nous pouvons citer : L'occupation illégale des
terres et parcelles, faux en écriture, le stellionat, les
empiétements, la spoliation, le non-respect des avenues dans le
morcellement, etc.
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En outre, la législation foncière congolaise
autorise l'obtention des titres des propriétés qu'aux seules
personnes détentrice d'un certificat d'enregistrement, dans une zone
agrée (Code des affaires foncière et la cour suprême de
justice a réaffirmé ce principe de base en indiquant : Viole la
constitution et l'art. 53 de la loi foncière, la décision qui
reconnaît au défendeur en cassation la propriété de
la parcelle litigieuse parce que la propriété du sol appartient
depuis l'entrée en vigueur des textes précités, au seul
Etat congolais.
Section 4 : Problématique de la recherche
Selon Raymond Quivy et Luc Van Campenoudt (1995 : 21-35), nous
avons deux approches d'une problématique : La première consiste
à faire le point des diverses approches du problème et
élucider leurs caractéristiques essentielles de base. Et la
seconde conçoit la problématique comme le principe d'orientation
théorique de la recherche, elle est l'approche ou la perspective
théorique qu'on décide d'adopter pour traiter le problème
posé par la question de départ. En d'autres termes, la
problématique est l'angle théorique adoptée pour approcher
un objet d'étude, elle constitue le socle théorique de la
recherche.
Pour rendre intelligible les interactions que les acteurs
impliqués entretiennent sur le lotissement, nous avons mobilisé
deux approches théoriques que nous avons trouvé pertinentes
à savoir : la grille de l'acteur et le système de Michel Crozier
& Erhard Friedberg et la théorie de l'interactionnisme
symbolique.
4.1. Grille de l'acteur et le système (Michel
Crozier & Erhard Friedberg)
Est acteur tout individu ou groupe d'individu qui participe
à une action. Il est donc engagé dans un système d'action
concret et doit découvrir, avec la marge de liberté dont il
dispose, sa véritable responsabilité (1977). Il s'agit d'un
ouvrage classique, essentiel dans l'histoire de l'école française
de la sociologie des organisations et de l'analyse stratégique.
Dans le cadre de notre objet d'étude, la division du
cadastre est constituée d'une diversité de personnes (des
employés, l'urbanisme et la conservation des immobiliers), elle est
affrontée a des diverses formes d'intégration des comportements
des acteurs tant internes qu'externes dont chacun a ses objectifs à
atteindre. Pour certains acteurs,
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particulièrement les requérants, même s'il
faut changer la manière de faire, le recours à la mini
application ou à la négociation avec les agents du cadastre est
un atout fondamental (Michel Crozier et Erhard Friedberg, 1977 : 24).
Par cette grille, nous essayons de comprendre que les
relations entre les agents de cadastre et les requérants sont
interdépendante et réciproque ; chaque personne a une influence
sur l'autre étant donné que, d'une part, les agents du cadastre
détiennent le pouvoir de morcellement, de lotir a qu'il veut, à
quand il veut et à n'importe quelle circonstance qu'il se trouve dans
l'octroi des affaires foncière qui y sont, et les requérants ont
le pouvoir d'achat et monétaire d'autre part. Et pour y arriver, ils
engagent une coopération et négociation en vue d'atteindre leurs
objectifs. Michel Crozier et Erhard Friedberg (1977) soutiennent que « les
problèmes de coopération (et donc d'intégration) des
acteurs sociaux poursuivant des objectifs multiples, et d'incertitude
liée au caractère indéterminé des ressources
(technologiques, économiques) seraient redéfinis et
résolus en vue de l'amélioration des résultats. Car il n'y
a pas d'actions sans relation ou sans pouvoir.
De ce fait, cette relation n'est possible que si l'un de
membre d'un groupe dispose des Moyens disponibles (possibilités de
morcellement, de lotir a qu'il veut, quand il veut et à n'importe quelle
circonstance qu'il se trouve dans l'octroi des affaires foncière qui y
sont que les agents des cadastre doivent assurer aux requérants, et la
motivation financière que les requérants possèdent) que
chacun dispose pour accomplir ses besoins sans intermédiaire d'une autre
personne mais face à face. C'est dans cette logique que Michel Crozier
et Erhard Friedberg : (1977 : 65) soutiennent qu'au cours des interactions
entre les acteurs, le pouvoir est une possibilité pour certains
individus ou groupes d'individus d'agir sur d'autres. C'est une relation
d'échange et de négociation entre les acteurs sur un but qui
n'est pas transitive (elle est directe, pas d'intermédiaire), et qui est
réciproque.
En outre, les interactions entre les acteurs internes (agents
du cadastre, la division de l'Urbanisme et la conservation des titres
immobiliers) et les acteurs externes (la hiérarchie politique et
administrative en l'occurrence les requérants), sont fonction de quatre
sources Michel Crozier et Erhard Friedberg (1977 p. 66) énumèrent
comme fondamentales que les acteurs possèdent pour accomplir leurs
besoins matériels ou financiers. Parmi ces sources
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des interactions nous avons : 1). La possession d'une
compétence ou d'une spécialité pour les acteurs, 2). Les
relations entre l'organisation et son environnement, 3). Le contrôle de
la communication interne et 4). L'utilisation des règles
organisationnelles (les règles sont en quelques sorte un couloir pour
les acteurs d'accomplir leurs besoins que nous aurons à démontrer
dans le résultat de la recherche).
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