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REMERCIEMENT
La réalisation du présent rapport de stage a
été rendu possibleGrace à l'assistance tant
matérielle qu'intellectuelle des plusieurs personnes. De ce fait, nous
remercions les autorités de l'université de Lubumbashi, enSigle
UNILU, en général et en particulier le corps professoral de la
faculté deDroit pour avoir disposé ce temps au stage afin de nous
permettre deConcilier la théorie a la pratique. De même, nous
adressons nosRemerciements à l'assistant MUSENU NGANZA qui malgré
ses occupations a accepté deNous superviser.
Par ailleurs, nous remercions infiniment les autorités
deL'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi en l'occurrence,
l'auditeurMilitaire de garnison de Lubumbashi, le capitaine CHARLE KILENGA,
L'inspecteur, capitaine MAPAKWA DOKWA EDO et le secrétaireDIOKO SIBI
GABRIEL
Nous disons infiniment merci au lieutenant Magistrat BOLELEKI
NTONDA Irène premier suptitut de l'auditorat militaire de garnison pour
avoir accepté d'accordé tout sonTemps aux stagiaires et se mettre
a leurs dispositions pour répondre à touteQuestion de droit
pouvant provenir des étudiants malgré son occupation elle s'est
sacrifier pour répondre a notre besoin, ainsi que tous autresAgents de
nous avoir accepté au sein de cette institution. Leurs encadrementEt
dévouement nous a étébénéfique.
Nos remerciement s'adressent également à nos
parents,AMURI MWENE ALANGA YOTE KWA BWANA et MWALIHASHA BI'ANGWA
Nous ne pouvons pas y passer sans toutefoisremercie notre
frère MFAUME AMURI et sa femme REBEKA MAFAUME pour leurs soutien
financier durant toutenos études et même Pandant cette
période ainsi difficile.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
APJ : agent de police judiciaire
AUD MIL GARN : auditeur militaire de garnison
PV procès verbal
ROS : registre d'objet saisi
RMP : registre du ministère public
MP : ministère public
OMP : officier du ministère public
TMG : Tribunal militaire de garnison
PNC : Police nationale congolaise
OPJ : officier de police judiciaire
COM : cour d'ordre militaire
FARDC : force armée de la République
démocratique du Congo
INTRODUCTION
Conformément au programme de la formation
universitaire,Les étudiants en fin de cycle de graduat sont
censés effectuer un stage deProfessionnalisation, en vie de concilier
les notions apprises à l'université àLa pratique.
C'est dans cette optique que l'université de Lubumbashi
(UNILU), par l'entremise de la faculté de Droit a organisé ce
stage de professionnalisation pour trouver un moment propice qui puisse aider
les étudiants à se familiariser avec la pratique judiciaire car
dit-on « non scholae Sed vitae discumus » qui se traduit par :
« nous n'apprenons pas pour l'école, mais pour la vie ». Parce
qu'une théorie sans pratique est stérile.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, c'est dans cette logique que
nous avons été recommandés à l'Auditorat Militaire
de Garnison du haut Katanga à Lubumbashi pour y effectuer notre stage.
Et c'est pour cela que nous avons été invités pour la
deuxième fois au métier du Droit.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce présent
rapport de stage sera subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre
traitera de la présentation de l'auditorat militaire de garnison de
Lubumbashi, le second chapitre abordera le déroulement proprement dit du
stage au sein de l'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi et le dernier
chapitre parlera sur le ministre public
CHAPITRE I. PRÉSENTATION DE
L'AUDITORATMILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI
SECTION I. BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE
MILITAIRE
L'histoire de la justice militaire congolaise coïncide
avec laCréation de la force publique en 1888 ; elle puise ses
sources dans les textesLégaux et ces textes sont d'application
actuellement au tribunal militaire deGarnison de Lubumbashi près du quel
figure un parquet militaire : auditoratMilitaire de garnison.
§1. Création de la force
publique
L'histoire militaire est liée a la
nécessité de la justice militaireEt on peut le constater a chaque
étape de l'histoire de notre pays. En effet,Lors de la création
de la force publique le 4 aout 1888, les juridictionsMilitaires
instituées par le décret du 22 septembre 1888 étaient
organiséesDe la manière que celles qui fonctionnent aujourd'hui.
Cependant, le décretLoi du 8 Mars 1958 portant modification et
limitation des attributions desJuridictions militaires n'avait pas
apporté des résultats escomptés puisqueLes militaires
étaient déférés devant les juridictions militaires
pour uneCatégorie d'infractions. A cet égard les magistrats
civils éprouvaient une Difficulté de se faire livrer les
militaires coupables des infractions par leursChefs. Afin de pallier cette
difficulté, les textes législatifs ont apporté
uneModification dans l'armée, les conseils de guerre ont
été crées. C'est ainsiQu'il y eu naissance de deux codes
pour restaurer la compétence réelle desJuridictions militaires
corrélativement un décret loi du 18 Décembre 1964Qui
mettra en exergue le principe selon lequel la justice militaire était
renduUniquement par les magistrats militaires et officiers des forces
armées.
Dans ces conditions, la discipline au sein de l'armée,
l'ordre etLa sécurité publique furent garantir. Toujours dans
l'armée, un code définitifDe la justice militaire fut
institué par l'ordonnance loi n°72060 du 25Septembre 1972. Ce cadre
juridique a mis sur pied un ensembleJuridictionnel complet animé a la
fois par les magistrats militaires, lesAuxiliaires de la justice et les
officiers des forces armées.
Par ailleurs, le désordre et le besoin de consolider
lesPositions conquises par les AFDL qui venaient de conquérir le pouvoir
ontObligé a la haute hiérarchie da la nation congolaise d'avoir
de nouveauRecours a la justice militaire en créant la cour d'ordre
militaire(COM),Juridiction d'exception. Par le décret loi N°019 du
23 Aout 1997 et le décretN° 20 du 23 Aout 1997 portant nomination
des membres de la COM et leRessort de cette juridiction d'exception. Dans cet
élan, le législateur se trouveDevant une armée
désorganisée et fait de nouveau recours à la
justiceMilitaire qui devait répondre aux impératifs de
l'armée de ce moment. UneFois de plus le souci de renforcer la justice
militaire pour qu'elle s'adapte à laNouvelle donnée se fait
sentir par le décret N°03 de mars 2003 par le quel
lePrésident de la république mettra fin a la cour d'ordre
militaire et du parquetFonctionnant près cette cour après que le
parlement a voté la loi N°022/2002 et N° 024/2002 du 18
novembre 2002 portant respectivement leCode judiciaire militaire et le code
pénal militaire.
§2. Base légale
La constitution congolaise du 18 FEVRIER 2006 telle
queModifier et compléter à ce jour dispose en son article 149 de
pouvoirJudiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du
pouvoir exécutif. Il estDévolu aux cours et tribunaux qui
sont : la cour constitutionnelle, la cour deCassation, le conseil d'Etat,
la haute cour militaire, les cours et tribunauxCivils et militaires ainsi que
les parquets rattachés a ces juridictions.
La loi N°13/011 13 du 11 Avril 2013 portant code
d'OCJJReconnait l'existence de cette justice en citant, en son article 2,
lesMagistrats civils et militaires et en instituant un parquet près
chaque courEn son article 69. Le code judiciaire militaire dispose en son
article 51 « il estInstitué un auditorat militaire près
chaque tribunal militaire de garnison,Nommé et le cas
échéant, relevé deces fonctions par le président de
laRépublique.
§3. Situation géographique de l'auditorat
militaire de garnison deLubumbashi
II est situé auNuméro 550 au croisement des
avenue maman YEMO et NDJAMENA dans laCommune de LUBUMBASHI, la province du HAUT
KATANGA. II nous paraitPertinent de noter que l'auditorat militaire de garnison
de LUBUMBASHIAbrite la même parcelle que l'auditorat militaire
supérieur du KATANGAMais aussi le tribunal militaire de garnison de
LUBUMBASHI et la courMilitaire du KATANGA.
SECTIONII ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L'AUDITORATMILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI
§1. De l'organisation de l'auditorat militaire de
garnison de Lubumbashi
L'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi est
organiséDe la manière suivante ;
Il comprend à son sein un auditeur militaire de
garnison chef d'office, leCapitaine CHARLE KILENGA,plusieurs premiers
substituts,Les substituts,... ils sont tous magistrats de carrière et
travaillent sousL'autorité du chef d'office. Il y a également un
secrétariat et une inspectionQui aident les magistrats à mieux
fonctionner.
§2. Fonctionnement de l'auditorat militaire de
garnison de Lubumbashi
1. LE CABINET DE L'AUDITEUR MILITAIRE DE
GARNISON
a. Base légale
Conformément à l'article 51 du code judiciaire
militaire, il estInstitué un auditeur militaire degarnison nommé
et le cas échéant révoquéPar le président de
la république. Laudateur militaire de garnison exerce Sous la direction
et la supervision de l'auditeur militaire supérieur près laCour
militaire, les fonctions de ministère public près le tribunal
militaire deGarnison ainsi que le tribunal militaire de police du
ressort ; il est assistéDun ou plusieurs premiers substituts et des
substituts qui sont nommés etRévoqués le cas
échéant par le président de la république
b. Rôle et activités de l'auditeur
militaire de garnison de Lubumbashi
Il exerce sous la direction et la surveillance de
l'auditeurMilitaire supérieur, les fonctions du MP près le TMG,
il assureL'administration intérieur de l'auditorat militaire de garnison
dont il est leChef. Il ne peut instruire que lorsqu'il estime qu'il s'agit des
affairesComplexes ou lorsque son supérieur qui oblige.
IL confie les dossiers judiciaires aux magistrats de son
office ; Vérifie chaque dossier avant son envoi en fixation ou
transmission a un autreParquet. En cas d'empêchement ou d'absence il se
fait remplacé par le le Substitutou le substitut le plus ancien. En
vertu de l'article 52 du codeJudiciaire militaire, le lesubstitut ou le
substitut de l'auditeur militaire deGarnison représentent le
ministère public devant le tribunal militaire deGarnison et le tribunal
militaire de police.
2. LE SECRETARIAT
Assure la réception, l'expédition et
l'enregistrement desCourriers. Assure également la tenue des archives
judiciaires et desRegistres.
3. LINSPECTION JUDICIAIRE
Les OPJ des parquets militaires portent le nom desInspecteurs
de police judiciaire. Sont chargés de rechercher et constater
lesInfractions militaires, de droit commun ou mixte, ils reçoivent les
plaintes,Recherchent les auteurs des infractions, aident le ministère
public dans saMission et sont placés sous sa direction.
4. LE DETACHEMENT JUDICIAIRE
Ils ont pour mission d'aider, dans l'exercice de leur
mission,Les OMP militaire et les IPJ à l'exécution des mandats
qu'ils décernent. LeDétachement judiciaire est ainsi,
composé des officiers, sous officiers et desSoldats jouant le rôle
des APJ, et sont régulateurs des services intérieursNotamment, la
garde, la permanence, les honneurs,
SECTION III ORGANIGRAMME DE L'AUDITORAT MILITAIRE
DEGARNISON DE LUBUMBASHI
AUDITEUR SUPÉRIEUR DE GARNISON
Auditeur Militaire de garnison
Inspecteur judiciaire
Secrétaire divisionnaire
Détachement judiciaire
Un ou plusieurs 1 »s substituts
Substitut de l'Auditeur Militaire de Garnison
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