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Présentation :(3)
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des
Non-salariés CASNOS créée par décret
exécutif 92/07du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection
sociale des catégories professionnelles non-salariées dont font
partie, entre autres, les :
Commerçants.
Artisans.
Industriels.
Agriculteurs.
Membres des professions libérales,...
La mission et l'expansion de l'ex caisse d'assurance
vieillesse des non-salariés (CAVNOS) furent interrompues par la
promulgation du décret 223/85 du 20 Août 1985 portant sur
l'unification des régimes de sécurité sociale qui
intégra la CAVNOS dans le système global de solidarité
sociale et dont les activités furent confiées selon les fonctions
aux deux nouvelles caisses, la caisse nationale des assurances sociales et des
accidents du travail (C.N.A.S.A.T) et la caisse nationale des retraites
(C.N.R).
Après sept (07) ans de gestion unique et face aux
réalités socio-économique et aux
spécificités du secteur des non-salariés, le
système de la Sécurité Sociale fut restructuré.
Cette nouvelle organisation visait à renforcer et
à stimuler ce secteur et à mettre en évidence une
volonté de maîtrise et de rigueur caractérisée
par :
Une structure hiérarchique plus
décentralisée.
Un sentiment plus affirmé de ses
responsabilités collectives.
Un grand souci de développement de ses ressources
humaines.
Une volonté plus vigoureuse de décentralisation
fonctionnelle.
Une simplification des relations avec l'assuré.
4. Rôles de CASNOS :
Elle gère les affaires de leurs assureurs sociaux au
niveau de leurs guichets et de leurs guichets, en encaissant des cotisations et
en présentant des requêtes aux assureurs au niveau
régional, elle dirige et organise le travail au niveau de ses
réseaux commerciaux et organise l'activité administrative et
financière ainsi que le financement des retraites et le paiement des
salaires de ses employés.
5. Tâches de l'agence :
Les tâches de l'agence consistent principalement
à gérer les paiements en espèces et en nature pour
l'assurance sociale pour une non-catégorieLes employés, ainsi que
la gestion des pensions et des subventions qui leur sont accordées, en
plus d'assurer l'affiliation des contribuables etEncaissement des souscriptions
et sommes dues au fonds.
Nous pouvons résumer ces tâches dans les points
suivants :
Gérer les subventions naturelles et financières
pour l'assurance sociale des non-salariés au niveau de l'État.
Recevoir et gérer les dossiers des retraités et
les rattacher à l'agence étatique de Tébessa en vue de
verser les allocations de retraite et les pensions aux personnes
concernées.
Assurer le recouvrement des cotisations, le contrôle et
le suivi judiciaire lorsque nécessaire.
Soumettre les documents nécessaires aux personnes
concernées pour prouver leurs obligations.
Pour les non-engagés de prouver leur non-affiliation
par des attestations de non-affiliation.
Gérer et organiser le suivi nécessaire de
toutes les compensations.
Fournir des statistiques et des rapports sur
l'activité mensuelle et annuelle de l'agence étatique.
Suivre les dossiers des intervenants de l'état.
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