WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les traités et accords internationaux face aux lois nationales cas de la charte régionale des etats membres de l'autorité du lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au lac Tanganyika


par Fulbert NSENSELE KIBIKIBI
Université de Kalemie - Licence en Droit Public 2023
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B. Technique

Le Technique s'avère indispensable au chercheur dans la mesure où, elle lui facilite la collecte des données. Voilà pourquoi nous allons user de pour bien mener nos investigations.

1. Technique documentaire

Appelée encore observation indirecte, cette technique est celle dont se sert le chercheur pour étudier et analyser les frais ou les phénomènes dans les documents qui portent tracent.

Dans le cadre du présent travail cette technique nous aidera à la consultation des quelques documents officiels, juridiques, nationaux qu'internationaux, les ouvrages et les notes des cours ayant très à notre sujet de recherche.

Signalons par ailleurs, que notre travail de recherche porte sur des faits bien

limités.

7. DELIMITATION DU TRAVAIL

Tout travail qui se veut scientifique doit être délimiter, aussi bien dans le temps que dans l'espace.

A. Dans le temps

Dans le temps ce travail couvre la période allant du 2003 à 2023 période au cours de laquelle le Lac Tanganyika a connu une règlementation régionale de la pêche par des mesures importantes des Etats riverains (Etats membres de la Charte régionale).

B. Dans l'espace

Au sujet de l'espace, le présent travail couvre toutes les provinces où se situé le Lac Tanganyika dans des Etats membres de la Charte régionale de l'autorité du Lac Tanganyika, étant donné que le Lac Tanganyika est un lac international.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

10

Le chapitre premier intitulé dans généralités sur les engagements juridiques internationaux sera subdivisé en trois section il y sera de définitions des concepts de base (section1), l'insertion et la réception des traités (section 2) de placer un mot sur et le système juridique international (section 3).

Le chapitre deuxième quant à lui portera sur la primauté des traités et convention internationales sur les lois nationales subdivisées en trois sections, ce chapitre s'évertuera de donner les mots sur les principes juridiques (section1), les conditions d'application par les Etats membres (section 2), les problèmes soulevés sur l'application de la Charte (section3).

Le chapitre troisième qui constitue la colonne vertébrale du présent travail cernera la notion de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant mesures des gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika. Vu sa grandeur il sera subdivisé en cinq (5) sections.

Contexte de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika, des Etats membres et leur lieu au Lac Tanganyika (section2), des engagements des Etats parties (section 3), des conditions d'application sur les provinces (section 4), et enfin l'analyse des problèmes issus de la Charte régionale (section 5).

11

PREMIER CHAPITRE : GENERALITES SUR LES ENGEMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX

Dans ce chapitre il y sera de définir les concepts de base (section1), l'insertion et la réception des traités (section 2) de placer un mot sur et le système juridique international (section 3).

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius