La responsabilité environnementale des entreprises

Conclusion

La question de la responsabilité environnementale des entreprises s'impose aujourd'hui comme un enjeu majeur du droit économique et écologique. Elle est le cadre juridique indispensable à l'application du principe pollueur payeur, en matière d'atteinte à l'environnement. De plus, « la consécration de la responsabilité environnementale fournit une excellente occasion de renforcer la responsabilité civile, pénale et administrative contre les atteintes à l'environnement ».³⁹ Le régime juridique de la responsabilité environnementale se distingue par sa complexité dans la mesure où elle repose sur une combinaison de normes nationales, européennes et internationale. L'objectif recherché à travers cette responsabilité des entreprises est de faire peser sur elles les conséquences de leurs activités potentiellement polluantes, afin de les inciter à adopter des comportements plus vertueux qui dégradent moins l'environnement. Bien qu'encore perfectible, le régime de la responsabilité environnementale des entreprises traduit une volonté croissante d'intégrer la protection de l'environnement au coeur du droit des affaires.

L'avancée notable en ce qui concerne le régime de la responsabilité environnementale de l'entreprise en droit français s'est qu'il s'est considérablement renforcé au cours des deux dernières décennies. La responsabilité administrative, essentiellement objective, constitue le pivot de ce régime, soutenu par des mécanismes civils et pénaux complémentaires. Toutefois, l'effectivité de tous ces dispositifs normatifs constitue la problématique majeure en ce qui concerne la responsabilité environnementale des entreprises et cela du fait de la technicité des questions environnementales et surtout des moyens d'enquête limités des autorités publiques. Dans un contexte de transition écologique, un renforcement des obligations de vigilance et de transparence s'impose afin de définitivement ancrer et cela durablement la responsabilité environnementale dans la gouvernance des entreprises. Devenue au fil des ans un enjeu majeur pour les entreprises, les impératifs de la responsabilité environnementale doivent contraindre des entreprises à équilibrer leurs objectifs économiques avec leurs responsabilité sociales et environnementales.

³⁹ Fabien MOHAMED ABDOUL, la responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques : cas de l'exploitation du pétrole, op. cit., p. 73

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Références bibliographiques

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Jurisprudence

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