De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais

B. Intérêt du sujet

Après avoir été motivé de faire notre choix sur un sujet aussi important qu'il est, nous affirmons que celui-ci est d'une importance particulière. Comme nous le dit si bien louis MPALA MBABULA je cite : « L'étudiant doit nous dire pourquoi ce sujet et non un autre.Pourquoi veux-t-il parler de ce sujet ? Il doit nous dire ses motivations (politiques, économiques, sociologique, philosophiques, culturelles et personnelles) et que ce qu'il a à dire est d'un intérêt particulier (de son travail nous attendons un plus pour notre être) ».^5(*)

KALUNGA TSHIKALA Victor, lui nous renseigne que «  la présentation de l'intérêt du sujet consiste à faire état des motivations qui ont conduit à son choix ».^6(*)

Ainsi vu, l'importance ou l'intérêt de ce sujet se présente à trois niveaux à savoir : au niveau personnel, au niveau du lecteur ou par rapport au lecteur et en fin par rapport à la société.

1. Intérêt personnel

Entant que chercheur, ce sujet nous permet au départ de participer à la consolidation d'un véritable Etat de droit, dans lequel tout criminel répond de ses actes, et toute personne à un juge devant lequel il doit être amené, d'élargir notre réflexion sur cette question qui depuis un temps suffisamment long a tourné dans notre tête et s'est révélé être notre plus grande préoccupation.

L'intérêt personnel ou ce que nous avons à gagner de ce sujet, c'est que nous contribuons à ce grand débat scientifique sur la justiciabilité des anciens premiers ministres et la détermination de la juridiction devant laquelle ces derniers doivent être jugés tout en considérant leur statut du moment,d'autant plus que ces questions nous intéressent et attirent notre attention.

2. Intérêt scientifique 

Comme nous le dit louis MPALA MBABULA, à ce niveau l'auteur montre : »que va-t-il apprendre (le lecteur) après la lecture de votre travail scientifique ? ».^7(*)

Sur ce, la détermination se basant sur des éléments pertinent de la juridiction devant laquelle doit être jugé l'ancien premier ministre pour des faits commis par lui pendant l'exercice de ses fonctions, fera de sorte que ceux qui dans le monde scientifique viendront après nous pour un avis sur le même sujet, auront au-moins un guide pouvant leur servir de référence ; et pour les autres scientifiques nous ayant déjà précédé, ce travail sera l'un des premiers et rares ayant abordé la question de la justiciabilité des premiers ministres après l'exercice de leurs fonctions.

Et donc, pour les scientifiques, ce travail pourra permettre un débat sur les différentes idées sur la justiciabilité ou la non-justiciabilité des anciens premiers ministres à l'expiration de leurs fonctions, surtout qu'il donne sa position sur les conséquences postérieures du refus par l'organe compétent d'autoriser l'engagement des poursuites contre ce dernier lorsqu'il était encore en fonction, en rapport avec le principe général non bis in idem.

* ⁵Louis MPALA M.Op.cit. p49

* ⁶Victor KALUNGA T.op.cit.19

* ⁷Louis MPALA M.Op.cit. p49