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Les traités et accords internationaux face aux lois nationales cas de la charte régionale des etats membres de l'autorité du lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au lac Tanganyika


par Fulbert NSENSELE KIBIKIBI
Université de Kalemie - Licence en Droit Public 2023
  

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D. Les représentants non - gouvernement.

On note actuellement une évolution des intérêts politiques et privées dans les organisations internationales. Les premiers cas se rencontrent le plus souvent dans le pays dit démocratiques ; comme ce le cas du parlement Européen dans les communautés européennes. Il s'agit ici d'une représentation souvent consultative. Le but pour suivi consiste à faire associer les représentants du peuple. Dans l'élaboration des politiques générales des organisations internationales. L'intérêt en quelque sorte ; une protection de la structure politique extérieur de ce pays. En ce qui concerne les intérêts privés, il s'agit d'associer ces intérêts dans le fonctionnement des organisations internationales l'exemple type d'une telle représentation est donnée par l'organisation internationale du travail (OIT)39.

En effet, la représentation au sein de cette organisation (la conférence générale) est triple : les représentations des Etats, ceux du patronat, et ceux des ouvriers.

§5. Les organes des organisations internationales

Il y a différentes sortes d'organisations des organes internationales, mais le plus souvent, on trouve les organes suivant une assemblée générale, un secrétariat et un conseil.

? L'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est souvent la suite de la conférence constitutive de l'organisation. Elle comprend tous les Etats membres et sert d'organe législatif de l'organisation. La caractéristique essentielle de l'assemblée est l'égalité des droits et obligation ne fut-ce que théoriquement entre les membres, car c'est à ce niveau que l'on retrouve (la représentation souveraine de chaque Etat membres, c'est le cas notamment de l'Assemblée Générale des Nation - Unies, et de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'organisation de l'unité Africaine.

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Le second organe classique d'une organisation internationale est le secrétariat - ou secrétariat général cet organe traduit souvent le caractère permanent de l'organisation. Contrairement à l'Assemblée Générale des Nations où les différentes souverainetés nationales lattent pour la sauvegarde des intérêts nationaux le secrétariat à souvent pour tâche la sauvegarde des intérêts communs de ce poste jouit souvent d'une importance auprès des Etats membres ; d'où aussi l'importance que ce dernier accorde à son choix. Pour illustrer cette situation, on peut se rappeler les critiques adressées au feu Hammarsk Jord lors de la crise congolaise et ceux de l'organisation retombées sur le fonctionnement international (40).

Enfin, le troisième organe classique d'une organisation internationale est souvent le conseil, une sorte de gouvernement de l'organisation, chargé de certaines tâches particulières. C'est le cas notamment du conseil de sécurité des nations unies ; du conseil des ministres, dans les communautés européennes, etc... souvent la représentation dans le conseil est proportionnelle, c'est-à-dire en fonction du poids réel des Etats, poids tantôt économique et financier, tantôt militaire et politique.

Les organes décrit ci-dessous peuvent être qualifiés « d'organe classique » des organisations internationales, dans les sens qu'ils sont les plus anciens et les plus traditionnels, mais avec la complexité de la vie actuelle, des nouveaux organes ont vu le jour, notamment des « bureaux » ; qui représentent l'extension géométrique des organisations internationales. Ces bureaux asseyent de résoudre les problèmes spécifiques et souvent locaux que les quartiers généraux des organisations internationales ne peuvent résoudre qu'imparfaitement, les plus souvent aussi, ce bureau représentent une certaine « décentralisation politique » , c'est - à - dire ils répondent au souci de faire bénéficier les Etats membres des certaines avantages que représente l'implantation de l'organisation internationale dans la région concernée, par exemple les avantages sur le plan des emploie subalternes :

Enfin pour tous les organismes internationaux, il faut noter l'existence des « Commissions », dans presque toutes organisations internationales ce commission sont soit permanentes, soit ad hoc. Elle s'occupe des questions spécialisées aux quelles l'organisation doit faire face ou le plus souvent aussi, ces commissions constituent des sortes de « Bureaux d'études » pour les organisations internationales.

40 NGUWAY KPALAINGU KADONY, Op. cit., p. 75.

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DEUXIEME CHAPITRE : DE LA PRIMAUTE DES TRAITES ET CONVENTION
SUR LES LOIS NATIONALE

Ce chapitre s'évertuera de donner les mots sur les principes juridiques (section1), les conditions d'application par les Etats membres (section 2), les problèmes soulevés sur l'application de la Charte (section3).

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