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Introduction :

Dans ce chapitre, nous avons essayé d'inclure autant d'informations que possible sur l'agence étatique de La caisse d'assurance de la sécurité sociale des non salaries , ce qui nous permet de développer une vision globale et complète de l'agence, de ses différents aspects et de son activité, ainsi que de sa structure et de ses intérêts propres, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les Non-salariés étant composée de fonds qui sont gérés par des particuliers sous la tutelle du ministère du Travail.

1. Définition de casnos :

Casnos c'est l'abréviation de La caisse d'assurance de la sécurité sociale des non salarie  Il s'agit d'une agence pour la gestion des paiements en espèces pour l'assurance sociale pour la catégorie des non-salariés, ainsi que la gestion des pensions et des subventions qui leur sont accordées, en plus d'assurer l'affiliation des contribuables etEncaissement des souscriptions et sommes dues au fonds.

Adresse de casons Tébessa : C426+366, Bvd Houari Boumediene, Tébessa.

Figure 1 adresse de Casnos.(1)

2. Historique :(2)

La sécurité sociale a été introduite en Algérie, par la décision N°49/045 du 11 Avril 1949 rendue exécutoire par l'arrêté du 10 Juin 1949.
Depuis sa création à nos jours, le système de sécurité sociale a connu un développement intense et continu, plus précisément depuis l'indépendance du pays en 1962.
De grandes améliorations ont été enregistrées, parmi lesquelles nous citerons notamment la tendance à la généralisation de la protection sociale par son extension à de larges catégories, la simplification des formalités pour l'ouverture des droits.

v 1^ère Phase du 01 janvier 1958 au 31 décembre 1970 :

L'arrêté du 30/12/1957 avait pour objet de préciser les modalités d'application du décret du 24/11/1956 portant institution en Algérie du régime d'allocation vieillesse pour chacune des organisations professionnelles  désignées  ci-après,  ne  bénéficiant pas du régime des salariés ou assimilés :

Professions Industrielles et Commerciales

Professions Libérales

Professions Artisanales

Professions Agricoles

L'arrêté susvisé a institué à compter du 01.01.1958, un régime de retraite obligatoire au profit des personnes exerçant une profession industrielle ou commerciale.

A cet effet, trois caisses régionales ont été créées à savoir :

C.A.V.I.C.A. pour l'Algérois.

C.A.V.I.C.O. pour l'Oranie.

C.A.V.I.C. pour le Constantinois.

Par arrêté ministériel du travail et des affaires sociales du 08 Mars 1963 les trois (03) caisses régionales ont été fusionnées en une seule caisse C.A.V.C.I.A. » Caisse d'Assurance Vieillesse des Commerçants et Industriels d'Algérie » avec pour siège social Alger.

v 2^ème Phase du 01 janvier 1971 au 31 décembre 1973 :

Promulgation du décret N°70/116 du 1^er Août 1970 portant organisation administrative des organismes de sécurité sociale.

L'organisation du régime non-agricole, du régime des fonctionnaires, du régime minier et du régime des non-salariés des professions non agricoles de sécurité sociale, comprend les organismes ci-après :

Une Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Des Caisses Régionales de Sécurité Sociale.

Une Caisse d'Assurance Vieillesse des Non-salariés (C.A.V.N.O.S.).

Une Caisse de Sécurité sociale des Fonctionnaires (C.S.S.F.).

Une Caisse de Sécurité Sociale des Mineurs (C.S.S.M.).

Promulgation du décret N°70/215 la 15/12/1970 portante création et organisation administrative de la caisse d'Assurance Vieillesse des Non-salariés du secteur agricole. Le régime a été réorganisé par des dispositions de l'ordonnance, 070/89 de la 15/12/70 date d'entrée en vigueur du régime qui porte la dénomination « C.A.V.N.O.S » avec le siège de la direction à Alger.

Le régime obligatoire a été institué lors de sa création en faveur uniquement des commerçants et industriels, étendu aux membres des professions libérales et artisanales.

L'arrêté de 04/01/1971 fixe et définit la liste des personnes physiques susceptibles d'être assujetties au régime notamment :

Les commerçants

Les industriel artisans

Les membres de professions libérales

Les associés de fait et les associés en nom des sociétés de personnes

Les associés de personnes

Les associés commandités gérant ou non des sociétés en commandités par action

Les associés ou gérants de S.A.R.L, qui ne sont pas assimilés aux salariés en application de la législation

Les agents commerciaux

Les artistes payés au cachet, nonobstant leur affiliation Au régime des salariés

Les exploitants des kiosques de journaux

Les propriétaires d'établissements d'enseignements

Privés, laïcs etc....

A compter du 01/01/1971 on assiste à la dissolution de la C.A.V.C.I.A et la C.R.P.I, ainsi que de la caisse des barreaux Algériens, le régime des non-salariés sera désormais pris en charge par la nouvelle caisse C.A.V.N.O.S à compter de la même date,

L'ordonnance N°74-87 de la 17/09/1974 portante extension de la sécurité sociale aux non-salariés.

Les non-salariés sont exclus du champ d'application des autres risques concernant les salariés notamment

Les indemnités journalières

Les accidents de travail

Les allocations familiales

Création de l'allocation permanente sur le fonds social (A.P.F.S.) par lettre N°2907/SS/SDR/IB du 18/11/1978 au profit des affiliés ne remplissant pas la condition de durée de cotisations (15 années) requise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.

v 3^ème Phase Loi du 02 Juillet 1983 :

Sous l'emprise de la législation en vigueur au 31 Décembre 1983, il existait huit (08) régimes de sécurité sociale, à savoir :

Le régime général non - agricole géré par la caisse Algérienne d'assurance vieillesse «C.A.A.V. »

Le régime des mines géré par la caisse de sécurité sociale des mineurs « C.S.S.M. »

Le régime agricole géré par la caisse nationale de mutualité agricole « C.N.M.A. »

Le régime des cheminots géré la caisse des cheminots « C.C. ».

Le régime des marins pêcheurs (Gens de Mer) géré par l'établissement national des marins pêcheurs (E.N.M.G.).

Le régime de la SONELGAZ géré par la caisse d'assurance et de prévoyance des agents de la SONELGAZ « C.A.P.A.S.»

Le régime des fonctionnaires géré par la caisse sécurité sociale des fonctionnaires pour le volet assurances sociales et la caisse générale des retraités  Algériens « C.G.R.A. » pour la partie retraite des fonctionnaires de la fonction publique.

Le régime des non-salariés géré par la caisse d'assurances vieillesse des non-salariés « C.A.V.N.O.S »

Ces lois ont été promulguées le 02 Juillet 1983 et applicables à compter du 1^er Janvier 1984.
Cependant, et en l'absence des textes d'application et devant le vide juridique, deux circulaires d'application sont intervenues, la première en Mai 1984 modifiée et complétée par la seconde circulaire de Mai 1985. Ces deux circulaires ont été modifiées et complétées par la circulaire générale d'application des lois de sécurité sociale du 10 Novembre 1991.