Rapport de stage effectue a l'auditorat militaire de garnison de Lubumbashi

CHAPITRE II DÉROULEMENT DE STAGEPROPREMENT DIT

SECTIONI : DU CALENDRIER DE STAGE

Il s'agit bel et bien du calendrier que l'institution a établitPour le déroulement de la période de stage

§2. Calendrier appliqué lors de cette période de stage

Dujeudi le 15 juin au samedi le 15 juillet, les stagiairesDevaient être a la disposition du secrétaire, par contre du 15 au 20 juin 2023, du 20 juin au 1 juillet 2023 a la disposition desInspecteurs de police judiciaire en fin du 2 juillet au au 15 juillet on devait être dans des cabinets des magistrats.

Ce dernier a duré un mois plein. Cela se conçoit puisque nous avons débuté le 15 juin 2023. Et nous avons mis fin le 15 juillet 2023

SECTIONII : DEROULEMENT DU STAGE PROPREMENT DIT

Comme mentionné ci haut dans le calendrier, nous avons étéD'abord au secrétariat, en suite chez les inspecteurs de police judiciaire et enfin dans des cabinets des magistrats.

Mais aussi nous étions obligés de passer au footing militaire chaque samedi de 6h 15 a 8h00, une chose qui nous a motivée car sa contribue sur la santé et sa faisait partie aussi de notre stage.

§1. Au secrétariat

a. Organisation

Île est organisé pré Chaque auditorat un secrétariat dirigé par un secrétaire de parquet qui est un fonctionnaire de l'Etat oeuvrant dansL'ordre judiciaire et ayant comme rôle d'assister le magistrat du parquet dansLes travaux administratifs relatifs a la mission de dire le droit. Celui-ci n'aAucun pouvoir sur un acte judiciaire, il ne peut pas signer un mandatD'amener mais peut signer :

Les PV administratifs de destruction des objets saisis

Les PV de récupération de DI

Les PV de perception des objets saisis

Les PV de restitution des DI.

On trouve ainsi

Un secrétariat a l'auditorat général près la haute courMilitaire dirigé par un premier secrétaire, secondé par un ou plusieursAdjoints ; un secrétariat a l'auditorat supérieur près la cour militaire, dirigéPar un secrétaire principal ; un secrétariat à l'auditorat militaire près leTribunal militaire de garnison, dirigé par un secrétaire divisionnaire.

b. Fonctionnement

Le secrétaire de parquet près l'auditorat militaire a pour fonction deRecevoir les PV ;

Recevoir les plaintes ou dénonciation ;

Recevoir les correspondances émanant d'autres parquets ;

Ouvrir les dossiers judiciaires ;

Tenir a jour les divers registres ;

Régulariser les pièces de détention ;

Gérer les dossiers du personnel judiciaire

Recevoir les lettres émanant tant du secteur public que du secteur privé(courrier ordinaire)

Rédiger les correspondances courantes

Recevoir les visiteurs et les acheminer le cas échéant aux magistrats

Intéressés ;

Gérer les dossiers du personnel judiciaire.

a. Des registres tenus au secrétariat

Le secrétaire du parquet en l'occurrence celui de l'auditoratMilitaire de garnison tient les différents registres suivants :

Le registre autre parquet

Le registre lettre entrée

Le registre lettre sortie

Le registre du ministère public

Le registre des plaintes

Le registre télégramme (TG entrant et TG sortant)

Le registre des faits non infractionnels

Le registre de transmission des courriers

Le registre de transmission des dossiers aux cabinets des magistrats

Le Registre personnel

Le Registre feuille de route

Le registre d'arrestation

Le registre de l'amende transactionnelle

§2. Aux inspections de police judiciaires

L'inspection judiciaire c'est un service rattaché à l'auditoratMilitaire ; un inspecteur judiciaire appuie l'OMP dans sa mission, il prêteSerment devant le président de la république cependant, sous certainesConditions ils le fait devant l'auditeur général et a une compétence généraleSur l'étendu du territoire national. Avec les inspecteurs nous avonsBeaucoup appris on a appris les matières suivantes :

On nous a appris qu'à l'inspection ; on rencontre les OPJAttachés de manière permanente aux auditorats militaires et les OPJMilitaire officier, sous officier et gradé de la PNC et en fin, les OPJ militairesOfficiers, sous officiers de FARDC et agents assermentés des services deL'armée. Les accomplissent tous leurs missions sur base de l'article 137 duCJM. Ainsi, il est organisé à l'auditorat général une inspection dirigée par L'inspecteur général qui doit être un officier supérieur ; celui-ci est assistéPar un inspecteur judiciaire en chef. Par contre, l'inspection près l'auditoratSupérieur est dirigé par un inspecteur judiciaire en chef assisté d'un ou desPlusieurs inspecteurs divisionnaires.

A l'auditorat militaire de garnison, on trouve une inspectionDirigée par un inspecteur judiciaire divisionnaire ; secondé par un ouPlusieurs inspecteurs judiciaires principaux ou les inspecteurs judiciairesDe première ou de deuxième classe. En fin, on trouve inspecteur pénitencierDans les prisons militaires. La police judiciaire fonctionne avec le concoursDes inspecteurs de police judiciaire et du détachement judiciaire.Les IPJ jouent a quelques différences près les mêmes rôles que leMinistère public conformément a l'article 2 du code de procédure pénale etOnt le rôle de :

Constater et recherche les infractions

Recevoir les dénonciations, plaintes et rapport relatifs aux infractions

Consigner dans le PV les infractions

Transmette le PV au magistrat instructeur

Instruire un dossier judiciaire

Entendre dans le PV les plaignants et les présumes coupables.

Les inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions utilisent unEnsemble d'opérations d'investigations en vue d'atteindre un objet ou unRésultat. Par ailleurs un bon enquêteur doit avoir les qualités requises pourUne bonne enquête ; à savoir :

La rapidité, l'enquête doit être méthodique, elle doit êtreEgalement globale, elle doit en fin être complète. Par contre, Le détachementJudiciaire est composé des militaires chargés d'exécuter les actes deProcédure délivrés par les magistrats et les IPJ. Ils sont rattachés auxInspecteurs et sont comme les huissiers et ont pour rôle de seconder le MPEt les IPJ dans L'exécution des mandats des autorités, dans l'exercice deLeurs fonctions en l'occurrence :

L'exécution des mandats d'amener

La transmission des convocations

Les inspecteurs nous ont également parlés des compétencesDes juridictions militaires, nous avons ainsi retenu que La justice militaireConnait trois sortes de compétences à savoir :

La compétence territoriale ;

La compétence matérielle ;

La compétence personnelle.

a. De la compétence territoriale :

En effet, en vertu de leurs compétences territoriales ; lesJuridictions militaires connaissent sur le territoire de la républiqueDémocratique du Congo des infractions d'ordre militaire et des infractions deToute nature commises par des militaires.

b. De la compétence matérielle :

Les juridictions militaires sont compétentes pour juger lesInfractions d'ordre militaire punies en application du code pénal militaire. EnL'occurrence, les infractions contre l'honneur, les infractions aux consignes,De ces obligationsMilitaires,En vertu de cette même compétence, elles connaissent desLes infractionsTendant à soustraire leur auteurInfractions de toute nature commise par des militairesEt puniesConformément aux dispositions du code pénal ordinaire. Sur ce point l'onRetient les infractions comme la trahison et l'espionnage n temps de guerre,Les atteintes à la défense nationale, les crimes internationaux,...

Les juridictions militaires cependant ne connaissent pas deL'action disciplinaire c'est-à-dire qu'on n'organise pas la chambre deDiscipline comme c'est le cas dans les juridictions de droit commun.